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Acte Administratif - ARR 2026 043
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
5
Mis en ligne le 4 9 FEN. 2076
MAIRIE
N° 43 / 2026
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 0490 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail : accueil@mairiecadenet.fr DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr EN RAISON DE TRAVAUX
RUE DENFERT ROCHEREAU
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise ENSIO, sise 240 avenue Olivier Perroy, ROUSSET, pour effectuer des travaux de terrassement et branchement électrique pour le compte d'ENEDIS, au numéro 3 rue Denfert Rochereau, du lundi 16 février 2026 au mardi 17 mars, pour une durée de 30 jours calendaires et 2 jours d'intervention ; CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°": Du lundi 16 février 2026 au mardi 17 mars, pour une durée de 30 jours calendaires et 2 jours d’intervention ;
e L'entreprise ENSIO, est autorisée à effectuer des travaux de terrassement
et branchement électrique pour le compte d'ENEDIS, au numéro 3 rue
Denfert Rochereau.
° _Ilest interdit de stationner sur la zone des travaux.
e La circulation est interdite le temps de l'intervention
e L'entreprise ENSIO est autorisée à faire stationner les véhicules du chantier
sur trois places de stationnement sur le parking de la Place du 4 Septembre
excepté le lundi jusqu'à 15h.
Article 2: Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par l'entrepreneur. Article 4 : Ces interdictions sont matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l'entreprise.
Article 5 : Une remise en état des surfaces de voirie à l'identique de l’existant est
mise en place par l’entreprise.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : La responsabilité de l'entrepreneur est engagée par l'insuffisance de la
signalisation.
Article 8 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10: Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 12 février 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT