Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2.+Avis+sur+le+projet+de+création+d'un+parc+photov
Compte-Rendu - 2.+Avis+sur+le+projet+de+création+d'un+parc+photov
Compte-Rendu - 2.+Avis+sur+le+projet+de+création+d'un+parc+photov
Compte-Rendu - 2.+Avis+sur+le+projet+de+création+d'un+parc+photov
Compte-Rendu - 2.+Avis+sur+le+projet+de+création+d'un+parc+photov
Séance - 1.+Avis+sur+le+projet+d'installation+d'une+central
Séance - 1.+Avis+sur+le+projet+d'installation+d'une+central
Séance - 1.+Avis+sur+le+projet+d'installation+d'une+central
Séance - 1.+Avis+sur+le+projet+d'installation+d'une+central
Séance - 1.+Avis+sur+le+projet+d'installation+d'une+central
Compte-Rendu - 2.+Avis+sur+le+projet+de+création+d'un+parc+photovoltaïque+sur+la+commune+de+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.+Avis+sur+le+projet+de+création+d'un+parc+photovoltaïque+sur+la+commune+de+)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Honamieainns
cle
l'aseat
ME:
4n;900
2
transmission
de
l'acte
3310/2024
de
reception
de
l'AR:
15/10/2024
04G-214500942-0E
7024
5
2-DE
AGEDI
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
09
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
03/10/2024
10
Le
neuf
octobre
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
:6
|
e
Présents
:Gérard
MAGNE,
Laurence
LUCOTTE,,
Gérard
DOREMUS,
Votants:
7
Francis
JAMMES,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
7
Représentés:
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Contre:
0
Excusés:
,
Absents:
Sylvain
CAVALIE,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC
Abstentions:
0
EE Secrétaire
de
séance:
Malika
BEAUDET
Objet:
Avis
sur
le
projet
de
création
d'un
Parc
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Livernon
- DE_2024
5 2
Le
Maire
fait
part
d’un
projet
de
parc
photovoltaïque
situé
sur
la
commune
de
Livernon
en
limite
de
la
commune
d’Espédaillac.
Il
précise
que
la
commune
à
un
avis
à
formuler
sur
ce
projet
mais
que
la
décision
finale
sera
prise
par
la
préfecture
après
consultation
de
différents
services
et
organismes
et
après
enquête
publique Le
conseil
municipal
tient
à
rappeler
tout
d’abord
la
position
qu’il
a
prise
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables
1.
pas
de
parc
éolien
2.
Photovoltaïque
:
*
Prioritairement
sur
les
toitures
Éventuellement
sur
des
terrains
de
faible
valeur
agronomique
°
En
aucun
cas
sur
des
terrains
agricoles
de
bonne
qualité
CONSIDERANT
que
ce
projet
a
un
impact
très
important
au
plan
agricole
se
situant
sur
des
terres
agricoles
de
très
bonne
qualité
pour
le
Causse
CONSIDERANT
son
impact
très
fort
en
termes
de
visibilité
au
bord
de
la
RD802
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
EMET
un
avis
défavorable
sur
ce
projet Date
de
transmission
de
l'acte:
15/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
15/10/2024
046-214600942-DE_
2024
5
2-DE
AGEDI
Fait
et délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MAGNE