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Arrêté - DOC140524 009
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC140524 009)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 7 mai 2024
MÉSANGER
ARRETE N° 2024-NP 67
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE »
et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers
de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 13 mai au 11 juin 2024, l’entreprise « AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE » située 220, rue Regis Ramage 37250 SORIGNY est autorisée à procéder aux travaux suivants : tirage de câbles et raccordement pour fibre optique, D25, rue de la Vieille Cour, D14,rue Jean de Malestroit, rue de la Bellangeraie, en agglomération.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement suivant les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. La vitesse sera
limitée à 30km/h.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera affiché en mairie de MÉSANGER et placardé aux extrémités du
chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE» ;
- Délégation de l'Aménagement du Pays d’ANCENIS ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L'Adjoint délégué à la voirie,
Philippe JAHAN