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Déliberation - DELIBERATIONS du 2023 04 28
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS du 2023 04 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Réunion du CCAS
Du 2 mai 2023
Date de convocation du Conseil d’Administration : 28 avril 2023
L’An deux Mil vingt et un
Le 2 mai 2023 à 8 heures 30
Le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Président.
PRESENTS : Anne Courbier, Nicole Girardin, Yohann Brunet, Vincent Chenu, ABSENTS : Nathalie Dumagnier, Arlette Lebraud, Bernadette Marnay, Marylène Renault, Mathieu Billaud
Anne Courbier est désignée comme secrétaire.
Une première convocation a été envoyée le 24 avril 2023 pour le 28 avril. Le quorum n’ayant pas été atteint, une nouvelle convocation a été envoyée le 28 avril pour le 2 mai. En effet, selon le règlement du CCAS et vu l'urgence de la situation concernant les aides, "En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le président sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc." et "Si le quorum n’est pas atteint, le président adresse aux administrateurs une nouvelle convocation, dans les formes et les délais prescrits dans le présent règlement intérieur. Lors de cette nouvelle séance, la commission communale d’action sociale pourra délibérer sur l’ensemble des affaires inscrites à l’ordre du jour quel que soit le nombre d’administrateurs présents."
1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CCAS DU 16 FEVRIER 2023
Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du CCAS en date du 16 février
2023.
Vu le procès-verbal du 16 février 2023,
Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve
le Procès-Verbal de la séance du 16 février 2023.
2- AIDE FINANCIERE N°2023-02
Monsieur le Président présente au CCAS une demande d’une habitante de Savigny l’Evescault
afin d’obtenir une aide financière pour épurer ses dettes au niveau du service Déchets / Propreté de
Grand Poitiers.
Cette habitante a déjà demandé de l’aide l’année précédente. Madame Courbier demande s’il
est possible pour elle de changer de logement, le loyer étant élevé et le sujet ayant été évoqué lors
d’une précédente séance. M. le Président explique que la procédure est en cours. Il serait possible
d’échanger de locataires entre deux maisons mais puisqu’il faut rénover le logement, les démarches
sont longues.
Pour 3
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote 1 M. Brunet demande s’il est possible pour le service de Grand Poitiers d’épurer les dettes. M. le
Président ne pense pas mais va se renseigner.
Les membres du CCAS,
Après étude du dossier n° 2023-02 et de la situation du demandeur,
Après en avoir délibéré,
➢ DECIDE à la majorité d’apporter une aide exceptionnelle de 90,26 € qui sera
directement versé
➢ AUTORISE le Président à prélever cette somme à l’article 65134.
3- AIDE FINANCIERE N°2023-03
Monsieur le Président présente au CCAS une demande d’une habitante de Savigny l’Evescault
afin d’obtenir une aide financière pour épurer ses dettes. Soregies a coupé l’électricité de cette
habitante depuis presque un mois. M. le Président a fait différentes démarches auprès de
l’assistante sociale, Soregies et auprès de cette personne pour régulariser la situation. L’assistante
sociale a déjà demandé toutes les aides possibles. La personne ayant un historique compliqué,
Soregies refuse d’établir un échelonnage des paiements.
M. Brunet se demande s’il est possible de revoir l’abonnement en baissant l’ampérage si
possible ou en remettant en service avec un petit ampérage.
M. le Président souhaitait prendre en charge la moitié de la facture, laissant la personne régler
le reste mais après une rencontre, celle-ci lui a répondu qu’elle ne pourrait pas payer.
Mme Girardin demande s’il est possible de voir avec Ekidom pour changer les radiateurs qui
font consommer beaucoup. M. le Président répond que cela doit s’inscrire dans un vaste programme
d’investissement pour Ekidom.
Les membres s’accordent pour l’aider mais souhaitent qu’il y ait des efforts de la part de cette
personne car elle a déjà beaucoup été aidé.
La dernière aide remonte à janvier 2023.
Les membres du CCAS,
Après étude du dossier n° 2023-03 et de la situation du demandeur,
Après en avoir délibéré,
➢ DECIDE à la majorité d’apporter une aide exceptionnelle de 602,31 € qui sera
directement versé
➢ AUTORISE le Président à prélever cette somme à l’article 65134.
Pour 4
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote 4- DIVERS
Concernant l’animation du repas 2023, il avait été évoqué un goûter. Madame Girardin pense qu’il est préférable de faire un repas.
Lors d’une prochaine réunion, les membres feront le point sur le livret CCAS.
Une prochaine réunion sera organisée fin mai / début juin, si possible.
La séance est levée à 9h10.
Pour 4
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote