Déliberation - 28 06 2013 ODJ23

Documents similaires

Déliberation - 28 09 2012 ODJ23

Déliberation - 28 06 2013 ODJ14

Déliberation - 28 06 2013 ODJ21

Déliberation - 26 04 2013 ODJ23

Déliberation - 23 06 16 ODJ23

Déliberation - 08 11 2013 ODJ23

Déliberation - 23 06 2017 ODJ23

Déliberation - 28 06 2013 ODJ17N

Déliberation - 28 06 2013 ODJ62

Déliberation - 28 06 2013 ODJ75

Déliberation - 28 06 2013 ODJ23 Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ23)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE

Excusé(e)s : Odile SAUGUES

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.

Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.

Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET).2

----------------------------------------------------

Rapport N° 23

MISE A DISPOSITION DE TERRAINS PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE HABITAT ADAPTE - CHEMIN DE LA TONNE RONDE

----------------------------------------------------

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, et Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.

Dans le cadre du programme de lutte contre l’habitat indigne, la Ville s’est engagée depuis plusieurs années dans un projet de sédentarisation des familles dites « gens du voyage » sur le site de Crouël.

Un premier projet de 4 Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (P.L.A.I.) a été réalisé par Auvergne- Habitat sur la parcelle cadastrée DV n° 159 appartenant à la Ville, Chemin de la Tonne Ronde.

Le recensement et l’analyse des besoins des familles à sédentariser sur Crouël ont abouti à la programmation d’une seconde tranche de 11 P.L.A.I. destinés à des groupes familiaux installés sur le haut de Crouël en zone non constructible.

Suite à une sollicitation de la Ville, l’OPHIS du Puy-de-Dôme et LOGIDÔME ont accepté de réaliser et de gérer les constructions de ces 11 pavillons en P.L.A.I. répartis de la façon suivante, 5 P.L.A.I. pour LOGIDÔME et 6 P.L.A.I. pour l’OPHIS du Puy-de-Dôme.

Pour ces deux bailleurs, il conviendrait de leur mettre à disposition, par bail emphytéotique, les terrains sis chemin de la Tonne Ronde selon les mêmes modalités qui avaient été consenties à Auvergne- Habitat (article L 451-1 du code rural et de la pêche maritime), à savoir :

- une durée de 50 ans

- un loyer annuel d’un euro symbolique

- la remise des constructions à la Ville au terme du bail et sans indemnités.

Un terrain d’environ 2 824 m² au droit des parcelles cadastrées DV n° 142 et 143 pourrait ainsi être mis à la disposition de l’OPHIS du Puy-de-Dôme pour la réalisation d’un programme de six pavillons.(plan ci- joint)

Un terrain d’environ 2 300 m² au droit des parcelles cadastrées DV n° 148 – 155 – 307 et 147 pourrait également être mis à la disposition de LOGIDÔME pour la réalisation d’un programme de cinq pavillons.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner votre accord à ces propositions qui permettront de poursuivre le processus de résorption de l’habitat indigne pour les gens du voyage sédentaires.Tres PRE

;Es TT résRÉ né LR gpt .U AC FES mans sans M A Sÿ+oùAQ an: anauLiPal ses & & Fri.uAQ \ SOsereneAttenteRÉMMIRERSRERRAR SRSS Re SSSR Se5 RSS.&-ie RS Ë Se Ë ëË FAR ae DesÀ Re _ ee um - re RER ER Se #Se ESASoARR — h 1} & HUE SES RS RS SRE Se Res Fes Donne mnt, porà Pi eegmenan :Saaq are ne aan dns a +. je one a ieces ps 4 Es Ë F7. . FTarBttahaà26+ ca 6y+ .U AQ 32e Dane a ieSE Ovt.UAG Hs re 6e:4 AQ af LU AN slPULe T iGÉ ü AC é TS+oÙAG Le ere2 est N : Sn mn 2ap D me genes aise 5, KL ESE .U AG ei nr ehRE 3 Ga Piemn pre pm QE Latines ser mets er #4 4meae m gg .U AQ ÿSL ue rs sis À:ing 2 0GZ /L : 37113493 NE NE as Diopa— este 961 .U AQ 34

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2013

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal

Grégory BERNARD