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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
C- 32-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
RESSOURCES HUMAINES - PROJET DE SENSIBILISATION DES AGENTS AUX RISQUES ROUTIERS - CONVENTION DE RÉPARTITION DES COÛTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 32-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
RESSOURCES HUMAINES - PROJET DE SENSIBILISATION DES AGENTS AUX RISQUES ROUTIERS - CONVENTION DE RÉPARTITION DES COÛTS
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la démarche de management de la santé sécurité au travail, une action de sensibilisation des agents aux risques routiers est organisée. Ce dispositif est commun entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort. Il est précisé que les agents du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort bénéficieront également de cette action.
Cette opération pourrait être reconduite tous les deux ans afin de sensibiliser l’ensemble des agents territoriaux. L’objectif principal de cette action est la diminution des accidents liés à la route en vue de réduire leurs conséquences humaines et financières.
Une demande de subvention a été par ailleurs faite auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres, dans la mesure où cette action s’inscrit également dans le Plan Départemental de Sécurité Routière 2024 (PDSR).
La Ville de Niort est pilote de cette action de sensibilisation dont la manifestation se déroulera les 10 et 11 septembre 2024. Dans ce cadre, elle sera la gestionnaire du budget en dépenses et en recettes. Il convient de fixer les modalités de financement et plus précisément les clés de répartition des coûts.
La CAN souhaite s’inscrire dans cette démarche de prévention routière, par ailleurs intégrée dans les actions de santé et de sécurité portées à destination des agents communautaires. Soucieuse d’ouvrir ce dispositif à l’ensemble des communes du territoire, la CAN a également identifié des places réservées à cet évènement pour les personnels des autres communes de l’agglomération. Une action de communication sera effectuée par la DRH mutualisée afin de relayer cette information auprès des communes intéressées.
Le coût net prévisionnel (déduction faite de la subvention attribuée par la Préfecture des Deux Sèvres et des frais de personnel qui ont été valorisés) sera partagé au prorata du nombre d’agents sensibilisés par chacune des collectivités.
Il convient donc d’établir une convention bipartite afin de fixer les modalités de financement.
Il est précisé que la Ville de Niort prendra à sa charge la part financière du CCAS. La CAN prend de son côté à sa charge les frais liés à la participation des agents des autres communes de l’agglomération. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de répartition des coûts ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer, ainsi que tous les avenants concernant l’évolution des prestations et des coûts induits, suivant les dispositions définies dans ladite convention.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué