Procès Verbal - pv cm du 08 07 2025

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Procès Verbal - pv cm du 08 07 2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Daix. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 07 2025)Thèmes du document : Famille, Éducation, Environnement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DAIX en

DU MARDI 08 JUILLET 2025

DAIX L’an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Daix

se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : Mme BEGIN-CLAUDET Dominique —- Mme Céline BOIDEVEZI — M. FRANZIN Xavier —- Mme Chantal GUIU - Mme HISSBACH Sophie — M. JACQUES Pascal - Mme RICHARD Anne-Sophie - Mme THOMAS-MAIRET Chantal - M.

VUILLEMIN René —- M. WALACH Jean -Paul

Absents Excusés : M. BERBEY Richard (pouvoir à Mme BEGIN-CLAUDET Dominique) —- Mme CERNAK Francine (pouvoir à M. FRANZIN Xavier) - M. DESVIGNES Alain (pouvoir à Mme GUIU Chantal) - Mme MARION Réka - M.

PERROT-RENARD Pierre-Louis

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, le conseil désigne Mme Chantal THOMAS-MAIRET en qualité de secrétaire

de séance, qui accepte cette fonction.

Présidence : Madame Dominique BEGIN-CLAUDET, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance précédente (Conseil Municipal du 27 mai 2025)

Délibération n° 1.4/2025-039 : MULTI-ACCUEIL DE TALANT - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

Délibération n° 1.4/2025-040 : RELAIS PETITE ENFANCE - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE Délibération n° 1.2/2025-041: PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ACCOMPAGNÉ D'UN PLAN MERCREDI (OFFRE ÉDUCATIVE DE QUALITÉ SUR LA JOURNÉE DU MERCREDI) - DSP COMMUNE DE DAIX / UFCV

e Délibération n° 7.10/2025-042: AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAËER) PRÉALABLE À LA PRISE DE L’ARREÈTE PREFECTORAL

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l‘article L2121-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La proposition est adoptée, à l’unanimité,

le conseil désigne Mme Chantal THOMAS-MAIRET, en qualité de secrétaire de séance qui accepte cette fonction.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

(CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025)

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 27 mai 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Madame le Maire soumet alors le compte-rendu à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

MULTI-ACCUEIL DE TALANT - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025-39 —

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Convention pour l’accueil des familles de Daix au sein du multi-accueil de Talant arrive à échéance le 31 août 2025.

Cette convention prévoit et encadre les modalités d’accueil des enfants de Daix au sein du multi-accueil de Talant, ainsi que la participation financière pour les heures réalisées par les enfants. Cette convention précise que les familles de Daix pourront prétendre à l’ensemble de l’offre d’accueil que propose l’agrément de la structure. Page 1 sur 5Cette convention qui précise les engagements des parties, est signée du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 puis tacitement reconductible deux fois pour une durée d’un an à compter du 1% septembre de chaque année.

Afin de maintenir cette offre de service, Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal une nouvelle convention avec la Ville de Talant.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 12 voix POUR (Mme BEGIN-CLAUDET Dominique — M. BERBEY Richard —- Mme Céline BOIDEVEZI - Mme Francine CERNAK -— M. DESVIGNES Alain - M. FRANZIN Xavier - Mme GUIU Chantal —- M. JACQUES Pascal - Mme RICHARD Anne-Sophie —- Mme THOMAS-MAIRET Chantal - M. VUILLEMIN René —- M. WALACH Jean-Paul) et 1 abstention (Mme HISSBACH Sophie)

APPROUVE le projet de convention joint en annexe et son application à compter du 1° septembre 2025.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

2025-40 — RELAIS PETITE ENFANCE — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec la Ville de Talant pour bénéficier des prestations offertes par le Relais Petite Enfance arrive à échéance le 31 août 2025.

Le relais Petite Enfance de Talant est un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l’agrément et les enfants.

Il apporte un soutien aux professionnels de l’accueil à domicile. Les assistantes maternelles se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux par le biais d’animations proposées en présence des enfants dont elles ont la responsabilité.

Le Relais Petite Enfance contribue à la professionnalisation de l’accueil individuel en proposant des conférences sur des thématiques en lien avec les besoins des acteurs de terrain et en facilitant l’accès au droit individuel à la formation.

Cette convention qui précise les engagements des parties, est signée du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 puis tacitement reconductible deux fois pour une durée d’un an à compter du 1° septembre de chaque année.

Madame le Maire présente le nouveau projet de convention et le soumet à l’approbation du Conseil.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 12 voix POUR (Mme BEGIN-CLAUDET Dominique — M. BERBEY Richard - Mme Céline BOIDEVEZI —- Mme Francine CERNAK -— M. DESVIGNES Alain — M. FRANZIN Xavier - Mme GUIU Chantal —- M. JACQUES Pascal - Mme RICHARD Anne-Sophie —- Mme THOMAS-MAIRET Chantal —- M. VUILLEMIN René —- M. WALACH Jean-Paul) et 1 abstention (Mme HISSBACH Sophie)

APPROUVE le projet de convention joint en annexe et son application à compter du 1° septembre 2025.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

2025-41 — PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ACCOMPAGNÉ D'UN PLAN MERCREDI (OFFRE ÉDUCATIVE DE QUALITÉ SUR LA JOURNÉE DU MERCREDI) — DSP COMMUNE DE DAIX | UFCV

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) en lien avec les services académiques de l’Éducation Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales et l'UFCV arrive à échéance le 31 août 2025.

Page 2 sur 5La commune souhaite réaffirmer son ambition éducative par le biais de la mise en place d’un nouveau Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour les trois prochaines années. Ce PEDT fixe les grandes orientations en matière éducative et donne lieu à la signature d’une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant.

La commune de Daix a élaboré un premier PEDT pour la période du 1% septembre 2015 au 31 août 2018 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de la mise en place des nouvelles activités péri-éducatives.

Suite au décret du 27 juin 2017, le gouvernement a décidé de ne pas choisir en laissant à chaque commune la responsabilité de déroger ou non à l’organisation de la semaine scolaire en 4 jours et demi. La commune de Daix suite à une concertation avec les parents, les écoles et l’UFCV a souhaité remettre en place l’organisation de la semaine scolaire en 4 jours.

Un deuxième PEDT pour la période du ler septembre 2022 au 31 août 2025 a donc intégré une nouvelle organisation sur 4 jours avec le mercredi libéré, dans un souci de cohérence éducative périscolaires organisées dans les conditions de l’article R.551-13 du Code de l’Education. Le PEDT s’engage à respecter la charte qualité selon les quatre axes définis dans le cadre du Plan Mercredi: l’articulation des activités périscolaires avec les enseignements, l’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants, l’ancrage du projet dans le territoire et la qualité des activités.

La commune a fait le choix de continuer à offrir des accueils périscolaires de qualités et accessibles pour tous.

Ce troisième PEDT 2025-2028 poursuit la logique initiée qui vise à proposer des réponses éducatives adaptées, en adéquation avec les ressources mobilisables du territoire en adaptant les réponses aux besoins des enfants.

Le PEDT se décline autour de trois grands axes :

- Apporter de la cohérence entre temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et famille - _ Apprendre aux enfants le respect de soi et d’autrui

- Favoriser la dynamique entre associations locales

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la mise en place d’un nouveau PEDT avec en annexe un Plan Mercredi

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial accompagné d’un Plan Mercredi.

2025-42 — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER) PRÉALABLE À LA PRISE DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit rendre son avis conforme sur la cartographie des zones d’accélération sur son territoire, avant son arrêt par le référent préfectoral unique, en application du III de l’article L.141-5-3 du code de l’énergie.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

Madame le Maire rappelle que les zones d’accélération avaient été définies par délibération du Conseil Municipal le 05 mars 2024 et transmises au référent préfectoral, pour passage en Comité Régional de l’Energie (CRE) des 22 novembre 2024 et 13 mai 2025.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Le Comité Régional de l’Energie du 22 novembre 2024 a fait le constat d’un bilan d’étape de définition des ZAER encourageant à l’issue de la première vague et a demandé aux référents préfectoraux uniques départementaux de solliciter les communes et leurs intercommunalités afin d’engager une seconde vague de définition de zones complémentaires, jusqu’au 15 mars 2025 pour passage en CRE le 13 mai 2025.

Page 3 sur 5Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :

Le CRE du 13 mai 2025 entérine les deux vagues de zones d’accélération, arrêtées dans le portail cartographique

dédié.

Vu la concertation du public réalisée du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 16 février 2024 dont les modalités de mises en œuvre ont été les suivantes :

- Un dossier d’information sur les ZAENR envisagées sur la commune et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation publique disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.

- Publication sur panneau pocket du 11 janvier 2024 au 17 février 2024 - Affichage en mairie du 11 janvier 2024 au 17 février 2024

- Mise en ligne sur le site de la commune (daix.fr) à compter du 12 janvier 2024 - Annonce lors de la cérémonie des vœux du Maire le 12 janvier 2024 - Article dans le Bien Public le 23 janvier 2024

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le secteur initialement choisi à savoir SECTEUR CENTRE DU VILLAGE a été modifié suite au changement de lieu d’implantation de la chaufferie bois qui a été délocalisée au PLAIN SAINT LAURENT CÔTÉ CIMETIÈRE (voir délibération n° 7.10/2025-008 du 08/01/2025 lancement de l’étude de faisabilité pour la réalisation d’une chaufferie automatique au bois avec réseau de chaleur).

La nouvelle Zone concernée est la suivante : , |

-__ BOIS-ÉNERGIE / BIOMASSE - SECTEUR PLAIN SAINT LAURENT CÔTE CIMETIÈRE

Une campagne d’information a été mise en place (affichage en mairie, publication sur panneau pocket, mise en ligne sur site de la commune) afin d’informer le public de ce changement de secteur pour les ZAER.

Madame le Maire soumet cette nouvelle zone à délibération.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, telle qu’exposée dans la présente délibération

VALIDE la transmission de la cartographie de cette zone à la préfecture de Côte-d'Or.

INFORMATION SUR LA DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu'elle a prise pour la création d'un ilot de fraicheur parc des Tourelles à Daix (décision n° 1.1/2025-002 du 23 juin 2025).

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements reçus en mairie de la part de la ligue contre le cancer et de la FNACA pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement en 2025.

e Sensibilis’haie projet porté par la Fédération Nationale des Chasseurs avec l'appui financier de l'Office français de la biodiversité

Ce projet permet aux communes qui le souhaitent d’implanter une haie sur le territoire communal. Ils proposent d'accompagner cette haie d’un panneau pédagogique afin de sensibiliser les habitants et grand public sur les intérêts et rôles de la haie. La Fédération Nationale des Chasseurs se propose d'accompagner les communes lors de la plantation par la mise en place de chantiers participatifs avec l’école de la commune et/ou locaux volontaires. Le kit de plantation est composé de 50 plants fournis gratuitement et la participation de la commune se concrétisera par la signature d’une charte d'engagement.

e Nuisances sonores au square du Pré Cureuse

Mme le Maire informe qu'elle a été alerté: par les riverains du square du Pré Cureuse qui subissaient des nuisances sonores tard le soir de la part des joueurs de pétanque (barbecue, utilisation d'enceinte» de spots pour éclairer les 2 terrains de pétanque à la nuit tombée). Elle a donc pris un arrêté qui a été affiché sur le site et qui règlemente l'utilisation des terrains de pétanque au square du Pré Cureuse (avec notamment un horaire

Page 4 sur 5d'utilisation : 9 h 00 — 21 h 00) et a demandé à la Police Municipale de Talant d'effectuer une surveillance de ce site.

e Gestion sanitaire des vagues de chaleur : plan canicule

Le plan canicule est activé du 1° juin au 15 septembre et décliné selon 4 niveaux de veille et d'alerte. Il a pour objectif d'organiser la détection et l'évaluation des personnes à risque, de limiter leur exposition et les conséquences de toute exposition.

La commune a préparé un flyer qui indique les recommandations sanitaires à suivre, les signaux d'alerte et les lieux frais ou climatisés sur la commune accessibles en cas de fortes chaleur, ce flyer sera mis en ligne sur le site et sur panneau pocket et une distribution boîte aux lettres sera effectuée auprès des personnes âgées.

e Ateliers phare : comprendre les addictions et mieux vivre au quotidien Mme Chantal THOMAS-MAIRET présente les ateliers phare : comprendre les addictions et mieux vivre au quotidien. Ces ateliers conçus et animés par des professionnels permettent d'adopter les bons réflexes pour éviter des comportements à risque qui pourraient s'installer dans votre quotidien. Sous la forme d'un cycle de 3 ateliers collectifs d’une durée de 2 h 30 chacun, ils vous donneront les clés pour prévenir les conduites addictives. Ces ateliers sont gratuits, ouverts aux personnes de 60 ans et plus et n'ayant pas de problématique d'addiction. Ces ateliers ont été conçus avec des outils ludiques comme jeux de carte, des quiz ou des exercices de respiration. Chaque participant doit s'engager à suivre le programment en intégralité. Des affiches concernant ces ateliers seront prochainement disponibles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Fait et délibéré le 08 juillet 2025 par les membres du Conseil Municipal présents, en attente de leur approbation en début de séance suivante.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Chantal THOMAS-MAIRET

ER.

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