Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 24 2024 38
Déliberation - 20 2024 146
Conseil Municipal - 25 2024 5
Conseil Municipal - 11 2023 3
Conseil Municipal - 38 2023 225
Conseil Municipal - 47 2023 312
unknown - 2023 147 1812 Tableau subventions 2024 annexe
Déliberation - Resume des deliberations CM du 09.11.21
Conseil Municipal - 51 2023 154
Conseil Municipal - 31 2023 218
Déliberation - 21 2024 147
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2024 147)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération n°2024-147 du 26/09/24
Le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 18 septembre 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et exécutoire le :
Transmise au contrôle de légalité le : 2
octobre 2024
Référence technique :
036-213600448-20240926-95379-DE-
1-1
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (5) : Mme Marina RENOUX. Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ.
21 : Convention cadre pluriannuelle de labellisation relative au renouvellement du label Cité éducative de la ville de Châteauroux
En date du 23 avril 2024, Madame Nicole Belloubet, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, et Madame Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la Ville ont officialisé, par courrier, la reconduction du label Cité éducative pour les quartiers Saint-Jean/Saint-Jacques et Beaulieu et son extension sur le quartier Vaugirard.
La cité éducative vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants, de 0 à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Elle consiste en une grande alliance des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : parents, services de l’Etat et des collectivités, associations, habitants, … L’ambition n’est pas d’être un dispositif de plus mais de mieux coordonner les dispositifs existants.
Cette démarche s’inscrit parfaitement dans la volonté municipale de placer l’éducation comme une des priorités du mandat, notamment en renforçant et développant son Dispositif de Réussite Educative (DRE) sur les quartiers prioritaires et à l’échelle de la ville. L’ambition est de devenir, à l’issue du mandat, un territoire à haute qualité éducative.
Le cabinet missionné pour l’évaluation 2021-2024 a souligné la pertinence du fonctionnement de la Cité éducative de Châteauroux ainsi : « Souvent citée en exemple et mise en valeur au plan national, la Cité éducative de Châteauroux, à travers la mission d’évaluation réalisée, confirme toutes ses qualités. L’analyse, menée sur un temps court, est venue confirmer le travail précis, collectif et rigoureux mis en place sur le territoire. Au final, nous pouvons donc considérer que ce premier cycle d’amorçage est un vrai succès et installe la Cité sur d’excellents rails. Les 3 années qui s’ouvrent devraient être celles de la consolidation avec le défi d’intégrer un quartier supplémentaire sans perdre en qualité, en évitant le risque de l’éparpillement. Comptons pour cela sur l’intelligence collective locale et sur la capacité des pilotes à se requestionner, chemin faisant »
Cette reconduction ouvre droit à l’attribution d’une enveloppe financière spécifique dédiée à ce programme d’un montant total de 900 000 € sur trois ans, soit une augmentation de 240 000 € par rapport à la période précédente.
En qualité de collectivité porteuse, la ville de Châteauroux participe financièrement à la mise en œuvre de ce label à hauteur de 408 000 € sur trois ans, somme identique aux années précédentes.
D’autres co-financeurs sont mobilisés annuellement. Pour l’année scolaire 2024-2025, le budget prévisionnel est de 538 000 €, grâce à la participation de l’Education nationale à hauteur de 15 000 €, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) à hauteur de 67 000 € et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à hauteur de 20 000 €.
Une convention cadre pluriannuelle doit être signée entre la ville de Châteauroux, la Préfecture et le Rectorat pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention cadre pour la période 2024-2026.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Mme Chantal MONJOINT
Le Secrétaire de séance,
M. Philippe SIMONET
#signature2# #signature1# Eu e .
ess AN in, « =] éducatives
CHÂTEAUROUX
MÉTROPOLE
Cités éducatives
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
Relative au renouvellement du label de la Cité
éducative de Châteauroux
Quartiers
SAINT JEAN /SAINT JACQUES - BEAULIEU - VAUGIRARD/SAINT CHRISTOPHE
Collège chef de file/ Rosa Parks
Date de notification : 23 AVRIL 2024 CONVENTION CADRE PLURIANNNUELLE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU LABEL DE LA CITE EDUCATIVE DE CHATEAUROUX – quartiers Saint Jean/Saint jacques – Beaulieu – Vaugirard/Saint Christophe
VU le Code de l’éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10
VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU La Loi de finances initiale pour 2024 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances,
VU La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU la Charte de la laïcité à l’Ecole annexée à la circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l’Ecole,
VU la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
VU la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021 du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse,
VU l’instruction du Gouvernement du 9 novembre 2023 relative au renouvellement du label des Cités éducatives
VU le courrier de demande du renouvellement du label en date du 19/12/2023 signé par Directeur académique de l’Indre, le préfet et le maire de la commune de Châteauroux ,
VU la délibération du conseil municipal de XX du YY, qui engage la commune dans le programme des cités éducatives,
VU le contrat de ville de Châteauroux Métropole
VU le courrier officiel des ministres confirmant le renouvellement du label en date du 23 avril 2024, ENTRE L’ETAT
La ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, représentés par le Recteur Académique Orleans-Tours et par le préfet du département de l’Indre
ET
La ville Châteauroux représentée par le maire
IL EST CONVENU CE QUI SUIT,
Préambule :
Impulsé par le Gouvernement à partir d’expériences de terrain, co-piloté par le secrétariat d’État chargé de la Citoyenneté et la Ville et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la démarche des Cités éducatives est née en 2019 de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec un engagement : soutenir les alliances éducatives à établir collectivement une stratégie sur le territoire pour garantir l’égalité des chances et l’émancipation de chaque jeune en lien avec la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.
Les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charge sociales et éducatives des enfants et des jeunes dans les quartiers les plus défavorisés, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Cette mobilisation couvre l’intégralité du parcours de la naissance à l’insertion professionnelle. L’ambition des Cités éducatives n’est pas d’être un dispositif de plus, mais de mieux coordonner les dispositifs existants et d’innover pour aller plus loin au travers de trois grands objectifs :
- conforter le rôle de l’école : là où elle est particulièrement attendue, l’École doit être attractive et rayonnante sur son environnement.
- promouvoir la continuité éducative : la continuité éducative doit être organisée autour de l’École, afin de construire un lien continu avec les parents et les autres adultes pouvant contribuer à la réussite dès le plus jeune âge et dans le périscolaire, - ouvrir le champ des possibles : L’un des enjeux majeurs de la "Cité éducative" est d’aider les enfants et plus particulièrement les jeunes à trouver, dans leur environnement, les clés de l’émancipation, en multipliant les opportunités d’ouverture et de mobilité sur le monde extérieur.
Dans les territoires de la Politique de la ville, l'égalité des chances réside dans un projet de gouvernance et d'action collectives pour faire ville et permettre à chacun de pouvoir choisir son avenir sans distinction géographique, sociale, économique ou culturelle. Par leurs résultats et leurs objectifs, les Cités éducatives portent cette ambition : en quatre ans, 208 Cités éducatives sont nées, couvrant plus de 400 QPV pour plus d’un million de jeunes accompagnés. Ce sont également 238 collèges en REP+ et 172 collèges en REP impliqués ainsi que de nombreuses écoles du premier degré.
L’investissement massif de l’État, 247 millions d’euros sur la période 2019-2024 engagés par le secrétariat d’État chargé de la Citoyenneté et de la Ville, ainsi que des moyens humains et financiers apportés par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, démontrent la hauteur de l’engagement de l’État au service des populations les plus fragiles. Dans la continuité de ces engagements précédents et dans le cadre du déploiement de l’ambition « Engagement Quartiers 2030 », le Gouvernement a décidé de proposer un renouvellement du label aux territoires concernés, afin que les acteurs ayant fait de l’éducation une grande priorité partagée puissent continuer à mettre en commun leurs expertises et leurs compétences au service des quartiers et leurs jeunes habitants.
A cet effet, les pilotes locaux de cette démarche s’engagent donc à poursuivre le déploiement d’un projet local de renforcement des coopérations entre les acteurs, au travers d’un pilotage partagé et d’une mise en commun des ressources disponibles.
Article 1 : Objet
La présente convention fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et d’évaluation.
Article 2 : Périmètre de la Cité éducative
Nom et numéro du (des) QPV :
• Saint Jean/Saint Jacques (QN03602M)
• Beaulieu (QN03601M)
• Vaugirard/Saint Christophe/Les Rocheforts (QN03603M)
Nom et numéro UAI des collèges membres de la cité éducative (préciser REP ou REP+) :
• collège Rosa Parks – REP+ ( 0360541T)
• collège Jean Monnet (0360690E)
• collège Beaulieu (0360496U)
• collège Colbert (0360543V)
Nom du collège chef de file : collège Rosa Parks
Nom des écoles membres de la cité éducative :
• Saint Jean/Saint Jacques : écoles Frontenac – Michelet – Buffon – Charbonnier - Le
Grand Poirier
• Beaulieu : écoles Jules Ferry – Victor Hugo
• Vaugirard/Saint Christophe/Les Rocheforts : écoles Jean Racine - Arago
Nom des établissements publics associés :
• lycée Blaise Pascal,
• lycée Les Charmilles
• lycée Pierre et Marie Curie
• CFA des métiers
Carte (annexe 1)
Article 3 : Objectifs stratégiques de la Cité éducative
1- Mettre en œuvre une coopération et une alliance éducative forte visant à fédérer et mobiliser l'ensemble des acteurs 2- Intensifier les actions socio-éducatives en direction des enfants âgés de 0 à 5 ans et des jeunes de 16 à 25 ans en privilégiant l’accueil et la détection précoce. 3- Accentuer et diversifier l’accompagnement global des publics les plus fragiles 4- Accroître l’ambition scolaire des familles et des élèves
5- Favoriser l’accès aux droits et l’éducation à la citoyenneté
6- Développer l’offre sportive, culturelle et de loisirs sur le quartier
Annexe 2 : plan d’actions détaillé
Article 4 : Pilotage et gouvernance
Plusieurs instances composent la gouvernance, dans un esprit de collaboration et de coopération permanente :
• le comité de pilotage :
- Il détermine les Priorités et orientations annuelles et est l’espace des validations institutionnelles.
- Il est composé du Préfet, du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, du maire de Châteauroux, des représentants du Conseil Départemental et du Conseil Régional, de la CAF, des bailleurs sociaux, du conseil citoyen, de parents, de la mission locale et des chambres consulaires.
- Il se réunit 2 fois par an
• l’équipe de coordination :
- Assure le pilotage, l’ingénierie et la communication de la cité éducative. - Elle se compose du chef de projet Ville, du Principal du collège Rosa Parks, de l’inspecteur de circonscription de la DSDEN, du délégué du préfet à la politique de la ville, de la coordinatrice de la cité éducative (EN)
- Elle programme des rencontres bi-mensuelles.
• le comité technique et pédagogique :
- Il a en charge la programmation collective des actions.
- Il se compose de l’équipe de coordination, de la coordinatrice du REP+ , de la responsable de la Circonscription d’Action Sociale de Châteauroux, du chef de service Jeunesse engagement sports (DSDEN), de la chef de service du service Education Jeunesse de la ville, du directeur de la mission locale, de la coordinatrice du DRE, d’un conseiller technique de la CAF, de la chargée de mission insertion du Conseil Régional, du principal des 4 collèges impliqués, des proviseurs des 3 ycées concernés , de la directrice de la crèche, du chef de service de la prévention spécialisée du CCAS, de la directrice du centre socio-culturel Saint-Jean, du délégué général de la FOL, de la coordinatrice de niveau du collège Rosa Parks.
- Il se réunit 4 fois par an.
• les groupes thématiques :
- En lien avec les axes stratégiques, 5 groupes thématiques sont programmés : parentalité et petite enfance, bien-être et ambition scolaire, orientation et insertion, accès aux droits et citoyenneté, culture-sports-loisirs.
- Chacun a pour mission d’évaluer les besoins, de proposer et de mettre en œuvre les actions.
- Chaque groupe thématique est composé d’un membre de l’équipe de coordination et d’un autre membre du comité technique et pédagogique afin d’assurer la cohérence des travaux.
- Chaque groupe se compose des acteurs concernés par la thématique, dans et hors du quartier. La mobilisation se fait par l’intermédiaire des actions qui « emporte » de nouveaux partenaires, par les croisements de réseaux. Le conseil citoyen est présent dans chacun des groupes.
- Chaque groupe se réunit 3 à 4 fois par an. • Le COPAR (Comité des Parents) un nouvel espace de paroles, de réflexion et d’action destiné à mieux prendre en compte le point de vue des parents sur la thématique de l’avenir des enfants.
Modalités d’exécution des engagements financiers (notamment du P147) : Les crédits spécifiques de la politique de la ville (P147) sont versés en une fois à la caisse des écoles de Châteauroux. Il en est de même pour les financements de droit commun et des subventions accordées par les partenaires (CAF notamment).
L’utilisation et la gestion de ces crédits sont visés, encadrés et validés par l’équipe de coordination, puis en comité de pilotage.
Article 5 : Durée de la convention de labellisation et articulation avec le contrat de ville
Le terme de la présente convention est fixé au 31 décembre 2026. Il pourra être prolongé par un avenant.
Article 6 : Contribution de la/les communes
La commune, à la suite de la délibération confirmant le renouvellement du label par les ministres, s’engage à poursuivre le cofinancement de la démarche dans le cadre du déploiement et de l’enrichissement du plan d’actions pluriannuel transmis, en mobilisant les moyens humains et financiers nécessaires et sous réserve du vote de leur budget annuel.
Ainsi, la commune engage des moyens financiers à hauteur de 408 000€ pour les 3 années.
Elle s’engage en outre à coordonner, dans le cadre de la troïka, le projet global de la cité éducative et à assurer ainsi la cohérence entre les différents dispositifs contribuant à une politique éducative sur le territoire (PedT, contrat de ville notamment). Un chef de projet Ville sera en charge de cette mission.
Elle mobilisera également l’ensemble des services concernés de la collectivité pour la réussite de ce projet.
Article 7 : Contribution du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’engage dans le déploiement des Cités éducatives. Il porte une attention particulière aux ressources humaines indispensables pour conforter le rôle de l’école et organiser le pilotage des Cités éducatives, avec la désignation du principal du collège Rosa Parks pour l’ensemble des établissements et des écoles de la Cité éducative.
La DSDEN met à disposition un enseignant pour assurer la coordination de la cité, en collaboration avec les chefs de file et avec la troïka.
L’Éducation nationale met également à disposition l’expertise des personnels suivants : - l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription de premier degré de Châteauroux, membre de l’équipe de coordination
- les trois proviseurs des lycées Pierre et Marie Curie, Blaise Pascal et les Charmilles ainsi que les chefs d’établissement des collèges Jean Monnet, Beaulieu et Rosa Parks, membres du comité technique et pédagogique
- la coordinatrice du REP + Rosa Parks (directrice d’école élémentaire), membre du comité technique et pédagogique - la coordinatrice de niveau, professeur de collège, membre du comité technique et pédagogique
Les grands axes stratégiques de la cité éducative prennent appui en particulier sur le contrat du REP+ et ses objectifs opérationnels.
- Créer un environnement physique agréable et apaisant
- Accueillir et intégrer les nouveaux élèves
- Créer une cohésion entre élèves.
- Rendre les élèves acteurs du climat scolaire
- Consolider les liens entre la communauté éducative, les associations et les collectivités territoriales
- Maintenir l’implication des parents tout au long du parcours scolaire de l’enfant. - Consolider les liens école/famille
- Individualiser les parcours tout au long de la scolarité
- Structurer et étoffer les liaisons inter-cycles, inter-degré de l’école maternelle aux lycées - Développer et stimuler la curiosité et la motivation de chaque élève par l’ouverture au monde culturel, sportif et professionnel.
- Accompagner l’ambition scolaire de chaque élève pour permettre l’épanouissement de celui-ci.
Le fonds de la cité éducative, perçus par le collège Rosa Parks, est mis au profit de tous les projets et tous les élèves de la cité éducative en ayant pour objectif de renforcer la réussite scolaire et de consolider les liens avec leurs familles.
Ce fonds est utilisé de façon efficiente avec les autres financements par l’équipe de coordination
Article 8 : Contribution du ministère délégué à la Ville via le programme 147 « politique de la ville » :
Après instruction par la coordination nationale (ANCT-DGESCO) et sur décision des ministres, sous réserve du vote des crédits en loi de finances, une enveloppe est réservée à la cité éducative de Châteauroux, au titre des exercices 2024 à 2026.
Cette enveloppe s’élève à :
900 000 euros
Répartis comme suit :
Enveloppe spécifique programme
147
2024 300 000,00 €
2025 300 000,00 €
2026 300 000,00 €
Total 900 000,00 €
Les dotations spécifiques annuelles abonderont l’enveloppe départementale du programme 147, dont le préfet est ordonnateur, consacrée au contrat de ville. Sur cette enveloppe, une part minimale sera réservée aux dépenses d’ingénierie permettant d’assurer le fonctionnement et la dynamique de la Cité éducative (pilotage, coordination, formations, communication, évaluation).
Article 9 : Conditions de délégation aux préfets des enveloppes spécifiques cités éducatives du programme 147
Pour 2024, la délégation de l’enveloppe prévisionnelle aux préfectures de département interviendra dès notification par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville du nouveau montant de subvention aux préfets et aux collectivités concernées. Préalablement à la signature de la présente convention, une avance de crédits pourra être dégagée afin d’assurer la continuité des programmations entre l’année 2023 et 2024.
Pour l’année 2025, la délégation des crédits aux préfectures de département interviendra après transmission à l’ANCT de la présente convention signée, du protocole de suivi et d’évaluation ajusté et des documents opérationnel et financier de la revue de projet de l’année précédente.
Pour l’année 2026, la délégation des crédits aux préfectures de département interviendra sur présentation des documents opérationnel et financier de la revue de projet de l’année précédente.
Article 10 : Exécution financière
Les modalités de délégation et les règles d’exécution des crédits spécifiques du P147 dédiés aux Cités éducatives font l’objet chaque année d’une présentation dans une note d’exécution financière dédiée.
Article 11 : Le Fonds de la Cité éducative (fonds du collège chef de file pour l’Éducation Nationale)
Un fonds est créé auprès du collège chef de file de la cité éducative, qui fera l’objet d’une convention constitutive, annexée à la présente convention cadre, à transmettre à la coordination nationale (ANCT-DGESCO) (annexe 3).
Ce fonds a pour but de financer des actions de nature socio-éducatives au bénéfice des élèves de l’ensemble de la cité éducative et de leurs familles. Il est abondé paritairement chaque année par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (P230) et le ministère délégué à la ville (P147) à hauteur de 15 000 euros respectivement, soit un montant total annuel de 30 000 euros. Les collectivités territoriales et d’autres partenaires de la cité éducative peuvent également abonder ce fonds. Les crédits issus du P147 abondant le fonds du collège chef de file sont à prélever sur l’enveloppe globale annuelle de la Cité éducative visée à l’article 8 de la présente convention.
Le principal du collège « chef de file » de la cité éducative est l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est secondé dans ses fonctions par l’adjoint gestionnaire de son établissement. Le fonds permet, sur le fondement de l’article L. 421-10 nouveau du code de l’Éducation de mutualiser des dépenses au bénéfice de tous les élèves de la cité éducative, du premier comme du second degré.
Les actions financées par le fonds sont engagées par le principal du collège sur la base d’une décision de la troïka.
Chaque année, l’ordonnateur du fonds du collège chef de file adresse au comité de pilotage le bilan d’exécution du fonds. Article 12 : Cofinancements et dépenses éligibles aux crédits de la cité éducative
La démarche partenariale et globalisante des Cités éducatives vise prioritairement la mobilisation d’un ensemble de politiques publiques préexistantes sur les territoires concernés, mobilisation qui s’entend également des ressources financières affectées.
Cette mobilisation des moyens existants (qui viennent abonder le budget global de la cité éducative), qui font alors l’objet d’un pilotage conjoint et stratégique, doit permettre plus de cohérence et de simplification pour un meilleur impact sur les publics bénéficiaires des actions. Ces moyens ainsi dégagés, additionnés aux crédits dédiés par l’État pour les Cités éducatives, favorisent à la fois une meilleure structuration des acteurs et, le cas échéant, le déploiement de nouvelles actions. Ainsi, les crédits « Cité éducative » n’ont pas vocation à se substituer aux crédits préexistants sur le territoire (notamment le contrat de ville et le programme de réussite éducative, également les dépenses de droit commun des collectivités territoriales, les dispositifs financés par l’Éducation Nationale, …).
Les Cités éducatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints de l’État et du territoire. Afin d’assurer une dynamique partenariale équilibrée, un seuil minimal de co-financement est fixé à hauteur de 30% du budget global de la Cité éducative. Ces 30% comprennent toutes les contributions de la collectivité et des autres partenaires engagés à l’exclusion des autres crédits de l’État (P147, P214, P304, P230 ou autre).
Article 13 : Respect des valeurs de la République
Les bénéficiaires de l’aide de l’Etat dans le cadre de la présente convention s’engagent à
promouvoir et à faire respecter toutes les valeurs de la République. Ils s’engagent également
sur l’ouverture à tous des actions financées sans distinction d’origine, de religion ou de sexe.
Tout manquement à ces principes conduirait à la dénonciation de la subvention et à son
reversement au Trésor public.
Article 14 : Revue annuelle de projet
La revue de projet constitue un point d’étape annuel dans le déploiement du projet de Cité éducative, en présence de l’ensemble des parties prenantes concernées, afin d’établir : - Un bilan annuel du pilotage administratif et financier de la Cité éducative. - Un point d’étape concernant la dynamique de projet de la Cité éducative en effectuant un focus sur les modalités de coopération et sur la mise en œuvre de la logique de parcours éducatif.
Au niveau territorial, la revue de projet permet à l’ensemble des acteurs impliqués d’analyser l’avancement du projet de la Cité éducative sous le double angle de son pilotage opérationnel, administratif et financier, et de la dynamique de projet sur l’année écoulée. Cela afin d’identifier les réussites et points forts du projet, les difficultés rencontrées, et les ajustements à réaliser pour assurer la pérennité du projet. Il s’agit donc d’un bilan annuel partagé, mais également d’une anticipation de la suite du projet pour en assurer l’efficience et l’efficacité sur le long terme.
Au niveau national, les informations issues des comptes rendus des revues de projet des Cités éducatives concourent également au pilotage opérationnel et financier de la démarche des Cités éducatives assurée par la coordination nationale (ANCT-DGESCO).
Chaque Cité éducative doit faire l’objet d’une revue de projet annuelle individualisée. En fin d’année, le préfet de département organise avec les services académiques et les services de la/des collectivité(s) la revue de projet de la/des Cité(s) éducative(s) de son ressort. Un bilan annuel du pilotage opérationnel, administratif et financier doit être opéré avec ces acteurs dont :
- les autorités académiques (pilotage et gouvernance du projet, rôle du collège chef de file, participation des personnels enseignants, innovation pédagogique, bilan des formations, lien avec le projet académique, impacts sur les résultats des élèves,…) ; - les services de l’État en région en charge de l’animation et du pilotage de la politique de la ville : pilotage, animation et mobilisation interministérielle (SGAR, DREETS) - les services de l’État associés en raison de leurs compétences respectives (DRAC, DRAJES, ARS, DDPJJ, …) ;
- la municipalité (pilotage et gouvernance du projet) ;
- ainsi que de toutes les parties prenantes impliquées dans le pilotage du projet (intercommunalité, département, région, CAF, associations, conseil citoyen, associations de parents, etc.).
En cas d’absence de revue de projet ou d’écart injustifié entre le compte-rendu financier et l’enveloppe versée, le montant de la subvention spécifique annuelle pourra être révisé.
Article 15 : Suivi et évaluation
Le suivi et l’évaluation des politiques publiques jouent un rôle central pour éclairer le débat public et la décision. A ce titre et dans le cadre d’une démarche telle que les Cités éducatives et au regard des objectifs rappelés ci-dessus, un suivi documenté et une évaluation ambitieuse sont des exigences prioritaires.
Afin d’assurer ce suivi et cette évaluation, chaque cité éducative a dû, dès l’obtention de sa labellisation initiale, établir un protocole de suivi et d’évaluation.
Ce protocole de suivi et d’évaluation précise la gouvernance prévue pour l’évaluation, les objectifs et le public ciblé (tranche d’âge et cotation genrée, cadre scolaire et/ou périscolaire), le calendrier prévisionnel de déploiement des actions, et l’effet-levier prévu, ainsi que les indicateurs de suivi et de résultat, voire d’impact. Il constitue une annexe à la présente convention.
