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Arrêté - ARRETE 2023 010 BBM FIBRE
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 010 BBM FIBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023/0419
Quistinic
ARRETÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de QUISTINIC ;
Vu les articles L2213.1 et L2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande présentée par la société BBM FIBRE, domiciliée 59B rue Nationale à LIGNOL (56160) pour le compte d’AXIONE ;
Considérant qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement;
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 13 mars 2023 et jusqu’à la fin des travaux ; Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie, pour effectuer le relevé des chambres souterraines France Telecom pour le compte de l’entreprise AXIONE.
Article 2 : la signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d’autre de la zone concernée.
Article 4 : Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 8 mars 2023
Le Maire,
Antoine PICHON
}
e Mairie de Quistinic : Leur 1zel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 3971 08 + Mail : accueil.quistinic@orange.fr