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Arrêté - Modificaation des horaires ouverture public mairie
Document publié le Mercredi 26 juin 1991 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - Modificaation des horaires ouverture public mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
VILLE DE CUINCY Pubue’le Êë JUS“ 2m.
(NORD) ID : 059-21 5901653-20230615—Â 023_086-AR
ARRÊTÉ N°ARR2023_ D&G
ADMINISTRATION GENERALE
MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE
Le Maire de la Commune de CUINCY,
Vu le Code Général des CollecTiviTe‘s Territoriales (CGCT),
CompTe-‘renu de la nécessh‘é de maî‘friser les cams de consommaTion énergé‘rique au regard
de la faible fréquenTaTion le samedi maTin,
ARRETE
Arficle 1er : La modifica‘rion de l’arrê‘re’ n° 100, arTicle 2,en date du 26 juin 1991 ef de
l’arrêté n° 131 du 20 novembre 2017 concernam‘ les horaires d‘ouver‘rure de l’hôtel de Ville
ou public:.
Article 2 : A compîer du 1” juillel 2023, les horaires d’ouverlure ou public de la mairie
de Cuincy, sis 15 rue François Anico‘r, seronl :
deBh30à12heldel3h30à17h30,
de8h30à12heTde13h30à17h.
— Le lundi
- Du mardi au vendredi
Article 3 : Monsieur le Maire de Cuincy, esT chargé de la bonne exécuTion du pre‘sem”
arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie.
Article 4 : Le présen‘r arrêTe‘ sera fransmis au conirôle de le‘gali‘ré.
Fai'l a CUINCV, le 15 Juin 2023
Le Maire :
— cer’rifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte;
- informe des voies et délais de recours suivants :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai
de deux mois a compter de sa publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l‘État
dans le Département.
Le tribunal administratif peut être saisi via l‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante :
https://cito_yens.telerecoursfr.
Un recours gracieux est également possible aupres de l'autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux, qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant lo réponse au recours gracieux.