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Acte Administratif - ARR 2026 297
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 297)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE — f
ARRONDISSEMENT D'APT = Mis en ligne le : î 3 OCT. 2026
MAIRIE N° 297 / 2026 DE
CADENET
84160 Cadenet
Téléphane 04 90 68 13 28 ARRÊTÉ E-mail : accuell@mairlecadenet.fr DE CIRCULATION Internet : www.mairie-cadenet.fr EN RAISON DET VAUX
CHEMIN DERRIÈRE LES OS
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise ENSIO, sise 240 avenue Olivier Perroy, ROUSSET, pour
le compte d'ENEDIS, pour effectuer des travaux de terrassement et branchement
électrique de Monsieur CAUSSARIEU, au numéro 119 chemin Derrière les Os, du
mercredi 21 octobre 2026 au dimanche 25 octobre 2026, pour une durée de 5 jours
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée
à la circulation et au stationnement des véhicules ; ‘
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du mercredi 21 octobre 2026 au dimanche 25 octobre 2026, pour une
durée de 5 jours calendaires ;
+ L'entreprise ENSIO, est autorisée à effectuer des travaux de terrassement
et branchement électrique, au numéro 119 chemin Derrière les Os
° La circulation est perturbée par un empiétement sur chaussée.
e La circulation est réglementée manuellement ou par la présence de feux
tricolores.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par l'entrepreneur.
Article 3: Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de
signalisation, à la charge de l’entreprise.
Article 4: Une remise en état des surfaces de voirie à l'identique de l’existant est
mise en place par l’entreprise. Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 12 octobre 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT