PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Champey-sur-Moselle. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ CHAMPEY-SUR-MOSELLE

L'an deux mil vingt, le onze mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie MILANO, Maire

Etaient présents :

M. CZMIL Sylvain, Mme DENYSZYN Catherine, M. DEROUET Robert, Mme GARCIA Maria, M. GIGON Daniel, M. GROSSE Jean-Luc, M. LE TOUX Hugues, M. MILANO Jean-Marie, M. SIMON Laurent

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

M. BELLO Robert

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GROSSE Jean-Luc

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2014 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d'Urbanisme ; Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 21 juillet 2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2018 arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu l'arrêté municipal n° 17/2019 en date du 04 juillet 2019 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme ;

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ; Entendu l'exposé de M. le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 DÉCIDE d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente ;

 DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153 -20 et R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal :

 DIT que conformément à l'article L153-22 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ;

 DIT que la présente délibération sera exécutoire : dès réception par le préfet et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

Adopté à l’unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Champey sur Moselle,

Le Maire, Jean-Marie MILANO

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mars 2020

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 10

Présents : 9

Absents : 1

Nombre de suffrages

exprimés : 9

Pour : 9

Contre : -

Abstentions : -

20011 - Plan Local d'Urbanisme Date de convocation 03/03/2020

Date d'affichage

03/03/2020

13/03/2020

13/03/2020

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 13/03/2020 à 11h51

Réference de l'AR : 054-215401142-20200311-20011-DE

Affiché le 13/03/2020 - Certifié exécutoire le 13/03/2020NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 10

Présents : 9

Absents : 1

Nombre de suffrages

exprimés : 8

Pour : 8

Contre : -

Abstentions : -

Date de convocation

14/05/2018

Date d'affichage

14/05/2018

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

| 24/05/2018 |

et publication du :

| 24/05/2018 |

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23/05/2018

L'an deux mil dix-huit, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SOUS la présidence du maire, Jean-Marie MILANO.

Etaient présents :

M. CZMIL Sylvain, Mme DENYSZYN Catherine, M. DEROUET Robert, Mme GARCIA Maria, M. GIGON Daniel, M. GROSSE Jean-Luc, M. LE TOUX Hugues, M. MILANO Jean-Marie, M. SIMON Laurent

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

M. BELLO Robert

À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GROSSE Jean-Luc

18027 - PLU : Arrêt

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-14, L103-2 et R153-3;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2014, ayant prescrit la mise

en révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d'Urbanisme, et fixé les modalités de la concertation dans le cadre de cette procédure:

Vu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de

développement durables ayant eu lieu le 21 Juillet 2016 au sein du conseil municipal ; Vu les avis formulés par les personnes publiques associées lors de la réunion de

pré-arrêt du projet, qui s’est tenu en mairie le 17 Juin 2017

Vu les différentes pièces composant le projet de PLU ;

M. le Maire rappelle :

— les raisons qui ont conduit la commune à engager une procédure de révision du plan d’occupation des sols, valant transformation en Plan Local d'Urbanisme ;

— les termes du débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les

orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lors de la séance du 21 Juillet 2016 :

— les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et notamment :

O le registre mis à disposition en mairie depuis le lancement de la procédure,

- les avis formulés par les personnes publiques associées lors de la réunion de

pré-arrêt du projet, tenue en mairie le 1€T juin 2017

M. le Maire dresse le bilan de cette concertation et des avis émis et précise que les avis et remarques ont été prises en compte de la manière suivante :

o concernant l’avis des personnes publiques associées, le compte-rendu

ci-joint détaille la nature des remarques et les modifications apportées au PLU pour leur prise en considération,

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, Monsieur SIMON Laurent ne prenant pas part au vote,

e CONSIDÈRE comme favorable le bilan de la concertation présenté ;

e ARRÊTE le projet de plan local d’urbanisme (PLU) tel qu’il est annexé à la

CHAMPEY-SUR-MOSELLE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215401142-20180523-18027-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/05/2018

Publication : 24/05/2018

Pour l'"autorité Compétente"

par délégationprésente délibération ;

e SOUMET pour avis le projet de PLU : aux personnes publiques associées définies à l’article L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme, au président de

la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), aux communes limitrophes et aux

établissements publics de coopération intercommunales qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

Conformément à l’article L153-19 du code de l’urbanisme, le dossier du projet de PLU tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera lPobjet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Adopté à l’unanimité.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à CHAMPEY-SUR-MOSELLE

Le Maire, Jean-Marie MILANO

CHAMPEY-SUR-MOSELLE— DELIBERATION-

COMMUNE DE DU CONSEIL MUNICIPAL CHAMPEY SUR MOSELLE

Séance du 17 juin 2014

L'an deux mil quatorze, le dix sept juin, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie MILANO,

Maire

‘| NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents :

M. BELLO Robert, M. CZMIL Sylvain, Mme DENYSZIN Catherine, M.

DEROUET Robert, Mme GARCIA Maria, M. GIGON Daniel, M. GROSSE En exercice : 11 Jean-Luc, M. LE TOUX Hugues, M. MILANO Jean-Marie, Mme PARISOT Présents : 11 Laurence, M. SIMON Laurent

Absents : 0 Procuration(s) :

Nombre de suffrages

exprimés : Etai(ent) absent(s) :

Pour : 11

Contre : Etai(ent) excusé(s) : Abstentions :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GARCIA Maria

Date de convocation : _P . , Da à 1006201 2014/06/05 -Plan Local d'Urbanisme

Date d'affichage

30/06/2014 Monsieur le Maire rappelle que le POS (Plan d'Occupation des Sols) communal a été approuvé par délibération du 27 juin 1996

Acte rendu exécutoire Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 après décembre 2000, à la loi UH (Urbanisme Habitat) du 2 juillet 2003 et à la loi

dépôt en Préfecture le : Grenelle Il du 12 juillet 2010, et à la Loi pour l'Accès au Logement et à un

Urbanisme Rénové (ALUR) du 26 mars 2014, Monsieur le Maire expose que la

révision du POS valant transformation en PLU est nécessaire.

et publication du :

De plus, Monsieur le Maire explique que la mise en compatibilité du document

d'urbanisme avec les politiques stratégiques définies à l'échelle supra

communale, et notamment les objectifs et les orientations fixés par le

SCoTSud54, est une obligation règlementaire.

Ainsi, les objectifs poursuivis par la commune de Champey sur Moselle sont

les suivants :

— Répondre aux besoins de la population de Champey sur Moselle et

des futurs ménages avec un développement résidentiel adapté à la

demande, tout en maîtrisant le développement urbain et l'ouverture

des zones à urbaniser et en tenant compte du niveau d'équipements

de la commune;

— imaginer autrement l'organisation urbaine du centre village et

notamment à travers une meilleure prise en compte de la

problématique du stationnement qui occasionne aujourd'hui des

difficultés de gestion pour la commune.

— Améliorer les mobilités douces dans le village et entre les différentes

parties de ce dernier ;

— Conforter le cadre de vie des habitants en préservant les espaces

naturels, agricoles et sylvicoles sur la côte de Moselle et le fond de

vallée de la Moselle

CHAMPEY-SUR-MOSELLE— la qualification et la valorisation du patrimqine bâti Militaire ‘et

notamment lié à l'occupation allemande durant t «'Sraide Guérrez ?,

constitue un dernier objectif poursuivi dans %aréyision, de H'actug, °*2°

document d'urbanisme.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil

municipal décide :

1 - de prescrire la révision du POS valant transformation en PLU,

conformément aux dispositions de l’article L.123.13 du Code de l'Urbanisme.

2 - qu'en application de l’article L.300.2 du Code de l'Urbanisme, la

concertation préalable à la révision du POS valant transformation en PLU sera

organisée suivant les modalités suivantes

Exemples :

- Mise à disposition en mairie des éléments d'étude tout au long de la réflexion engagée jusqu'à ce que le Conseil Municipal arrête le projet de P.L.U. : - mise à disposition en mairie d'un registre servant à recueillir par écrit les remarques ;

- organisation de réunions débat lors du diagnostic-PADD, du plan de zonage et avant l'arrêt du PLU: ï

3 - qu'il Convient de demander l'association des Services de l'État

conformément à l'article L.123.7 du Code de l'Urbanisme,

4 - de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la révision du POS valant

transformation en PLU une dotation, conformément à l'article L 121.7 du Code

de l'Urbanisme ;

6 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20 - article 202).

Conformément aux articles L.123.6 et L.121.4 du Code de l'Urbanisme, la

présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

— aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;

— aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de

la Chambre de Métiers et de la Chambre d'Agriculture 3

— du président du syndicat mixte du SCOT SUD 54

— Au président de la communauté de communes du bassin de

Pont à Mousson

— Aux maires des communes limitrophes

— Au directeur du Centre Régional de ia propriété forestière

— etc. (voir tableau diffusion)

Conformément à l'article R.123.25 du Code de l'Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d'une mention

dans un journal diffusé dans le département

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme. ÿ

Fait à Champey sur Moselle,

Le Maire, Jean-Marie MILANO

CHAMPEY-SUR-MOSELLE 7