Déliberation - Deliberations Seance du 27 03 2026 3

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Déliberation - Deliberations Seance du 27 03 2026 3 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 27 03 2026 3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Délibérations de la séance du

Conseil Municipal du 27 mars 2026

Présents : PEIFER Fabien, KIRSCH Céline, RAUCH Gilbert, LASSERRE Ludivine,

SIMON Hervé, BEHR Valérie, WEBER Michaël,

ESCHENBRENNER Yannick, PROBST Marie-Christine,

DE ZORZI Daniel, WOLMER Ludovic, BARTHELEMY Magali,

GUERRE Manon.

Absents excusés : SIEBERT Christiane (procuration à LASSERRE Ludivine), HUY Vivien (procuration à DE ZORZI Daniel).

Modalités de vote : scrutin ordinaire.

Président de séance : M. Fabien PEIFER, Maire

Secrétaire de séance : Mme Manon GUERRE

1° Approbation des procès-verbaux des réunions du 13 février 2026 et du 21 mars 2026.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir débattu,

Approuve le procès-verbal des réunions du 13 février 2026 et 21 mars 2026.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2° Installation des commissions.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,

Considérant qu’il est nécessaire de créer plusieurs commissions techniques,

Après en avoir délibéré,

Désigne, comme suit, les membres des Commissions techniques :

Président : Fabien PEIFER

Titulaires : Céline KIRSCH

Gilbert RAUCH

Hervé SIMON

Valérie BEHR

Michaël WEBERYannick ESCHENBRENNER

Ludovic WOLMER

Manon GUERRE

Président :

Titulaires :

Fabien PEIFER

Céline KIRSCH

Gilbert RAUCH

Ludivine LASSERRE

Hervé SIMON

Yannick ESCHENBRENNER

Daniel DE ZORZI

Vivien HUY

Président :

Titulaires :

Président :

Titulaires :

Président :

Titulaires :

Président :

Titulaires :

Fabien PEIFER

Céline KIRSCH

Ludivine LASSERRE

Christiane SIEBERT

Magali BARTHELEMY

Marie-Christine PROBST

Gilbert RAUCH

Ludovic WOLMER

Fabien PEIFER

Céline KIRSCH

Michaël WEBER

Magali BARTHELEMY

Manon GUERRE

Sophie MARCHAL

Fabien PEIFER

Céline KIRSCH

Ludivine LASSERRE

Valérie BEHR

Christiane SIEBERT

Yannick ESCHENBRENNER

Marie-Christine PROBST

Ludovic WOLMER

Magali BARTHELEMY

Fabien PEIFER

Ludivine LASSERRE

Christiane SIEBERTYannick ESCHENBRENNER

Marie-Christine PROBST

Daniel DE ZORZI

Vivien HUY

Manon GUERRE

Gabin HEYMANN

Président : Fabien PEIFER

Titulaires : Gilbert RAUCH

Ludovic WOLMER

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Président : Fabien PEIFER

Titulaires : Gilbert RAUCH

Ludovic WOLMER

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3° Commission d’appel d'offres.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d’appels d’offres (C.A.O.),

Considérant qu’une seule liste composée de 3 titulaires et 3 suppléants a été présentée,

Après en avoir délibéré,

Nomme, comme suit, les membres de la commission d’appels d’offres (C.A.O.) :

Président : Fabien PEIFER

Titulaires : Céline KIRSCH

Gilbert RAUCH

Hervé SIMON

Suppléants : Ludivine LASSERRE

Daniel DE ZORZI

Vivien HUY

Ces nominations prennent effet immédiatement.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.4° Commission communale des impôts directs (CCID).

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal établit en date du 21 mars 2026,

Considérant qu’il est nécessaire de proposer une liste de personnes susceptibles d’intégrer la

Commission Communale des Impôts Directs,

Après en avoir délibéré,

Propose, aux Services Fiscaux, les personnes suivantes :

Président : Fabien PEIFER

Titulaires : Céline KIRSCH

Gilbert RAUCH

Hervé SIMON

Ludivine LASSERRE

Valérie BEHR

Yannick ESCHENBRENNER

Magali BARTHELEMY

Manon GUERRE

Thierry MICHEL

Antoine LENHARD

Jean-Luc LUTZ (hors commune)

Norbert RAUCH (hors commune)

Suppléants : Christiane SIEBERT

Michaël WEBER

Marie-Christine PROBST

Daniel DE ZORZI

Vivien HUY

Ludovic WOLMER

Jean-Jacques BRENON

Sophie MARCHAL

Thierry GUERBEUR

Denis KOBLER

Valentin PETRI (hors commune)

Denis BITTEROLEF (hors commune)

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5° Commission Communale d'Action Sociale (CCAS).

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,

Vu le Code de l’Action Sociale et des familles,Considérant qu’il est nécessaire de désigner les membres de la Commission Communale d'Action Sociale (CCAS),

Après en avoir délibéré,

Désigne, comme suit, les membres de la Commission Communale d’Action Sociale (CCAS) :

Président : Fabien PEIFER

Elus : Céline KIRSCH

Valérie BEHR

Christiane SIEBERT

Marie-Christine PROBST

Nommés par le Maire : Sophie MARCHAL

Magali SCHEIDLER

Gabrielle WOLMER

Célestin HEYMANN

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6° Désignation du Correspondant Sécurité Routière.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le dispositif permettant le renforcement de l’action locale de la sécurité routière décidé lors du Comité Interministériel à la Sécurité Routière en date du 07 juillet 2004,

Considérant qu’il est utile de désigner un correspondant communal de sécurité routière,

Après en avoir délibéré,

Désigne M. Hervé SIMON en qualité de correspondant communal de sécurité routière.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7° Désignation du Correspondant Défense.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du

recensement militaire.

Après en avoir délibéré,

Désigne M. Fabien PEIFER en qualité de Conseiller Municipal chargé des questions de

défense.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8° Désignation du correspondant et des délégués au CNAS.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 janvier 2009 relative à l’adhésion au

Comité National d’Action Social (CNAS),

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant ainsi que de nouveaux délégués,

Après en avoir débattu,

Désigne :

Ÿ Mme Michelle KLEIN en qualité de correspondante communale,

* Mme Céline KIRSCH en qualité de déléguée élu,

Ÿ Mme Michelle KLEIN en qualité de déléguée des agents.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

99 Délégations du conseil municipal au Maire.

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de

ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire sera compétent pour tous lesmarchés dont le montant est inférieur à 15 000 € HT. Le conseil municipal sera donc

compétent au-delà de ces limites ;

2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

3. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

4. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

5. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions que fixe

le conseil municipal, à savoir uniquement pour les renonciations de préemption ;

6. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas suivants: constitution de partie civile,

contentieux en matière de personnel, de police, d’administration communale,

d'urbanisme... devant les juridictions administratives et/ou civiles et/ou pénales en première instance et/ou en appel et/ou en cassation ;

7. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

8. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

9. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

10° Indemnités de fonction des élus.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 4 Adjoints au maire,

Vu L'arrêté municipal n° 06/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions et/ou de signature Madame KIRSCH Céline, Adjointe au Maire,

Vu l'arrêté municipal n° 07/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions et/ou de signature Monsieur RAUCH Gilbert, Adjoint au Maire,

Vu l'arrêté municipal n° 08/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions et/ou de signature Madame LASSERRE Ludivine, Adjointe au Maire,

Vu l'arrêté municipal n° 09/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions et/ou de signature Monsieur SIMON Hervé, Adjoint au Maire,Vu l’arrêté municipal n° 10/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions et/ou de signature Monsieur ESCHENBRENNER Yannick, Conseiller Municipal,

Considérant que la commune compte 722 habitants au 1° janvier 2026,

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 44,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de M. PEIFER Fabien, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 11,77 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui

résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints, des Conseillers Municipaux et du Maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions

dans la limite des taux fixés par la loi,

Décide :

Article I: A compter du 21 mars 2026, le montant de l’indemnité de fonction du maire, des

adjoints est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique suivant :

Ÿ Maire : 40,00 %.

Article 2° : À compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et des

conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique suivants :

Ÿ Adjoints : 10,00 %,

Ÿ Conseillers municipaux délégués : 4,00 %.

Article 3°: Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 4° : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.11° Octroi de subvention.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu la demande de subventions émanant de l’association Une Rose Un Espoir — Secteur du

Bitcherland,

Après en avoir délibéré,

Décide d'attribuer une subvention d’un montant de 150,00 € à l’association Une Rose Un

Espoir — Secteur du Bitcherland.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

12° Finances — Provision pour impayés.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. Hervé SIMON, Adjoint au Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2321-2, L.2322-2, R.2321-2 et R.2321-3,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Entendu l'exposé sur le risque de non-recouvrement de dettes locatives. Le respect de prudence et de sincérité budgétaire oblige à constituer une provision pour risque conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit pour les

communes,

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes locatives est avéré,

Considérant que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se réalisait pas,

Considérant que le montant total des créances antérieures au 1% janvier 2025 devant être provisionnées s’élève à 10,65 €,

Après en avoir délibéré,

Décide de constituer une provision pour risques pour un montant total de 10,65 €, d’imputer ce montant à l’article 681 du budget communal en tant que provision semi-budgétaire.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.13° Aire de jeux — Ajustement du plan de financement.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2025 sollicitant du fonds de concours pour l’aménagement d’une aire de jeux,

Vu la décision de la Commission des finances de la Communauté d'Agglomération

Sarreguemines Confluences en date du 17 juillet 2025 attribuant du fonds de concours,

Considérant que le plan de financement doit être actualisé,

Après en avoir délibéré,

Fixe le plan de financement comme suit :

*” Aire de jeux - Montant HT : 51 917,00 €

Ÿ”_ Travaux annexes : 38 897,13 €

Ÿ”_ Montant total des travaux : 90 814,13 €

Ÿ_ Etat - DETR (30 %) : 27 244,00 €

Ÿ”_ Département de la Moselle — Ambition Moselle (16,52 %) : 15 000,00 €

Ÿ_ CASC — Fonds de concours (26,74 %) : 24 285,06 €

“Montant restant à la charge de la commune (sur le HT) : 24 285,07 €

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

14° Achat de terrains.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu la proposition de vente des consorts WENNECKERS pour trois terrains situés sur le ban communal,

Considérant que ces parcelles sont situées à proximité de l’école maternelle et de son parking,

Après en avoir délibéré,

Décide d'acquérir les parcelles cadastrées comme suit :

Ÿ Section n° 02 parcelle n° 130 d’une surface de 21,00 ares;

au prix de 7 350,00 €;

et les parcelles suivantes

Ÿ” Section n° 02 parcelle n° 252 d’une surface de 3,89 ares,

Y Section n° 02 parcelle n° 253 d’une surface de 0,37 ares,

Au prix total de 213,00 €

Le prix total d’acquisition est fixé à 7 563,00 € hors frais de notaire.Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document découlant de la présente délibération.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

15° Recrutement d’agents non titulaires pour remplacements, besoins saisonniers ou

occasionnels.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Mme Céline KIRSCH, Adjointe au Maire,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 (agents de remplacement) et/ou l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Cas des remplaçants :

Ÿ d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Cas des agents occasionnels ou saisonniers :

Ÿ d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.16° Divers et informations.

A. Décisions par délégation

Le Maire,

Informe le Conseil Municipal qu'aucune décision n’a été prise par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

B. Informations diverses.

Discussions sur le projet de création d’une association pour le Comité de jumelage. Une réunion préparatoire se déroulera le 20 avril 2026.

Le Secrétaire de séance,

Fabien PEIFER Manon GUERRE