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Acte - DCS 20261008 863
Acte - ARR 20261008 1280
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20261008 1280)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
5 POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/1280T Arrêté portant autorisation de circulation pour les véhicules de secours, avenue Maurice Berteaux (depuis le boulevard Gambetta vers la rue de la Gare) à Poissy, jusqu’au 31 décembre 2028
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24, et L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-2,
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté permanent n° 2018/1266P du 13 novembre 2018 portant réglementation de la circulation, avenue Maurice Berteaux à Poissy,
Vu l’arrêté permanent n° 2026/352P du 27 mars 2026, portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Calvin BAGLAND, douzième adjoint au Maire, délégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et bâtiments publics,
Considérant que les travaux de réalisation du tramway T13 sur la commune de Poissy sont susceptibles de perturber les conditions de circulation et d’allonger les délais d’intervention des services de secours et d’urgence ; qu’il convient, afin de garantir la rapidité et l’efficacité de leurs missions de protection des personnes et des biens, d’autoriser les véhicules des services de secours et d’urgence, à emprunter les voies réservées aux autobus aménagées sur l’avenue Maurice-Berteaux pendant toute la durée des travaux ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,
Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Jusqu’au 31 décembre 2028, en dérogation de l’arrêté n°2018/1266P du 13 novembre 2018, les véhicules des services de secours et d’urgence seront autorisés à emprunter les voies réservées aux autobus aménagées sur l’avenue Maurice-Berteaux (depuis le boulevard Gambetta en direction de la rue de la Gare) à Poissy.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 :
La Directrice générale adjointe en charge de la coordination des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Poissy, le 08 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation,
Calvin BAGLAND
Le Douzième Adjoint,
Délégué à la propreté, à la voirie, aux espaces et
bâtiments publics RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 14/10/2026