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Arrêté - Arr2023 270 interdiction utilisation terrains de foot en herbe Bellevigny
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 270 interdiction utilisation terrains de foot en herbe Bellevigny)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine,
/^ 'liiie de --â
{I;!ellevignY w'
ARRETE n" 2023 t"n
OBJET: Interdiction d'utilisation tous les terrains en herbe de football de BELLEVIGNY du 09lLLl2o23 au Lzlttl12023 inclus
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code des Commune, art. 1.131-1, elL'L32-2 et suivants;
Vu le règlement du District de Football de Vendée, particulièrement concernant la remise des compétitions et autres matchs motivée par des cas de force majeure (gel, neige, inondations, etc...);
Considérant les intempéries climatiques importantes ;
Considérant qu'il convient de préserver les terrains de sports situés boulevard André Malraux à
Belleville sur Vie et rue de la Croix aux Pages à Saligny ;
Vu l'accord de de I'ESB Football et d u Footba ll Club Sa ligna is en date d u 9 novem bre 2023;
ARRETE
ARTTCLE 1"' : tl est interdit d'utiliser tous les terrains de football en herbe de BELLEVIGNY du
9 novembre 2023 au 12 novembre 2023au 2020 inclus'
Plannins des matchs :
-+ ESB Foot
,/ Entraînements et matchs : solution de repli : terrain de foot synthétique
-+ FC SalignY
./ Entraînements et matchs : annulés
,/ Dimanche 12 novembre :
FC Saligny 2 / L'lle d'Yeu (n" match 26492671): annulé
2023t272
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
Ampliations seront adressées à :
-+ Monsieur le Président du District de Football de la Vendée
-+ Messieurs les Présidents de I'ESB Football et du Football Club Saligny pour affichage
sur place : vestiaire arbitre et entrée terrain, et pour remise aux arbitres.
A Bellevigny, le 9 novembre 2023
Mâirie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Iél'. .02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr