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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction utilisation terrains de foot en herbe slow)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
LE MAIRE DE TARBES
Direction du développement au service des habitants
Service des Sports
Obiet: lnterdiction temporaire d'utilisation des terrains de football en herbe de la Plaine de jeux Valmy et de la Providence.
- VU les arlicles L2212.1 , L2213.1 el L2213.2 du Code Général des Collectivités
territoriales;
- VU la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 ;
- CONSIDERANT que les conditions climatiques rendent inaccessibles et impraticables les terrains de football en herbe de la Plaine de jeux Valmy et de la
Providence de la ville de Tarbes ;
ARRÊTE
Article 1 - L'accès et l'utilisation des terrains de football en herbe de la Plaine de jeux Valmy et de la Providence sont interdits à toute activité sportive.
Article 2 - Ces dispositions sont applicables du lundi 09 décembre 2024 à 08h00 au mercredi 11 décembre 2024 inclus.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié aux Présidents des associations utilisatrices, et au District de football 65.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et par affichage devant le terrain de football de Laubadère.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.frl).
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 9 décembre 2024
Le Maire,
GéTaTd TRÉMÈGE