Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - acte 24 decision maire portant attribution contrat
Déliberation - acte 12 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 12 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 22 decision portant conclusion contrat mainte
Déliberation - acte 22 decision portant conclusion contrat mainte
Déliberation - acte 84 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 84 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 13 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 13 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 65 decision contrat service et maintenance lo
Déliberation - acte 24 decision maire portant attribution contrat maintenance logiciel rencensement
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 24 decision maire portant attribution contrat maintenance logiciel rencensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
A1_CB-20N CD
DÉPARTEMENT DU NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON DE HAZEBROUCK
DECISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION D’UN MARCHE DE
TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Contrat de maintenance pour le logiciel RECENSEMENT
oûl |n2 zU
VILLE D’ESTAIRES
> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord),
> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 ;
> Vu le code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8 ;
> Vu la délibération n° 17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
> Considérant que dans le cadre de l'utilisation du logiciel de recensement militaire de la société ADIC Informatique, il est nécessaire de conclure un contrat de maintenance logicielle pour ce produit ,
> Vu la proposition de contrat de maintenance logicielle N° 5921200 présenté par la société ADIC Informatique dont le siège est situé BP 72001 — Uzes Cedex (30702) ;
DECIDONS
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de contrat de maintenance N° 5921200 de la société ADIC Informatique qui prendra effet à compter du 15 avril 2024 pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée totale de trois ans.
Coût annuel de ia prestation : 60 euros HT soit 72 euros TIC
ARTICLE 2: Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment le contrat à conclure avec le prestataire
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 : Est annexé à la présente décision le dossier afférent à cette prestation.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous Préfet de Dunkerque.
ARTICLE £ : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ke Æ la collectivité - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour : /\ribunal Administratif dans un délai de deux - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. T