Arrêté - DOC160424 011

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Arrêté - DOC160424 011 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC160424 011)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, MÉSANGER, le 15 avril 2024

MÉSANGER

ARRETE N° 2024-NP 61

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Commune de MÉSANGER

Le Maire de MÉSANGER,

Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu la demande de l'entreprise AXIONE,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « AXIONE » et assurer la sécurité

des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu

de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1% : Du 24 avril au 23 mai 2024, l’entreprise « AXIONE » située 1, rue Jules Verne 44400

REZÉ est autorisée à procéder aux travaux suivants : tirage et raccordement câble fibre optique en

artère souterraine existante : rue du Haut Bourg, Place de l'Eglise, rue Jean de Malestroit, rue de la

Picardie, en agglomération.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement suivant les

besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. La vitesse sera

limitée à 50km/h.

Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante

seront assurées par le demandeur.

Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux

extrémités du chantier.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :

-_ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;

- L'entreprise « AXIONE» ;

Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux

dans les mêmes conditions de délai.

Fait ce jour à MÉSANGER,

L'Adjoint délégué à la voirie,

Philippe JAHAN