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Déliberation - 26 06 2015 ODJ23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 ODJ23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir. Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43. ----------------------------------------------------
Rapport N° 23
BILAN 2014 DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES
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L’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
Un tableau récapitulatif vous est soumis qui fait apparaître le bilan exhaustif de ces opérations ayant chacune fait l’objet de l’accord préalable du Conseil Municipal.
L’ensemble de ces transactions ont permis la mise en œuvre de nombreux projets de la collectivité et plus particulièrement :
- Le quartier de la Gauthière a fait l’objet en 2014 de diverses transactions nécessaires à la continuité de son réaménagement dans le cadre de l’ANRU : suite à la démolition des trois tours de la SCIC Habitat, la Ville déjà propriétaire de l’assiette foncière de l’ex-centre commercial s’est rendue acquéreur du foncier afférent. Par ailleurs, la poursuite de l’acquisition de 11 garages situés rue du Pré Juge participera à l’ouverture de ce quartier sur la Ville.
- Dans le cadre de l’ANRU, le quartier Saint-Jacques a également bénéficié du réaménagement par la Commune du nord de la place Henri Dunant au droit du centre commercial, suite à une cession foncière de Logidôme. Le secteur de la rue Rissler s’est vu aussi amélioré par la création de nouveaux espaces publics à la suite d’échanges de terrain entre la Ville et Logidôme.
Par ailleurs, l’immeuble, propriété de la Ville, qui abritait l’ex-commissariat de police situé rue des Liondards a été cédé pour 230 000 € à Logidôme.
- L’aménagement des remparts de Montferrand s’est traduit en 2014 par deux petites acquisitions. La Déclaration d’Utilité Publique à venir de ce projet permettra à terme la maîtrise totale des emprises indispensables à la poursuite de ce programme.
- L’OPHIS du Puy-de-Dôme a acheté à la Commune un terrain de 1 551 m² pour environ 140 000 € situé rue des Hauts de Chanturgue pour finaliser une opération immobilière de qualité suite à la démolition de tours d’habitation sur ce secteur.
- Cet organisme a, par ailleurs, cédé gratuitement à la Ville l’assiette foncière de la rue Wiesenthal pour qu’elle soit intégrée dans le domaine public communal.
- Dans le cadre de la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté Kessler-Rabanesse qui avait été concédée à Logidôme en 2007, cet organisme a cédé gratuitement à la Commune en 2014 tout le foncier qui lui appartenait soit 11 parcelles réparties en plusieurs séquences, qui feront l’objet de cessions ou de baux emphytéotiques afin d’accueillir des programmes de construction.
- En vue de la cession en pleine propriété des parcelles du centre d’enfouissement des déchets de Puy-Long à Clermont-Communauté, qui les met ensuite à disposition du VALTOM dans le cadre de sa compétence « traitement des déchets », un acte de prescription acquisitive de 38 parcelles au profit de la Commune a été signé. En effet, ces terrains étaient à usage de décharge depuis les années 1950.
- Lors de la cession de l’assiette foncière du Centre Jaude à la SAS Centre Jaude en 2003, la salle Pierre Laporte n’avait pas été incluse. Cet espace qui accueillait des expositions et qui a été déplacé dans le bâtiment « Gaillard » a ainsi pu être cédé en 2014 à la SAS Centre Jaude pour un montant de 670 000 €
Le montant total des acquisitions pour 2014 est de 210 113,59 € et le montant total des ventes est de 1 233 198 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir approuver le bilan des acquisitions et des cessions de l’année 2014.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2015
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD
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Acquisitions
MONTANT NOMBRE
Amiable 191 113,59 18
DIA 7 000,00 1
DROIT PRIORITE == 0
DAB 12 000,00 2
Gratuite e_— 7
Echange sans soulte -—— 4
Echange avec soulte à la = 0
charge de la Ville
210 113,59 32
Autre dépense : solde de la VEFA Barbecot soit : 1 022 232,96 € ANNEE 2014
Ventes
MONTANT NOMBRE
Vente 1 221 028,00 9
Vente à l'euro symbolique — 0
Vente gratuite -—— 0
Echange avec soulte en faveur 12 170,00 1
de la Ville
1 233 198,00 10