Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Arrêté - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Union Européenne,
page 1 / 2
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : COMMUNE DE LA CIOTAT, point(s) de contact : Mme Coralie BATIA, Directrice des
affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel de Ville, Rond-point des messageries maritimes, F - 13600 La
ciotat, Tél : +33 442088836, courriel : C.batia@mairie-laciotat.fr
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.laciotat.com/ma-mairie/delegations-de-service-public
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zlD5LAfkxG&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zlD5LAfkxG&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour l'accueil, l'hébergement, la garde, la surveillance vétérinaire et le
tatouage des animaux errants
Numéro de référence : DSP 001/23
II.1.2) Code CPV principal : 85210000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de Service Public pour l'accueil, l'hébergement, la garde, la surveillance
vétérinaire et le tatouage des chiens, chats et tout animal perdu, abandonné, trouvé, blessé, errant sur la voie
publique de la commune de La Ciotat (13600)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Accueil, hébergement, garde, surveillance vétérinaire et tatouage des chiens,
chats et tout animal perdu, abandonné, trouvé, blessé, errant sur la voie publique
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 12 juin 2023 / Fin : 11 juin 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE page 2 / 2
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la
délégation, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat Moyens humains et
techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué Tout élément permettant de
juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/03/2023 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel :
Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille,
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001, F - 13282 Marseille cedex 06
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 février 2023