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Déliberation - 2023 007
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-007
Code matière : 7.1.1
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 12
de Votants : 15
Vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 09 Février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc
MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude STRE, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : Mme Catherine CADENET à Mme Isabelle NEGRE, Mme Claudine IACOVO à
M. ARTIS Frédéric, M. Simon PUECH à M. Jean-François VIDAL.
Secrétaire de séance : Mme Géraldine ARTIS.
Objet : Autorisation pour engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement
avant le vote des budgets primitifs 2023.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M le Maire à payer, les dépenses d’investissement sur les budgets de la Commune, de l’Assainissement et de l’Eau Potable, avant le vote de ces budgets qui interviendront avril 2023, dans la limite pour chacun de ces budgets de 25 % des
crédits budgétaires ouverts sur l’exercice 2022.
-_ Budget communal :
Chapitre BP 2022 25%
21 : Immobilisations corporelles 145 500.00€ 36 375.00€
Total 145 500.00 € 36 375.00€
Répartis comme suit :
Chapitre Comptes Investissement voté
21 2131 17 000.00€
2152 10 000.00€
2183 2 000.00€
2188 7 000.00€
Total 36 000.00€
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230209-2023007-DE
Reçu le 12/02/2023 COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2023-007
Code matière : 7.1.1
Chapitre BP 2022 25%
23 : Immobilisations en cours 1314 550.32€ 328 637.58€
Total 1314 550.32€ 328 637.58€
Répartis comme suit :
Chapitre Comptes Investissement voté
23 2313 320 000.00€
Total 320 000.00€
-_ Budget eau:
Chapitre BP 2022 25%
21 : Immobilisations corporelles 43 999.00€ 10 999.75€
Total 43 999.00€ 10 999.75€
Répartis comme suit :
Chapitre Comptes Investissement voté
21 2156 5 000.00€
Total 5 000.00€
Chapitre BP 2022 25%
23 : Immobilisations en cours 105 929.59€ 26 482.40€
Total 105 929.59€ 26 482.40€
Répartis comme suit :
Chapitre Comptes Investissement voté
23 2315 26 482.40€
Total 26 482.40€
- Budget assainissement :
Chapitre BP 2022 25%
21 : Immobilisations corporelles 28 432.48 7 108.12€
Total 28 432.48 7 108.12€
Répartis comme suit :
Chapitre Comptes Investissement voté
21 2156 6 000.00€
Total 6 000.00€
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230209-2023007-DE
Reçu le 12/02/2023 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-007
Code matière : 7.1.1
Chapitre BP 2022 25%
23 : Immobilisations en cours 30 000.00€ 7 500.00€
Total 30 000.00€ 7 500.00€
Répartis comme suit :
Chapitre Comptes Investissement voté
23 2315 7 500.00€
Total 7 500.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.
- Ces crédits seront repris aux budgets primitifs 2023.
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture 012-211202866-20230209-2023007-DE Reçu le 12/02/2023