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Déliberation - lib 14 021222 16 Bail Totem Parcelle AB56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 14 021222 16 Bail Totem Parcelle AB56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2022
Publié le 05/12/2022
ee
ID
: 038-213805278-20221202-14_021222_16-DE
N°14-021222-16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
8
votants
11
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
: Jean-Luc
BASSET,
Eric
DOURNON
et Nadine
VERNEY
Pouvoir:
Jean-Luc
BASSET
à
Yves
GENEVOIS,
Eric
DOURNON
à
Bruno
AVEQUE
et
Nadine
VERNEY
à
Mariane
MICHEL
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Obijet
: Bail
portant
mise
à
disposition
d'un
terrain
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Vaujany
et
la
société
TOTEM
France
SAS
—
Parcelle
AB56
Par
délibération
en
date
du
17
janvier
2014,
la
Commune
de
Vaujany
a
approuvé
le
bail
civil
conclu
avec
la
société
anonyme
Orange
et
signé
les
17
et
26
février
2014,
ayant
pour
objet
l'im
plantation,
l'exploitation
et
l'entretien
d'équipements
de
télécommunication
sur
la
parcelle
F132
au
lieudit
Fournasse.
La
parcelle
a
été
renuméroté
AB56
suite
au
dernier
remaniement
cadastral. Au
cours
de
l'été
dernier,
la
société
ORANGE
a
informé
la
Commune
de
la
création
d'une
filiale
dénommée
TOTEM
France
SAS,
exclusivement
dédiée
à
la
gestion
des
infrastructures
des
sites
mobiles.
Cette
filiale
a
repris
la
gestion
des
sites
précédemment
gérés
par
ORANGE
et
ce
à
compter
du
1°
novembre
2021.
Les
sociétés
ORANGE
et
TOTEM
France
SAS
ont
donc
proposé
de
résilier
par
anticipation
le
bail
conclu
avec
la
commune
afin
de
conclure
un
nouveau
bail
d'une
durée
de
12
ans
à
compter
de
sa
date
d'entrée
en
vigueur.
Ce
bail
pourra
être
prorogé
tacitement
par
périodes
successives
de
6
ans.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
ce
nouveau
bail
et
après
négociation,
la
société
TOTEM
France
SAS
propose
à
la
commune
un
loyer
annuel
de
1700
euros
net
toutes
charges
comprises.
Le
projet
de
convention
de
bail
est joint
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
|
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
;
+
Approuve
le
bail
portant
mise
à
disposition
d'un
terrain
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Vaujany
et
la
société
TOTEM
France
SAS
pour
la
location
de
la
parcelle
AB56
;
+
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la
signature
des
documents
à
intervenir.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le