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Arrêté - 262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
SIGNATURE
DU
MARCHE
« FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
PRODUITS
ET
PETITS
MATERIELS
D'ENTRETIEN
POUR
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
»
N°
262
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
consultation
n°
24/011GC,
passée
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres,
conformément
aux
articies
L2124-2
et
R2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
N°
V2505
du
22/05/2025
d'attribuer
le
marché
n°
2401100
« Fourniture
et
livraison
de
produits
et
petits
matériels
d'entretien
pour
la
Ville
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération»
à
l'entreprise
SODISCOL
SAS
sise
13
rue
des
Battants,
BP
50201
- 31142
Saint-Alban
Cedex,
représentée
par
Monsieur
Marc
PICHARD
en
sa
qualité
de
directeur
chargé
de
missions
Groupe
Hedis,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
80000
€
HT
et
d'un
montant
maximum
annuel
de
290
000
€
HT
;
DECIDE
:
- de
signer
le
marché,
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
3
fois,
ainsi
que
tous
les
actes
et
décisions
d'exécution
en
découlant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
|
|
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
?
/
M
À
|
2075
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
2
7
M
Â
|
2025
Mairie
de
Montauban
— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com