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Arrêté - G 2024 35 Autorisation de debit de boissons temporaire EGR Foot
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 35 Autorisation de debit de boissons temporaire EGR Foot)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/35 du 06 juin 2024
Autorisation temporaire de débit de boissons
Le Maire de La Commune de Rouillon,
VU Le code de La santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 8335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-08-00003 du 03 avril 2023 établissant les conditions
d'exploitation des débits de boissons dans Le département de la Sarthe ;
VU la demande présentée par M. Yann LEGAY, de l'association EGR Football en date du 05 juin 2024;
ARRÊTE
Le 07/06/2024
Article 1: L'association EGR Football, sise 4 rue de la Mairie, 72700 ROUILLON, représentée par M.
Hervé LEMAGUERESSE, Président, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons Le 07 juin 2024
à l'occasion du tournoi Foot-Loisirs, sur les terrains de football situés rue des Charmes, 72700
ROUILLON.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 72-
2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis
à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Hervé LEMAGUERESSE, Président de l'association EGR Football
En mairie,
Le 06 juin 2024
L’adjointe au Maire,
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr