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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 5 6
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 5 6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_5_6
Convocation du 26 juin 2024
Le premier juillet 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Delphine AZNAR, M. Gérard ALAZARD, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Claudine AUDOIN
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_5_6 : Mandat spécial aux élus Municipaux
Monsieur le Maire expose que pour l’exercice de leur mandat, les membres de l’assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune.
Il rappelle que par délibération n° 2021_7_6 en date du 15 décembre 2021 les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus ont été fixées, les remboursements ayant lieu sur présentation de justificatifs.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-8 et R 2123-22-1).
Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal.
Ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné.
La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui accorder ce mandat spécial, pendant la durée du mandat, afin que la commune prenne en charge les frais de déplacement et d’hébergement suivants :
Remise du Grand prix patrimoine et tourisme local organisé par la Fondation du Patrimoine (Tour de Luzech)
Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes et par délibération n°2021_7_6.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De donner mandat spécial à Monsieur le Maire pour son déplacement à la Remise du Grand prix patrimoine et tourisme local organisé par la Fondation du Patrimoine.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 15 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
02/07/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
02/07/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER