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Acte - DCS 20261008 863
Acte - ARR 20261008 1278
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20261008 1278)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
8 POISSY sun eu
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/1278T Arrêté portant autorisation d'installation d’une benne dans le cadre de travaux de raccordement au réseau d'évacuation des eaux usées, au 12 rue de la Gare à Poissy, du 12 octobre 2026 au 23 octobre 2026
Le Maire,
Vu la demande, en date du 7 octobre 2026, par laquelle la société TPS, sollicite des mesures d'autorisation
d'installation d’une benne sur le domaine public au 12 rue de la Gare à Poissy, du 12 octobre 2026 au 23 octobre
2026,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et
suivants,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et
suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 511-1,
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 541-2,
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation, modifié,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu la décision du Maire n° 517 du 18 août 2020, relativeà la fixation des redevances d'occupation de la voirie,
Vu l'arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, dans diverses voies de la ville de Poissy,
Vu l'arrêté permanent n° 2026/352P du 27 mars 2026, portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Calvin BAGLAND, douzième adjoint au Maire, délégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et
bâtiments publics,
Considérant que, dans le cadre des travaux de raccordement au réseau d'évacuation des eaux usées, une
benne devra être installée sur le domaine public,
Considérant que l'emplacement le plus adapté se trouve sur la place de stationnement située au droit du 6 rue de
la gare à Poissy,
Considérant qu’il convient d'autoriser l'installation d'une benne, sur le domaine public, du 12 octobre 2026 au
23 octobre 2026, Considérant que, dans le cadre de ces travaux, la société STP utilisera un véhicule de plus de 3,5 tonnes,
Considérant qu'il importe dès lors d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des
intervenants,
ARRÊTE :
Article 1 :
Du 12 octobre 2026 au 23 octobre 2026, la société TPS sera autorisée à installer une benne d'une emprise de
11,55 m° sur le domaine public, sur la place de stationnement située au droit du 6 rue de la Gare, à Poissy.
Article 2 :
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du trésorier principal de Poissy la redevance
d'un montant total de cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingts centimes.
Tarifs Nombre de jours ne M occupés Total
occupés occupées
Enr abne bar ns 2 11,55 m? 184,80
€
Montretotal de la |
184,80 €
Article 3 :
Du 12 octobre 2026 au 23 octobre 2026, la société TPS sera autorisée à emprunter des voies interdites à la
circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, en dérogation de l'arrêté permanent n° 2018/1205P du
25 octobre 2018.
Article 4 :
Afin de permettre en toute sécurité le passage des véhicules de chantier intervenant sur le chantier de la
passerelle, la benne devra être implantée de manière à ne jamais empiéter sur la chaussée et ne pas gêner la
rotation des camions.
Un cheminement piéton accessible, continu et sécurisé d'une largeur minimale de 1,40 mètre devra être
maintenu en permanence sur le trottoir. Ce passage devra être libre de tout obstacle pendant toute la durée de
l'occupation du domaine public.
Le bénéficiaire de l'autorisation veillera à ce que la mise en place de la benne ne gêne ni la circulation des
véhicules, ni celle des piétons. Toute modification de son implantation devra faire l'objet d'une validation
préalable des services compétents de la Ville.
Article 5 :
Le service municipal Logistique Evénementiel aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire
réglementaire interdisant le stationnement. -
Article 6 :
Le bénéficiaire devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
-_ réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;
- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés conformément à l'article L. 541-2 du code
de l’environnement.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article
La Directrice générale adjointe en charge de la coordination des services et le Responsable de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage, ou notification), auprès du
Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Poissy, le 8 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation,
Calvin BAGLAND
> 2 /)Libouzième Adjoint, élégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et
bâtiments publics RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 08/10/2026