Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 305 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 302 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 307 DGST Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2024 268 DGST Reglementation du stationnement e
Arrêté - ARR2024 734 DGST Reglementation de la stationnemen
Arrêté - ARR2024 288 DGST Reglementation circulation rue Ro
Arrêté - ARR2024 238 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 239 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 196 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 031 DGST Reglementation du stationnement r
Arrêté - ARR2024 306 DGST Reglementation du stationnement rue Roland Barbot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 306 DGST Reglementation du stationnement rue Roland Barbot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté permanent n°ARR2024-306 Portant réglementation du stationnement RUE ROLAND BARBOT Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2218-6, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ARRÊTE Article 1 - La rue Roland Bardot est en double sens et limitée à 30 km/h un panneau Stop est implanté au carrefour de l'avenue des Fenûts. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX, Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres et Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX) sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2.6 MARS 2024 Fait à Dreux, le Pour le Maire, "1 DIFFUSION: # ° Le Maire À e Police Municipale sÈ « Hôtel de Police A Conformément aux dispositions du Codé de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwuwr.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.