Déliberation - DELIBERATIONS DU 28 JANVIER 2015

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS DU 28 MARS 2014

Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 JUIN 2015

Déliberation - DELIBERATIONS 20220330

Déliberation - DELIBERATIONS 20220330

Déliberation - DELIBERATIONS DU 10 FEVRIER 2015

Déliberation - DELIBERATIONS DU 22 SEPTEMBRE 2015

Déliberation - DELIBERATIONS DU 8 SEPTEMBRE 2015

Déliberation - DELIBERATIONS du 2023 04 28

Déliberation - DELIBERATIONS DU 2019 08 29

Déliberation - DELIBERATIONS 20221129

Déliberation - DELIBERATIONS DU 28 JANVIER 2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 28 JANVIER 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Du 27 JANVIER 2015

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2015

L’An deux Mil quinze

le 27 janvier à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.

PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BOIS Monique, BONNET-BEAUVAIS Nadine, DUMAGNIER Nathalie, GUYONNET Patricia, MARNAY Bernadette, ANDRAULT Guy, BERTHO Alain, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, GUERET Laurent, PALAU François et PERRIN Romain. EXCUSES : LOISEAU Frédéric et RENOUX Claudie

PROCURATION : RENOUX Claudie à ARCHAMBAULT Evelyne

Monsieur CHENU Vincent est désigné comme secrétaire.

1. TRAVAUX BATIMENTS

EXTENSION CANTINE ET GARDERIE :

Présentation plan

Adoption APS

REPORT AU PROCHAIN CONSEIL

2. VENTE TRACTEUR FIAT

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que l’EARL VERGNIAUD demeurant à FLEURE

(86340) route de Tenaigre, se propose d’acquérir le tracteur FIAT réformé immatriculé 5459 RZ 86 au prix

de 2 500 €.

Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la vente au prix indiqué ci-avant.

CHARGE le maire de faire les formalités nécessaires

3. MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET MOULIERE – AMENAGEMENT NUMERIQUE

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL que par délibération en date du 20 novembre 2014, le conseil communautaire propose aux communes membres de modifier les statuts de la Communauté de Communes en y intégrant la compétence facultative « Aménagement Numérique ».

Conformément au CGCT, il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur cette modification des statuts.

Le CONSEIL MUNICIPAL ;

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la modification des statuts du la Communauté de Communes de Vienne et Moulière portant sur l’aménagement numérique.2

4. CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE TARIFS

Monsieur le Maire explique au CONSEIL MUNICIPAL qu’afin de pourvoir au remplacement de l’agent occupant le poste de secrétaire de mairie, en retraite début juillet 2015, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

 Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 Vu le décret N° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

 Vu le décret N° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

 Vu le décret N° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ;

 Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

 Après en avoir délibéré,

DECIDE :

De créer, à compter du 1er mars 2015, un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, échelle 4 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires ;

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

De compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ; D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.

5. CREATION D’UN EMPLOI DE NON TITULAIRE D’AJOINT ANIMATION

Monsieur Maire INFORME le CONSEIL MUNICIPAL qu’en raison d’un surcroît de travail au secrétariat

de mairie, de l’ouverture de la médiathèque, il convient de créer un emploi non permanent de non titulaire

afin de recruter un agent contractuel en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et ce

à compter du 1er mars 2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer à compter du 1er mars 2015, un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe, relevant

de la catégorie C, afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint

d’animation de 2ème classe, échelle 3, à raison de 28 heures hebdomadaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL autorise le Maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent pour une durée

de 12 mois.

6. RECRUTEMENT CUI-CAE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL qu’en raison d’un surcroît de travail dans

l’entretien des locaux, il y a lieu de recruter un agent dans le cadre des contrats aidés pour renforcer

l’équipe technique.3

Cet agent aura pour mission le nettoyage de tous les bâtiments : école, salles des fêtes, mairie et

salles de réunion.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

 AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent qui sera recruté.

 DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015.

7. INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME – CONVENTION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire rappelle au CONSEIL MUNICIPAL que l’article 134 de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « Alur » réserve à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes disposant de la compétence « délivrance des actes et autorisations d’urbanisme » et appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants. Par ailleurs l’article R 410-5 du Code de l’Urbanisme précise que la commune peut charger les entités suivantes des actes d’instruction :

Les services de la commune ;

Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités ; Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ; Une agence départementale créée en application de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes de Vienne et Moulière ne souhaite pas dans l’immédiat se doter d’un service mutualisé d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme et que l’Agence Technique Départementale de la Vienne (ATD 86) propose dorénavant un service d’urbanisme comprenant notamment le volet instruction des autorisations d’urbanisme. Les communes peuvent bénéficier des prestations telles que décrites dans la convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE

de confirmer son adhésion à l’ATD 86 et s’engage à s’acquitter de la cotisation décidée en assemblée générale ;

de solliciter l’ATD 86 afin qu’elle assure l’instruction des autorisations et actes d’occupation du droit des sols ;

d’autoriser le maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme. Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATD 86, les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATD 86, ainsi que les conditions financières de l’intervention ;

de retenir la restation optionnelle : récolements obligatoires

s’engage à s’acquitter du montant de la participation financière correspondante.

8. DIVERS

Demande subvention école publique : monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant des institutrices de l’école Primaire présentant leur projet de classe transplantée à la mer et sollicitant une subvention exceptionnelle.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance du projet et après discussion,4

Considérant l’intérêt du projet

Conscient que pour certaines familles la charge financière est importante

 RAPPELLE qu’il a été alloué en 2014, un crédit de 1 500 € destiné aux voyages scolaires ;  PROPOSE que le Centre Communal d’Action Sociale, dont un des rôles prépondérant est le soutien aux familles, étudie les dossiers de demande d’aide des familles rencontrant des difficultés financières ;

 DEMANDE la collaborations des institutrices pour signaler ces familles.

Monsieur CHENU Vincent présente au CONSEIL MUNICIPAL rapports des différentes commissions communautaires sur la Mutualisation, l’accessibilité,…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.