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Déliberation - liste des deliberations cm du 19.09.2022 2
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 19.09.2022 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Humanitaire,
N° de la
délibération Objet Approuvée Rejetée
1 Remplacement d'un délégué à la commission de contrôle Répertoire Electoral Unique Approuvée
2 Remplacement d'un délégué à la commission chargée d'élaborer le règlementi intérieur du Conseil Municipal Approuvée
3 Décision modificative n° 2 - budget ville Approuvée
4 Admissions en non-valeurs Approuvée
5
Attribution du marché public "location, installation et
maintenance de 7 copieurs pour la mairie de Château-
Renault"
Approuvée
6 Aménagement d'un poste de police municipale au 128 rue de la République Approuvée
7 Vente du 28 rue Pierre Moreau Approuvée
8
Vente de biens communaux -
105 - 105 bis rue de la République
et 26 rue Pierre Moreau :
mandat simple à des mandataires immobiliers
Approuvée
9 Futur quartier "Moulin Habert" : taxe d'aménagement majorée Approuvée
10 Dégrèvement facture d'eau Approuvée
11 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'eau potable et l'assainissement collectif Approuvée
12
Prix de l'eau 2023 :
Maintien de la surtaxe communale pour le
service eau potable
Approuvée
13
Prix de l'assainissement 2023 :
Maintien de la surtaxe communale pour le
service assainissement
Approuvée
14 Association Castel-Renaudais Insertion : avenant n° 2 à la convention Approuvée
15 Récupération d'animaux errants : avenant n° 2022-1 à la convention du 17.01.2019 Approuvée
16 Communauté de Communes du Castelrenaudais : Modification des statuts Approuvée
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Conseil Municipal du 19.09.2022 17
Communauté de Communes du Castelrenaudais :
Amélioration de la connaissance patrimoniale en vue de la
préparation du transfert de compétences eau potable,
assainissement des eaux usées et assainissement des eaux
pluviales - Lancement des schémas directeurs manquants
sur le territoire de la Communauté de Communes du
Castelrenaudais
Approuvée
18
Communauté de Communes du Castelrenaudais :
Convention de mise à disposition de toilettes publiques rue
Ernest Bellanger
Approuvée
19 Tableau des effectifs Approuvée
20
Classe ULIS école Gilbert Combettes :
Participation des communes aux frais de scolarité
pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023
Approuvée
21
Ecoles publiques élémentaires et maternelles :
Répartitition des charges de fonctionnement
Approbation des montants proposés au titre de l'année
scolaire 2022-2023
Approuvée
22
Ecoles privées élémentaires et maternelles :
Répartitition des charges de fonctionnement
Approbation des montants proposés au titre de l'année
scolaire 2022-2023
Approuvée
23 Convention de mise à disposition d'animateurs sportifs aux associations sportives Approuvée
24 Bon Sport Renaudin Approuvée
25 Don d'outils, instruments et livres relatifs aux tanneries de Château-Renault Approuvée
Conseil Municipal du 19.09.2022