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Séance - 1.+Avis+sur+le+projet+d'installation+d'une+centrale+photovoltaïque+sur+la+commune+d'Espé
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Date
de
transmission
de
l'acte
{4/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR
1415/2024
046-214300942-0€
2024
35
1-DE
AGEDI
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
09
octobre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
conwcation:
03/10/2024
10
Le
neuf
octobre
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 6
Présents
: Gérard
MAGNE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Votants:
7
Francis
JAMMES,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
7
Représentés:
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Contre:
0
Excusés:
.
Absents:
Sylvain
CAVALIE,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC
Abstentions:
0
ns Secrétaire
de
séance:
Malika
BEAUDET
Objet:
Avis
sur
le
projet
d'installation
d'une
centrale
photovoltaique
sur
la
commune
d'Espédaillac
- DE_2024
5 1
Le
Maire
rappelle
les
principales
caractéristiques
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
adossée
à
la
carrière
au
Pech
des
Balmes
qui
a déjà
fait
l’objet
de
plusieurs
rencontres
avec
le
porteur
de
projet.
Il précise
que
la commune
a un
avis
à formuler
sur
ce
projet
mais
que
la décision
finale
sera
prise
par
la
préfecture
après
consultation
de
différents
services
et
organismes
et
après
enquête
publique.
Le
conseil
municipal
tient
à
rappeler
tout
d’abord
la
position
qu’il
a
prise
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal.
1.
pas
de
parcéolien
sur
la commune
2.
Photovoltaïque
:
*
Prioritairement
sur
les
toitures
*
Eventuellement
sur
des
terrains
de
faible
valeur
agronomique
°
En
aucun
cas
sur
des
terrains
agricoles
de
bonne
qualité
Le
Maire
rappelle
également
que
ce
projet
a
été
proposé
au
titre
des
Zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables.
CONSIDERANT
que
la
commune
doit
apporter
sa
contribution
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
en
matière
énergétique
par
le
PCAET
au
niveau
du
Grand
Figeac
CONSIDERANT
que
les
objectifs
du
PCAET
ne
pourront
être
atteints
par
le
seul
photovoltaïque
en
toiture CONSIDERANT
que
ce
projet
ne
génère
pas
de
difficultés
particulières
: zone
déjà
dégradée
du
fait
de
la
carrière,
pas
de
problème
de
visibilité
depuis
la
RD40
et
la
RD802,
terrain
agricole
de
très
faible Date
de
transmission
de
l'acte:
14/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
14/10/2024
046-214600942-DE
2024
5
1-DE
—_—
_ qualité ddMfidPbliuction
ne
sera pas impactée
par
le
projet
voir
améliorée
CONSIDERANT
sa faible
incidence
sur
l’environnement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
EMET
au
vu
des
éléments
en
notre
possession
aujourd'hui,
un
avis
favorable
sur
ce
projet
DEMANDE
qu'à
l'occasion
de
l'enquête
publique
soit
organisée
une
réunion
d'information
de
la
population DEMANDE
que
soit
remis
en
état
le
chemin
rural
reliant
la
RD40
à la
RD14
sur
la
partie
utilisée
pour
la
réalisation
du
chantier
DEMANDE
qu’'au-delà
des
retombées
de
l’IFER
le
porteur
de
projet
s'engage
à
initier
des
actions
ayant
des
retombées
au
plan
local
(choix
des
entreprises,
financement
participatif
possible,
mécénat
sur
des
projets
locaux,
chèque
énergie
pour
les
habitants)
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MAGNE