Il doit être actualisé dans le cadre du renouvellement, annexé à la présente convention (annexe 4) et faire l’objet d’une transmission à l’ANCT avant le 31 décembre 2024.
La mise en œuvre du suivi et de l’évaluation est menée par une équipe indépendante et spécialisée.
L’évaluation porte sur les résultats et l’impact de la démarche et des actions par rapport aux objectifs.
L’ensemble des productions relatives à cette évaluation (rapports, analyses, …) sera transmis à la coordination nationale (ANCT-DGESCO).
Tout au long de la durée de conventionnement, les signataires de la présente convention s’engagent par ailleurs à participer aux différents chantiers évaluatifs nationaux (suivi de cohorte, évaluation qualitative,…) initiés par la coordination nationale.
Article 16 : Partage d’expériences et communication
La démarche des cités éducatives dans laquelle s’engage la collectivité et les financements spécifiques accordés doivent faire l’objet d’une communication en direction des habitants du territoire en cité éducative. Tous les documents de promotion et de communication de la collectivité doivent porter le logotype du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère chargé de la Ville et des acteurs financeurs du projet (affiches, flyers, programmes, site internet...) ainsi que le logo et la mention "avec le soutien de l’ANCT" pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels et multimédia.
Article 17 : Contrôle de l’administration
La collectivité territoriale et les signataires s’engagent à faciliter, à tout moment, le contrôle par l’Etat ou par l’Agence nationale de la cohésion des territoires de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 18 : Avenant
Toute modification sensible du programme ou du plan d’actions tels qu’ils ont été définis dans la présente convention nécessite l’accord préalable du préfet de département et devra faire l’objet d’une transmission à la coordination nationale (ANCT-DGESCO).
Article 19 : Révision - Résiliation - Règlement des conflits
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention (enveloppes réservées, cofinancements de la collectivité et d’autres partenaires indiqués dans le plan d’actions) ou de ses avenants, celle-ci sera résiliée à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Le reversement au Trésor public de tout ou partie des sommes déjà versées sur le programme 147 pourra être exigé.
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra les éventuelles contestations nées de l’application du présent acte.
Fait en trois exemplaires originaux, le à
Le maire de Châteauroux
Gil Averous
Le préfet de l’Indre
Thibaut Lanxade
Le recteur de l’académie
Orléans Tours
Jean-Philippe Agresti Annexes :
Annexe 1 : carte
Annexe 2 : plan prévisionnel d’actions
Annexe 3 : convention constitutive du Fonds de la cité éducative Annexe 4 : protocole de suivi et d’évaluation actualisé EN N
©
7
NZ 4
NI
0"
jf
2
&
Fr
JE
|
Per
|
NS
*
A
=
\
J
ss
d
|
î
|
:
#
LS
Ne
%
—
4
7
ee
DE
A
+
7
UN
’
*
N
Ÿ
AS
@S
NS
L
4
r@-
"a
}
“
C
D
en
V
/4
=
(®-
C7
s _ _ -
TT, «
Re Le ,@.
Da + 2 , + 22 ee LR
ANNEXE 1 Carte des quartiers
Saint Jean/Saint Jacques Beaulieu Vaugirard/Saint Christophe/Les Rocheforts ANNEXE 2 : plan prévisionnel d’actions
Nom de l'action
Temps fort annuel
développer les liens collège-lycée
projets sur la motricité, la nutrition – ferme itinérante – ludothèque
Axe
stratégique
Description des actions existantes et en devenir
1-
Mettre
en
oeuvre
une
coopération
et
une
alliance
éducative
forte
visant
à
fédérer
et
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
Formations ouvertes sur des
thématiques - Groupes
thématiques
développer une culture commune - proposer des temps de formation sur des
thématiques élaborées en commun, en fonction des besoins exprimés.
Cycles en cours et/ou à venir : développement des compétences psychosociales (formation/action) – transculturalité - sketchnoting et falc – lutte contre les préjugés
Séminaire annuel de la cité éducative en Octobre – thématique choisie avec les membres du Cotech – conférences/tables rondes/ateliers
Le 3e séminaire se déroule le 10/1024 sur la thématique « motivation, persévérance, engagement : quel est notre pouvoir d’agir ? »
Animation des 5 groupes
thématiques
Deux référents sur chaque groupe thématique seront nommés et seront en charge de les animer et de faire vivre ces instances partenariales.
2-
Intensifier
les
actions
socio-éducatives
en
direction
des
enfants
âgés
de
0 à
5 ans
et
des
jeunes
de
16
à 25
ans
en
privilégiant
l’accueil
et
la
détection
précoce.
Développement de l'offre
insertion/orientation des 16-18
ans
Découverte de formations et de métiers (hotellerie – sport/animation...) -
accompagnement aux stages (création d’un répertoire d’entreprises et lieux d’accueil) – jobs d’été pour les 16 ans – opération 1 mairie-1000 métiers…
chargé de mission Orientation et
Insertion en lien avec les
établissements scolaires et le
monde économique
En Créant des passerelles entre les structures d'accompagnement, les organismes de formation (dont les lycées), les sites d'orientation, les entreprises, la chargée de mission développe les opportunités pour construire des partenariats durables, structurels – Elle initie (voir ci-dessus) et accompagne des projets en coopération avec les acteurs
mise en place de médiateurs
éducatifs en lien avec les écoles
Mise en place d'ateliers de remobilisation socio-professionnelle en direction des jeunes éloignés dans l'emploi, sans formation et qualification, en rupture avec le système scolaire. Ces ateliers viseront pour le jeune à : identifier ses compétences et aptitudes, dentifier et/ou lever ses freins périphériques à son projet, lui permettre de restaurer la confiance et l'image de soi, rechercher et mettre en place avec lui/elle des moyens et solutions. Des activités pratiques d'immersion et d'insertion professionnelle seront mobilisées tels le jardinage, des travaux d'entretiens et de netoyage, ...Ces ateliers seront encadrés par la Mission Locale et/ou la prévention spécialisée avec des
passerelles avec les structures d'insertion.
Renforcement de l'opération job
été à destination des 16 ans
Pour permettre aux jeunes âgés de 16 ans de trouver un job d'été et d'obtenir une premeière expérience professionnelle, réalisation d'une plate-forme (book, internet et job dating) rapprochant offre et demande, recherche appuyée de nouveaux employeurs potentiels, accompagnement renforcé
construire des liaisons entre collège et lycées à travers des projets communs, faisant découvrir l’environnement et les filières
développer les compétences en
crèche et en maternelle 3- Accentuer et diversifier l’accompagnement global des publics les plus fragiles
Tutorat par les pairs
Petits déjeuners citoyens
Renforcement de
l'accompagnement personnalisé
des publics les plus fragiles
Augmentation du nombre de parcours de réussite éducative en direction des enfants et adolescents en grande précarité et en risque de décrochage scolaire grâce à un référent PRE supplémentaire – formation aux CPS – actions de lutte contre le harcèlement
RENFORCEMENT du Plan Eté
Education sur le REP + et dans
les autres quartiers
Le Plan Eté Education de la ville vise à renforcer, mieux coordonner et articuler les activités d’accompagnement et de soutien à la scolarité pour les enfants et parents en lien avec l’école et le dispositif Vacances Apprenantes. La démarche s'intègre complément à celle de la cité éducative : proposer une offre socio-éducative cohérente et efficace aux parents et enfants, notamment les plus fragiles, assurer une lisibilité et une accessibilité de l’offre aux familles, impulser une dynamique de mobilisation et d’articulation des partenaires sur les actions en lien avec l’école, inciter à une mutualisation des moyens humains et financiers.
La cité éducative pilote l’ensemble et intègre désormais les stages de réussite, des colos apprenantes, l'école ouverte, ainsi qu’une offre socio-éducative sur les deux mois d'été Le contenu se définit comme suit :
- vacances apprenantes avec des actions de soutien à la parentalité : propositions socio- éducatives, sportives et culturelles en direction des parents volontaires, durant la semaine, en parallèle de la prise en charge des enfants (2 à 3 fois par semaine) : espace de parole, sorties et visites extérieures, sport de détente et d’entretien, conseils éducatifs, initiation au numérique, aide à la continuité pédagogique.
- développement du projet cit’été : 2h d’ateliers éducatifs (18h-20h) la semaine où il n’y pas de propositions (avant dernière d’Août en général) : créativité, expression théâtrale, jeux, sports, motricité, accès à un spectacle.
- formation/action sur les compétences psycho-sociales, dans le but de développer les outils de développement des CPS au plus près du terrain
- développement des mentors
- expérimentation du projet d’immersion dans les métiers d’une collectivité (1 mairie, 1000 métiers)
apprentissage de la prise
d’initiatives, de décision
collective, de la responsabilité
- projets ERASMUS+, séjours en responsabilité...
- Accompagner dans la mise en place de choix responsables. Mise en oeuvre de modules de plusieurs séances par groupes avec le contenu suivant : présentation et travail autour des compétences - travail sur la notion de confiance, la communication et la coopération - travail autour des émotions, de l'empathie et la coopération - identification des personnes et des lieux ressources, des bénéfices apportés par le groupe
- travail sur la communication orale et non verbale. Ces ateliers pourront permettre d'aborder plusieurs thématiques : la présentation de soi et l’acceptation de l’autre, la communication en famille, les préjugés et les clichés, l’influence des pairs, la résolution des conflits entre pairs, le harcèlement scolaire, le jugement critique et le matraquage publicitaire, l’engagement éco citoyen, les étapes de la construction d’un groupe et techniques spécifiques pour consolider la cohésion entre les membres.
- ateliers d’écriture
OBJECTIF: participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Un volet éducatif accompagnera cette distribution : éducation nutritionnelle, apprentissage des notions de production agricole et d'origine géographique des aires de production, éducation au développement durable et lutte contre le gaspillage. Après une phase expérimentale, il est visé la possibilité de bénéficier de deux petits déjeuners par semaine, pour les familles volontaires dans les 852 élèves du REP+. 4- Accroître l’ambition scolaire des familles et des élèves
Cuisine du monde
Le comité des parents
des médiateurs éducatifs
Extention de l'opération "Ouvrir
l'Ecole aux Parents pour la
Réussite des Enfants" en direction
des parents non allophones
- Favoriser l'appropriation du monde de l'école et l'investissement des familles dans
la scolarité des enfants
- Permettre une meilleure connaissance des valeurs de la république - Soutenir
l'exercice de la parentalité
- ateliers hebdomadaires mis en œuvre dans les 3 quartiers
Coup de pouce leçons à
destination des familles
favoriser la réussite scolaire des élèves en aidant leur famille à comprendre le sens
des apprentissages, les contenus d'enseignement, les compétences visées et les
démarches utilisées. Rendre cohérent l'aide apportée à la maison avec les attentes de l'école. Mettre en synergie l'action éducative parentale et l'action éducative scolaire.
Lutter contre le premier décrochage scolaire.
Ateliers scientifiques et Fab Lab
éducatif
créer un espace de ressources, tant matériels que théoriques, autour des sciences et
technologies (imprimante 3D, programmation, accompagnement des équipes à
l'enseignement des mathématiques, des sciences afin de répondre aux besoins de
stimulations de l'ambition des jeunes du quartier).
Soutien en français et
interprérariat
Soutenir les élèves dans le quotidien de la classe en apportant les bases du français
de communication et du français de scolarisation.
Etayer les familles les plus éloignées de la langue par l'intervention d'interprètes
formés et informés.
Création de classe à horaire
aménagé et sections sportives
- développement de la classe CHAM
- développement des sections sportives, de lélémentaire au lycée, grâce à des
partenariats avec les comités sportifs, les clubs et les professeurs d’EPS, en lien avec
l’UNSS
Au collège, promouvoir l’implication des familles par des ateliers de cuisine, nouer des relations de confiance avec les familles, développer les échanges (traditions, histoire,
…), faire des parents des partenaires éducatifs à part entière, renforcer les parcours
culturels et développer le lien école-famille. Les familles sont issues du REP+.
L'opration cocnerne donc les parents du 1er et du second degré.
- Expérimentation dans le quartier Beaulieu à consolider, pour l’élargir aux 2 autres
quartiers. L’idée est de permettre aux parents de s’exprimer et de proposer des
améliorations éducatives dans leur lieu de vie, afin de tendre vers la réussite de leurs enfants. En leur donnant la parole et la possibilité d’avoir des ambitions pour leurs
enfants, les parents ont montré leur souhait d’être partie prenante, comme les autres acteurs éducatifs. Les premières propositions sont sur les thèmes de
l’épanouissement, de l’accès à l’offre éducative et de santé, d’une connaissance des
formations et d’un soutien à être parent.
