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Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LA CICTAT __
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FLE
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LA CIOTAT
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
NRéf : CULT/CJ/AC/2023/N° 5 A6
Objet : Convention de mise à disposition de la Galerie du Port à Mme BARDON Christine, M. GANTEAUME Gilbert, LA GALERIE DES BARONNIES, M. et Mme PASTRE Denys
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-18, L 2122-22-$ et L 2122-23,
VU la délibération n° 8 du Conseil Municipal du 05 septembre 2020
autorisant le Maire, pour toute la durée de son mandat, le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, et l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l’arrêté n° 640 du 07 septembre 2020 autorisant Marine LABBAT à
signer les décisions relatives au louage de choses,
VU la délibération n° 8 du 12 décembre 2022 approuvant le catalogue
des tarifs municipaux 2023.
CONSIDERANT que Mme Christine BARDON, 10 Trav. Ciocatto,
13600 LA CIOTAT, a sollicité la mise à disposition de la Galerie du Port pour une durée de deux semaines, du 09 au 22 janvier 2023 afin d’y organiser une exposition.
CONSIDERANT que M.Gilbert GANTEAUME, Villa «La Marjolaine », Chemin du Sémaphore, 13600 LA CIOTAT, a sollicité la mise à disposition de la Galerie du Port pour une durée d’une semaine, du 23 au 29 janvier 2023 afin d'y organiser
une exposition.
CONSIDERANT que LA GALERIE DES BARONNIES, 12 Place du
marché, 26170 BUIS-LES-BARONNIES, a sollicité la mise à disposition de la Galerie du Port pour une durée de deux semaines, du 30 janvier au 12 février 2023 afin d’y organiser une exposition.
CONSIDERANT que M. Denys PASTRÉ, 309
Bd Lamartine, 13600 LA CIOTAT, a sollicité la mise à dispositio Jour
une durée de deux semaines, du 13 au 26 février 2023 afin d’y organi HO HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com ___
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20221228-596-AI
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022 DECIDE
Article 1 : De mettre à disposition de Mme BARDON Christine, la Galerie du Port dans le
cadre d’une convention pour une durée de deux semaines, du 09 au 22 janvier 2023. En
contrepartie, elle devra s’acquitter d’une redevance de 348 € (trois cent quarante-huit euros)
Article 2 : De mettre à disposition de M. GANTEAUME Gilbert, la Galerie du Port dans le
cadre d’une convention pour une durée d’une semaine, du 23 au 29 janvier 2023. En
contrepartie, il devra s’acquitter d’une redevance de 174 € (cent soixante-quatorze euros)
Article 3 : De mettre à disposition de LA GALERIE DES BARONNIES, la Galerie du Port
dans le cadre d’une convention pour une durée de deux semaines, du 30 janvier au 12
février 2023. En contrepartie, elle devra s’acquitter d’une redevance de 583 € (cinq cent
quatre-vingt-trois euros)
Article 4 : De mettre à disposition de M. Denys PASTRÉ la Galerie du Port dans le cadre
d’une convention pour une durée de deux semaines, du 13 au 26 février 2023. En
contrepartie, elle devra s’acquitter d’une redevance de 348 € (trois cent quarante-huit euros)
Article $ : La présente décision fera l’objet d’une convention de mise à disposition de la
Galerie du Port.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera transmise en Préfecture et publiée conformément à l’Art. L 2131-1.3 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 2912/2022
Publiée le :
Regçue par le Préfet le :
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20221228-596-AI
Date de télétransmission : 28/12/2022
Date de réception préfecture : 28/12/2022