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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Grandes et moyennes entreprises,
C- 32-12-2024
Votants : 67
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Romain DUPEYROU, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE, Philippe MAUFFREY, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Guillaume JUIN, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 32-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.231-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la Base de Données Sociales (BDS) et au Rapport Social Unique (RSU) dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 3 décembre 2024 ;
Sur le fondement de l’article L.231-4 du Code Général de la Fonction Publique, l’autorité territoriale doit présenter annuellement devant l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial (CST), un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, présentant notamment des éléments qui permettent d’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents, la situation comparée des femmes et des hommes, la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle ;
Ce rapport dresse un état des lieux de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes tant sur le volet Ressources Humaines, au regard des données du Rapport Social Unique, qu’en matière de politiques publiques. Pour ce faire il dresse le bilan des actions menées en la matière sur l’année 2023 et les perspectives pour les années à venir.
Outre les éléments chiffrés, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) met en œuvre des actions internes en faveur de l’égalité professionnelle et inscrit cette dimension dans différents champs de politiques publiques. Aussi, sur le volet interne, la CAN en tant qu’employeur a mis en œuvre en 2022/2023 des mesures, en coopération avec la Ville de Niort, pour assurer l’égalité professionnelle au sein de ses effectifs, et notamment :
- La mise en œuvre depuis 2019 d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui a permis la mise en place d’un référentiel postes tenant compte de la féminisation des libellés ;
- La mise en œuvre d’une politique de recrutement intégrant les enjeux de l’égalité, avec la formation des recruteurs, une attention portée à la rédaction des offres d’emploi pour prévenir toute discrimination et sur l’organisation d’une présence équilibrée entre femmes et hommes, à hauteur d’au moins 40% chacun, dans les jurys de recrutement ; - La démarche d’amélioration des conditions de travail des agents communautaires intègre également l’enjeu de l’égalité professionnelle. C’est notamment le cas pour les femmes enceintes avec des dispositifs mis en œuvre par la médecine préventive et la DRH en matière d’adaptation des horaires de travail. En 2022, au-delà de l’enjeu d’une meilleure conciliation vie professionnelle / vie personnelle pour l’ensemble des agents, la charte générale en matière de télétravail délibérée par les élus a prévu expressément une possibilité d’aller au-delà de la durée de 2 jours hebdomadaire pour les femmes enceintes ;
- En matière de carrière et de rémunération, les services RH de la CAN sont attentifs, en lien avec les élus RH, à assurer des promotions et des avancements de carrières intégrant les enjeux de l’égalité assurant ainsi une répartition proportionnelle des agents promus en fonction des grades. C’est le cas notamment en matière de maintien du droit à l’avancement pour les fonctionnaires placés en congé parental ou en disponibilité de droit ;
- Enfin, des actions fortes sont menées en matière de sensibilisation interne. L’objectif est de faire vivre les axes du plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle, avec notamment une campagne de sensibilisation en 2023 sur la sensibilisation aux propos, actes et violences sexistes au travail, via des temps d’échanges dédiés pendant le temps de travail et sur les sites communautaires.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la communication du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2023 préalablement aux débats sur le budget 2025 de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Sonia LUSSIEZ
Déléguée du Président