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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 307 DGST Reglementation de la circulation rue Livia Zinger)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté permanent n°’ARR2024-307 Portant réglementation de la circulation RUE LIVIA ZINGER Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ARRÊTE Article 1 - La rue est en sens unique de la rue Roland Bardot à la rue du 7 juillet 2024. Un panneau sens unique sera implanté au carrefour de la rue Roland Barbot. Un panneau de cédez le passage ainsi qu'un panneau sens interdit seront implantés au carrefour de la rue du 7 juillet 2024, RUE LIVIA ZINGER. Article 2-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX, Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres et Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX) sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2 6 MARS 2024 Fait à Dreux, le pou le Maire, L'A loint au Maire délégué à l'occupation du «- Dr do aine public QE à 6 /. Sébastien LEROUX AN DIFFUSION: À + Le Maire f + Police Municipale # + Hôtel de Police Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de nofification ou de publication.