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Arrêté - G 2026 30 Autorisation de debit de boissons temporaire Bric a brac 2026 EGR Foot
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 30 Autorisation de debit de boissons temporaire Bric a brac 2026 EGR Foot)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/30 du 26 mars 2026
Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu; le code de La santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu; le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu; L'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 établissant les conditions
d’exploitation des débits de boissons dans Le département de la Sarthe ;
Vu; La demande présentée par M. Hervé LE MAGUERESSE, président de l'association Étoile de La
Germinière de Rouillon - 4 rue de l'Eglise - 72700 ROUILLON, concernant l'autorisation d'ouvrir
un débit de boissons temporaire, à l’occasion du bric à brac qui aura lieu dimanche 24 mai
2026
ARRÊTE
Article 1 : l'association Étoile de la Germinière de Rouillon, sise 4 rue de la Mairie, 72700
ROUILLON, représentée par M. Hervé LE MAGUERESSE, président, est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire Le 24 mai 2024 de 9h à 18h, à l'occasion du bric
à brac, avenue du Bocage.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article4: Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Hervé LE MAGUERESSE, président de l'association EGR section Football
En mairie,
Le 26 mars 2026
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr