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Conseil Municipal - 12 Tableau Conseil Municipal executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Tableau Conseil Municipal executoire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 20 mars 2026
STE Délibération n° 2026-12
Le vingt mars deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, sur la convocation qui lui a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis, Maire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Présents : 15 Sarah, JAUNAS Florent, MACOUIN Aurélia, PELLERIN Jean-Luc, Votants : 15 DEMUS Pascale, CHAPOT Dominique, BEAUFOUR Catherine, Pour : 9 FAUCHER Lilian, GIMONNEAU Linda, DROUET Ludovic, Contre : 6 OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, NICOLAS Emmanuel Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h00 NICE Camille
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le: TRAIN Francis 3 1 MARS 20
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
16 mars 2026 017-211701743-20260320-2026 12-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
16 mars 2026 30 mars 2026
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Objet : Tableau du conseil municipal et liste des conseillers communautaires
Vu l’article L2121-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du Maire et d'un ou plusieurs Adjoints. Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes : après le Maire, prennent rang les Adjoints puis les conseillers municipaux. »
Sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L2122-7-2 et du second alinéa de l’article L2113-8-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Les Adjoints prennent rang selon l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur la liste.
En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. »
Vu l’article L273-11 du Code électoral qui dispose :
« Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 7213 mail : mairie@genouille1 7.fr communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municip
du tableau. »
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
al désignés dans l'ordre
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2025 fixant le nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges de la Communauté de Communes Aunis Sud qui s’appliqueront pour le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.
Date de la Suffrages
: Qualité : Date de plus obtenus Conseiller Ordre Fonction (M. ou Nom Prénom Naissance dll récente par le communautaire
Mme) élection à la candidat
fonction (en chiffre)
1 Maire M. TRAIN Francis 06-03-1967 20-03-2026 260 Oui
2 Premier Adjoint Mme NICE Camille 01-12-1994 20-03-2026 260 Oui
3 Deuxième Adjoint M. SOUSSIN Jean-Michel 10-01-1948 20-03-2026 260
4 Troisième Adjoint Mme ALBERT Sarah 23-05-1988 20-03-2026 260
5 Conseiller Municipal M. PELLERIN Jean-Luc 03-05-1965 15-03-2026 260
6 Conseiller Municipal M. CHAPOT Dominique 08-12-1971 15-03-2026 260
7 Conseiller Municipal M. JAUNAS Florent 13-04-1973 15-03-2026 260
8 Conseillère Municipale Mme BEAUFOUR Catherine 15-03-1975 15-03-2026 260
9 Conseiller Municipal M. DROUET Ludovic 03-08-1977 15-03-2026 260
10 Conseillère Municipale Mme MACOUIN Aurélia 18-09-1984 15-03-2026 260
11 Conseillère Municipale Mme DEMUS Pascale 14-12-1987 15-03-2026 260
12 Conseillère Municipale Mme GIMONNEAU Linda 10-11-1988 15-03-2026 260
13 Conseiller Municipal M. FAUCHER Lilian 09-01-1998 15-03-2026 260
14 Conseillère Municipale Mme SERA Mae 18-10-1964 15-03-2026 144
15 Conseiller Municipal M. NICOLAS Emmanuel 10-09-1970 15-03-2026 144
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie enouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ETES
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
° _D'ETABLIR le tableau du Conseil Municipal tel que présenté ci-dessus
e DESIGNE Monsieur TRAIN Francis et Madame NICE Camille, en qualité de conseillers communautaires
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance, Francis TRAIN Camille NICE
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
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