Sous contrat adulte-relais, les 3 médiateurs ont pour missions principales de
développer le lien école /familles et mettre en œuvre des projets individuels et
collectifs en direction des enfants et parents dans leur parcours scolaire et éducatif au sein de la Cité éducative 5- Favoriser l’accès aux droits et l’éducation à la citoyenneté
Cité de la jeunesse
Sensibilisations à l’Europe + Séjour
européen)
"partir plus loin pour oser traverser la rue" - rencontrer d'autres univers pour apprendre à
se connaître - découvrir des divergences mais aussi des similitudes de vie: ces séjours
permettent d'accéder à une citoyenneté concrète et facilitent ainsi des parcours
d'insertion. Les comités de jumelage à Châteauroux et la compétence reconnue de la Ligue
de l'Enseignement faciliteront l'organisation de ces séjours, qui ne sont jusque là pas
proposés aux habitants du quartier.
Renforcement des détections et
prises en charge médico-sociales
Réaliser des vacations de professionnels de santé et médico-sociaux pour mieux
accompagner les questions de santé chez l’enfant : médecins, infirmière, psychologues,
orthoponistes, ... - Créer des passerelles entre les prises en charges pour favoriser la
réactivité et l'articulation - Proposer des temps de concertation entre professionnels pour
favoriser la communication et l'orientation - Organiser des temps de formation aux
équipes sur les aides médico-sociales - Mettre en place des permanences sur les
structures de proximité pour faciliter l'accès et la mise en confiance - Renforcer les
partenariats institutionnels avec les structures médico-sociales pour légitimer les relations
entre équipes
Ateliers d'éducation à la transition
écologique
Renforcer la conscience écologique et faire le lien avec la vie quotidienne: "vivre le monde,
vivre le mois" - ateliers EDD 1er et second degré avec continuité éducative (ALSH- acueils
jeunes - séjours) - voyages d'étude, équipements scientifiques
Projets d'actions de prévention et
éducation citoyenne
OBJECTIFS: éveiller à une conscience citoyenne - développer l'esprit critique et la capacité
à faire des choix. MISE EN OEUVRE: inreventions scolaires et périsoclaires sur la
prévention des discriminations, l'éducation aux médias - réalisation de courts métrages,
d'expositions, de textes... sur des thématiques citoyennes, de territoire, interculturelles
rassembler dans un espace, qui peut être envisagé comme mobile, les professionnels de
l'orientation, de la formation, de l'insertion, de l'accès aux droits pour permettre aux
jeunes d'améliorer leur lisibilité des dispositifs et ainsi de pouvoir s'y inscrire, en fonction
de leur situation.
La citoyenneté et la solidarité pour
tous
création d’une école de sauvetage
Festival de la coopéartion
L’éducation aux écrans
Actions favorisant l’égalité filles/garçons 6-
Développer
l’offre
sportive,
culturelle
et
de
loisirs
sur
le
quartier
Forum des associations sportives
Savoir rouler à vélo
Accompagnement et soutien aux
associations du quartier
Favoriser les dynamiques et les ccopérations des associations implantées ou non dans les quartiers: soutien aux actions des clubs et structures qui "vont vers" les publics, favorisent l'adhésion et l'engagement. mise en place, pour ce faire d'un appel à initiatives local
pérenniser l'offre éducative des vacances d'été: promotion des activités possibles via un forum des assos par école élémentaire - mise en place d'activités d'essai, et à la suite, de stages pendant les vacances
profiter de l'apprentissage du vélo pour développer des capacités à la responsabilisation, aux choix collectifs: mise en place de temps de pratique réguliers, séjour itinérant (Oléron), participation au p'tit braquet.
Stages multisports pendant les
vacances
Les objectifs de ces stages sont multiples : favoriser l'accès à des pratiques sportives peu accessibles, travailler sur la socialisation et le respect des règles à travers les sports collectifs et la vie en groupe, inciter à une pratique sportive régulière en club, développer l'autonomie et la prise d'initiatives des jeunes.
Ces stages multisports d'une durée d'une semaine sont organisés sur chaque période de vacances scolaires. Les jeunes peuvent donc s'adonner à des activités sportives de club avec un focus sur les pratiques peu connues ou peu accessibles. Ils sont encadrés par des équipes pluridisciplinaires composées d'un éducateur sportif de club, d'un référent de parcours du DRE et d'un éducateur spécialisé du Service de Prévention Spécialisée du CCAS. Le lien avec les familles est mis en œuvre avec notamment la tenue d’une réunion avant chaque stage.
Séjours à dominante sportive et
culturelle
découvrir d'autres milieux et d'autres pratiques, en immersion - développer l'imaginaire et la projection vers d'autres projets et envies - sur la base d'un séjour par an, dont les thématiques et les lieux setont à décider avec les jeunes
Atelier de découverte et
d'initiation à la pratique
sportive
organisation d'ateliers parcours en élémentaire et collège, associés aux programmes scolaires, afin de facilliter l'initiation à différentes disciplines et d'inciter à l'inscription en club, à l'USEP et à l'UNSS.
-stages balle ovale
- Sport en famille
Résidences d'auteurs et projet
en faveur de la lecture
- accueil de créations artistiques, conditionnées par l'implication de la population dans la création et/ou la diffusion. A travers les projets des centres sociaux, le projet culturel de la ville, la scène Nationale Equinoxe et la structure culturelle MLC, des projets de résidences artistiques seront promues, dans et hors du quartier, permettant aux habitants de découvrir la fabrication d'un spectacle, d'y trouver une place et d'assister à sa réalisation. - salon de liitérature jeunesse avec auteurs dans les classes
- bibliothèque de rue
- nuits de la lecture
projets artistiques et
patrimoniaux
- appropriation d’ un patrimoine,par l’expression artistique, la photo, la vidéo… - projets dans autour du corps
- musique en maternelle
DEVELOPPER UN POLE Media
(MUSIQUE (locaux de répétition,
scènes de diffusion / vidéo,
radio, ...
rendre visible une pratique musical existante mais non valorisée - accompagner les jeunes artistes dans la structuration de leur projet créatif - investissement dans matériel de répétition - mise à, disposition de locaux - temps dédéié à l'accompagnement - création d'évènement de valorisation des oeuvres
Développement de l'offre ALSH et
accueil jeunes
l'enjeu est d'accueillir davantage d'enfants et de jeunes, en augmentant le nombre d'encadrants, pour être en phase avec la règlementtation des ACM. ANNEXE 3 fonds de la cité éducative
ARTICLE 1 :
Le fonds est créé auprès du collège chef de file de la cité éducative, qui fera l’objet d’une convention constitutive, annexée à la présente convention cadre, transmise à la coordination nationale (ANCT-DGESCO).
ARTICLE 2 :
Ce fonds a pour but de financer des actions au bénéfice des élèves de l’ensemble de la cité éducative et de leurs familles. Il est abondé paritairement chaque année par le ministère de l’Éducation nationale, Jeunesse et des Sports (P230) et le ministère délégué à la ville (P147) à hauteur de 15 000 euros respectivement, soit un montant total annuel de 30 000 euros. Les collectivités territoriales et d’autres partenaires de la cité éducative peuvent également abonder ce fonds.
ARTICLE 3 :
Les actions financées par le fonds sont engagées par le principal du collège sur la base d’une décision de la troïka.
ARTICLE 4 :
Le principal du collège « chef de file » de la cité éducative est l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est secondé dans ses fonctions par l’adjoint gestionnaire de son établissement. Le fonds permet, sur le fondement de l’article L. 421-10 nouveau du code de l’Éducation de mutualiser des dépenses au bénéfice de tous les élèves de la cité éducative, du premier comme du second degré.
ARTICLE 5 :
Les écoles maternelles et élémentaires du REP+ Rosa Parks, l’école maternelle et l’école élémentaire Montaigne, le collège Rosa Parks, le collège Jean Monnet, les lycées Blaise Pascal, Les Charmilles et Pierre et Marie Curie constituent les composantes de la cité éducative desquelles des projets et actions pourront être financés.
ARTICLE 6 :
Les projets et actions inter-établissements seront priorisés. ANNEXE 4 : protocole de suivi et d’évaluation actualisé
1) principes généraux de l’évaluation de la cité éducative
L’évaluation du programme cité éducative est entendue comme l’évaluation : - D’une stratégie globale de mobilisation et de coopération des acteurs de la communauté éducative ;
- D’un programme d’actions dont l’objectif est de jouer un rôle d’effet levier en complétant les interventions déjà existantes ou en créant de nouvelles interventions adaptées aux besoins relevés et aux propositions des acteurs…
Les modes d’évaluation développés ici sont des orientations générales : le choix d’une gouvernance participative implique que les acteurs choisiront les modalités précises, les indicateurs, les outils de mesure
2) le référentiel d’évaluation
3.1 la nécessité d’une mise à jour des données
démographiques, sociales, scolaires, économiques, de santé :
- indicateurs INSEE, CAF..
- indicateurs de réussite scolaires
- indicateurs de réussite éducative
3.2 La programmation, les actions de la cité éducative et leurs résultats : réalisation, moyens humains, techniques et financiers mobilisés
- indicateurs d’effectivité
actions réalisées ou non
éléments quantitatifs
explication des écarts...
- indicateurs d’efficacité
public concerné
réalisation des objectifs
nécessité de réajustement des objectifs
modalités de coopération des acteurs…)
- indcateurs de cohérence et de pertinence
analyse des moyens mobilisés
articulation avec outils de droit commun
articulation entre acteurs
mobilisation de partenariats nouveaux …
- indicateurs d’impact
effets sur les enfants, les parents
les modes d’actions des acteurs…
3.3 la gouvernance
- indicateurs de pertinence
mode de gouvernance adapté, réalisable,
effets positifs,
freins…
- indicateurs de cohérence
complémentarité avec les organisations contribuant à la cité éducative : REP+, contrat de ville, contrat local de santé, projet social du centre socioculturel… > Panorama des « ressources », c'est-à-dire des programmes à destination des 0-25 ans en précisant les objectifs, les publics, les territoires, les calendriers, la gouvernance et les moyens de chacun. Soit un guide en ligne, évolutif, avec des fiches pratiques et les référents associés, doublé d'une analyse synthétique des points de convergence et de complémentarités.
> Carte mentale des projets « reliant » qui créent du liant entre les dispositifs, partir des projets soutenus par la CE à relier à d’autres actions et/ou orientations d’autres dispositifs. Si certains sont reliés à rien aujourd'hui, ils le seront potentiellement demain si un travail de couture se met en place, avec des cibles à atteindre pour trouver des co-financements en mesure de pérenniser l’action.
> Un observatoire de la réussite éducative, agrégeant sur les 3 QPV, les items assez classiques de l'Éducation nationale par établissements scolaire 1° et 2 degré (IPS, Niveau scolaire, Taux de réussite au Brevet, absentéisme, orientation, stabilité équipes enseignantes, climat scolaire ..). Enseignements à partager en « Cellule de Veille » du décrochage proposée lors du dernier COPIL par l'équipe de coordination pour mieux appréhender la réalité de ce phénomène et ainsi organiser des réponses adaptées dans la durée. Un observatoire n’est pas un outil d'évaluation de l'impact de la CE mais un outil d'aide à la prise de décision pour orienter l’action de la CE.
> Des items qualitatifs sur la nature des partenariats en mesure de compléter la fiche
bilan (case « partenariats mobilisés »), en demandant aux porteurs de projet des éléments sur la « qualité » du partenariat avec une série de questions simples : l'action a permis de développer de nouveaux partenariats ? Si oui, avec un ou des acteurs du quartier ? Extérieurs au quartier ? Avec un établissement scolaire ? Une association ? Un service d’une collectivité ? Dans la case « description de l’action » de la fiche bilan, demander si le projet a initié de nouvelles façons de travailler en interne ? S'il a permis d'aller chercher de nouveaux bénéficiaires ? Etc.
- indicateurs d’impact
modification des modes de mise en œuvre des partenariats mise en action effective de relations coopératives
3) des outils préconisés par le cabinet Comportences
Ce cabinet a réalisé une évaluation intermédiaire entre mars et juin 2024.