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Déliberation - liste des deliberations cm du 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'eau potable et de l'assainissement collectif (RPQS) Approuvée
2
Communauté de Communes du Castelrenaudais : Rapport
annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif (SPANC)
Approuvée
3
Communauté de Communes du Castelrenaudais : Rapport
n° 7 de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts
de Charges
Approuvée
4 SATESE 37 : Approbation du rapport annuel d'activité 2021 Approuvée
5 Lidl : Constatation de désaffectaction d'une partie de la place du Général de Gaulle
6
Lidl : Constatation de désaffectaction d'une partie de la
voirie située entre le parking de Lidl et la place du Général
de Gaulle
7 Partenariat avec ENEDIS dans le cadre du programme "Petites Villes de Demain" Approuvée
8 Décision modificative n° 3 - Budget 2022 Ville Approuvée
9 Passage de la commune à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 Approuvée
10 Mise à disposition d'un agent de la mairie auprès du Centre Communal d'Action Sociale Approuvée
11 Temps de travail à temps partiel Approuvée
12 Organisation du recensement de la population 2023 Approuvée
13 Organigramme des services municipaux Approuvée
14 Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents municipaux Approuvée
15 Vente de légumes bio au collège A. Bauchant Approuvée
16
Carrefour Market : Ouverture exceptionnelle des dimanches
24 et 31 décembre 2023 -
Avis du Conseil Municipal
Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
Dossier retiré
de l'ordre du jour
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