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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
as Ville de
VU? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 06 décembre 2021
N°262/12/2021 : EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille vingt et un, le lundi 06 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem -— 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 novembre 2021.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Marie-Agnès DETAILLEUR, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Valérie CAURO
Pouvoirs : 6
Mesdames, Messieurs Anne-Marie GRIMAL à Jean-Pierre FOISSAC, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION, Andréa CARO à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Olivier FOURNET, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER
Absents : 5
Mesdames Clarisse HEULLAND, Angèle LOUCHART, Messieurs Claude JEAN, Gérard CATALA, Jean-François GARRIGUES Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 23 du Conseil Municipal du 25 Février 2021 portant adoption du Budget Primitif
Principal 2021,
Vu la délibération n° 133 du Conseil Municipal du 28 Juin 2021 portant adoption du Budget Supplémentaire Principal 2021,
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2021.
Cette DM retrace pour l'essentiel les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement :
En ce qui concerne les dépenses, les inscriptions budgétaires nouvelles sont principalement les suivantes :
- Au chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) :
- Augmentation de la subvention d'équilibre, en raison de la crise sanitaire de la COVID19, pour le budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 50 000 €. - Inscriptions de subventions complémentaires dont les principales sont :
°e 9700 € pour le Club Montauban Handisport.
e 5 600 € pour les Amis de l'Orchestre Baroque de Montauban - Les Passions.
e 5 000 € pour Montauban Cyclisme 82.
- Inscription de crédits pour prendre en charge le montant de 98 849,37 € des
créances restant non recouvrées auprès de l'association Roger Tort après la liquidation judiciaire de cette dernière. Cette inscription de dépense est financée par une recette d'ordre budgétaire inscrite en section de fonctionnement, correspondant à la reprise de la provision initialement constituée par la collectivité de 137 291,12 €. Cette recette d'ordre budgétaire a pour corolaire une dépense d'ordre en section d'investissement pour le même montant.
- Au chapitre 67 (Charges exceptionnelles) :
- L'inscription d'une dépense de 222 026 € à la demande du Comptable public avec pour corolaire une recette de même montant en recette d'investissement (chapitre 16) afin de rectifier les écritures budgétaires passées de 2017 à 2020 en lien avec la reprise du bail emphytéotique administratif de l'immeuble du 12 avenue Général Sarrail par la Ville de Montauban conclu initialement par la SPLA Montauban Trois Rivières avec des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (délibérations n°163 du 6/10/2016 et n° 157 du 27/06/2017).
En effet, de 2017 à 2020 le capital restant dû de l'emprunt contracté par la SPLA dans le cadre de ce bail emphytéotique et transféré à la Ville en 2017, a été mandaté sur un compte 1641 de remboursement d'emprunt alors qu'il aurait dû être considéré comme une charge exceptionnelle de fonctionnement car liée à une reprise de bail qui n'est pas considérée comme une immobilisation dans l'instruction budgétaire et comptable M14.
Il est à noter un ajustement des dotations d'amortissement à hauteur de 41 263 € (dépense d'ordre budgétaire de la section de fonctionnement avec pour corolaire une recette d'ordre budgétaire de même montant en section d'investissement).
En ce qui concerne les recettes réelles, les inscriptions budgétaires nouvelles sont principalement relatives à :
- Au chapitre 73 (Impôts et Taxes) :
- 290 454 € au titre de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement (TADE).
En section d'investissement :
En ce qui concerne les dépenses réelles, les inscriptions budgétaires nouvelles sont principalement relatives à:
- Au chapitre 10 (Dotations, fonds divers et réserves) :
- Une inscription de crédits de 709 409,23 € correspondant au montant du compte 1069 à apurer dans le cadre du passage de l'instruction budgétaire et comptable M14 à l'instruction budgétaire et comptable M57, par anticipation sur l'échéance du 1°" janvier
2024 (confère délibération spécifique à ce même conseil).
Au chapitre 13 (Subventions d'investissement) :
- Une inscription de crédits de 16 576 € au titre de la rectification budgétaire d'une subvention d'investissement encaissée en 2020, en accord avec le Comptable public.
- Au chapitre 27 (Autres immobilisations financières) :
- Une inscription de crédit de 33 268 € correspondant à une année d'acquisition par annuité auprès de l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban de réserves foncières situées dans le secteur de Fonneuve.
En ce qui concerne les recettes réelles, les inscriptions budgétaires nouvelles sont principalement relatives à :
- Au chapitre 13 (Subventions d'investissement) :
- Des subventions d'investissement à hauteur de 600 000 € provenant de fonds de concours du Grand Montauban Communauté d'Agglomération dont 320 000 € pour les travaux de rénovation énergétique de l'hôtel de Ville et 280 000 € pour les travaux de restauration de la place Nationale.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 2021 - Budget Principal s'équilibre en dépenses et recettes par
section comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET PRINCIPAL VILLE 2021
DÉPENSES RECETTES FA RO -
Chapitre | Proposition Chapitre . | Proposition
01 | CHARGES À CARACTERES GENERAL soc] +3 IMPOTS ET TAXES| 290 454,00 k de és ï L =
66 OIREEENRE EPS ES TON 16845000] 4 | DOTATONS ET PARTICIPATIONS | 3 914.00 b COURANTE REEL À } dt qe | L
5 87 CHARGES EXCEPTIONNELLES! 222 026,00 | | 2 1 ! 1
& Total Dépenses Réelles Fonctionnement 390 397,00 Total Recertes Réelles Fonctionnemant | 294 368,00
= OPERATIDHS D'ORDRE DE TA OPERATIONS D'ORDRE DE! clone (4e FRANSFERT ENTRE SECTION “HUE “UE | TRAUSFERT ENTRE SECTIONS | 17622400
. Totel Dépenses Ordre Fonctionnement | 41 263,00 Totsl Recrttes Ordre Fonctionnement 137 292,00 |
TOTAL DEPENSES FONC TIONNÉMENT | 431 660,00| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 431 660,00
DÉPENSES RECETTES FA RO - Chapitre | Proposition Chapitre | Proposition
10 GEFANENSS a 10940823] 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 800 000 00 | | | c
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | 16276,60| 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSUALEES 222 026.00
BE | reeL | 2: IMMGBILISATIONS EH COURS] 212 266,23
= | AUTRES IMAfAOBILISATIONS|
À | FINANCIÈRES DAS
Totsl Dépenses Réollos Investissement | 725 997,00 Total Recettes Réelles kivostissement | 822 026,00
Ï OPERATIONS D'ORDRE DE| | OPERATIONS D'ORDRE DE s. 2 ue 540, | TRANSFERT ENTRE SECTIONS] 15729200! 040 | TRANSFERT ENTRE SECTIONS AS 520
Totaf Dépenses Ordre Investissement | 137 292,00 Total Recettes Crdre Investissement 41 283,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 863 289,00] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 263 289,00 |
TOTAL DEPENSES | 1 294 848,00] TOTAL RECETTES | 1 294 945,00) Le Budget 2021 du Budget Principal s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
Budget Primitif aie PRIED nel TOTAL
Investissement 30 009 671,00 6 967 091,70 863 289,00 37 840 051,70 Fonctionnement 78 523 336,00 623 123,00 431 660,00 79 578 119,00 TOTAL 108 533 007,00 7 590 214,70 1 294 949,00 117 418 170,70
Considérant que la Décision Modificative n°2 2021 — Budget Principal — dans sa version réglementaire
et détaillée a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers municipaux avec la convocation à la séance.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 2021 — Budget principal de la Ville de Montauban — tel que présenté.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 33 VOIX POUR, 11 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 0.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 1 & DEC. 2021
De sa publication et/ou affichage le : 1 3
DE C 2021 A ,»
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 06 décembre 2021
Le Maire
Axel de LABRIOLLE