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Déliberation - DECISION 2024.221 convention d utilisation du gymnase avec le lycy e Anguier
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024.221 convention d utilisation du gymnase avec le lycy e Anguier)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VJLLED'EU
DECISION
2024/221/DEC/9.1
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture te 08/10/2024
Publié le 08 OU. 2024
ID : 076-217e02556-20241007-2024221 DEC-CC
'^^-
Le Maire de la Vme d'Eu,
Vu l'ardcleL. 2122-22du Code Général des CollectivitésTemtorialcs,
Vu la délibération du ConseU municipal en date du 15 juillet 2020
portant délégation d'attribudons du ConseU muiiicipal à Monsieut leMaire,
Considérant qu'U est nécessaire de signer une convention avec le lycée
Anguier pour définirles modaUtés d'utilisadon du g^-miiase appartenaflt à la régionpour
des activités sportives proposées par des associadons locales en dehots des heiues de
formation,
DECIDE :
Article l" - Une convendon d'utiUsation du g)'mnase et de deux vestiaires est signée avec le lycée An^iier - place Gaston Leroux- 76260 EU, pour leur mise à disposidon à des utilisateurs (adhérents des clubs locaux retenus par le seryice des sports). La convendon prend effetau 1° septembre 2024et seterminera le 30juin 2025.
Articl 2 - La mitide d'Eu s'engage à verser au lycée une contribution financière d'un montant de 8, 40 de. l'heute au titre des frais de fonctionnement et de ffiénage liés à l'occupation des locaux. La factutation au mois est effectuée sur déclaradon du service des sports.
d£le_3- Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés,chacun en cequile concerne, del'exécudonde laprésente dédsion.
Pair à Eiî, le sept octobre deux nuUe vingt-quatte
Michel BARgIJER,
Maire . deJaÏaj^d'Eu,
/
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@villc-eu.fr
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