Compte-Rendu - compte rendu CM novembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu CM novembre 2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM novembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 30 novembre 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni le 26 octobre 2017 sous la présidence de Madame Mireille BOUVIER, Maire en exercice. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2017

Présents : BOUVIER Mireille, CARAZ Gérard, FAIVRE Claude, LEDEZ Sandrine, PACALET Isabelle, Lilian GALAMAND, ARGOUD Guillaume, PERON Christian, COLLION Cindy, SANCHEZ Stéphanie. Absents excusés : COUDERT Bernard (pouvoir de vote à Mme BOUVIER Mireille), GABILLON Raphaël, AVONT Laëtitia, HERNANDEZ Philippe

Secrétaire : SANCHEZ Stéphanie

1- Commission TRAVAUX

Point sur les dossiers:

Résumé :

- Travaux mise en accessibilité aux PMR des salles communales et construction d’un local communal  Réunion de chantier du 25 octobre 2017 : une entreprise intervenante ce jour sur site : Sarl Normand avec un effectif de 3 personnes :

=> gros œuvre de la rampe et du silo en cours.

 Réunion de chantier du 2 novembre 2017 : deux entreprises intervenantes ce jour sur site : Normand et Kilinc avec un effectif de 8 personnes => façades, élévation béton en cours. Une inspection commune (architecte, élus et entreprise) a été réalisée lors de cette réunion avec l’entreprise SME lot étanchéité.

 Réunion de chantier du 9 novembre 2017 : trois entreprises intervenantes ce jour sur site : Normand GMTP et Kilinc avec un effectif de 11 personnes => terrassement réseaux parvis, élévation services techniques en cours.

 Réunion de chantier du 14 novembre 2017 : deux entreprises intervenantes ce jour sur site : Normand et GMTP avec un effectif de 7 personnes => gros œuvre silo, terrassement parvis en cours.  Réunion de chantier du 24 novembre 2017 : trois entreprises intervenantes ce jour sur site : Normand, GMTP et Kilinc avec un effectif de 7 personnes => élévation extension, façade et empierrement parvis en cours. Sarl Normand: le maçon a coulé la dalle sur le garage.

Sarl Kilinc : façade de devant terminée, il reste le sous-bassement (les finitions). Entreprise GMTP : prépare pour le béton désactivé qui va être coulé par Sols Alpes (Veurey) mardi 5 et mercredi 6 décembre si les conditions climatiques le permettent.

Entreprise GMTP va poser des bordures devant l’hydrant vers le jardin de Mme Argoud. Entreprise ID VERDE S/T de GMTP reçoit les pierres pour les marches le 6 décembre. M. Andrade (architecte paysager) a choisi les arbres.

Madame le Maire informe du vol de barrières Héras, de poteaux, du panneau du PC,…..

2- Commission FINANCES

Attribution des indemnités de conseil et de budget au Trésorier : Délibération n°2017-11-01 Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune doit rétribuer M. le Trésorier pour le suivi des comptes de la collectivité. Elle précise que l’on attribue à M. le Trésorier deux sortes de rémunération : l’une liée au budget annuel pour un montant de 45,73€ (indemnité de budget) et l’autre est l’indemnité de conseil basée sur des taux, liés aux trois dernières années des comptes administratifs.

Vu, l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public receveurs des collectivités locales,

Considérant, que la commune de Pommier de Beaurepaire est appelée à demander le concours de M. le Trésorier de Beaurepaire pour l’élaboration ou les renseignements relatifs à la préparation des documents budgétaires, Considérant, qu’aux termes des règlements en vigueur, l’indemnité de conseil peut-être fixée à 100% du montant maximum de l’indemnité calculée par application du barème défini par l’article 4 à la moyenne des dépenses des trois dernières années,

Considérant, que ce travail est en dehors de ses obligations professionnelles, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - D’ALLOUER à M. Le Trésorier l’indemnité de conseil conformément aux règlements cités ci-dessus, - FIXE cette indemnité pour l’exercice 2017 à la somme de 371,96€ euros brut (indemnité de conseil) - D’ALLOUER à M. le Trésorier l’indemnité de budget à hauteur de 45,73 euros, - PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6225 « Indemnité du Receveur » du chapitre 011 « charges à caractère général » du budget.

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.Décision modificative n°1 section investissement – Budget communal: Délibération n°2017-11-02 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux virements suivants en section d’investissement sur le budget de l’exercice 2017.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A REDUIRE

Chap. Compte Nature Montant 21 2151 Réseaux de voirie 70 000 Total 70 000

DEPENSES D’INVESTISSEMENT A AUGMENTER

Chap. Compte Nature Montant 23 2313 Constructions 70 000 Total 70 000

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de procéder aux virements des crédits ci-dessus, sur le budget de l’exercice 2017

3- Commission PERSONNEL

Madame le Maire informe de l’absence pour maladie de la secrétaire de mairie pour plusieurs mois, elle envisage par conséquent le recrutement d’un agent contractuel pour la seconder pendant cette durée. Délibération de principe autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent titulaire n°2017-11-03

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,

Vu, le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 , en congé de maladie.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- D’AUTORISER Madame le Maire à recruter un agent contractuel de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer un fonctionnaire territorial momentanément indisponible. Elle sera chargée de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées, son expérience et son profil.

4- Commission scolaire

Monsieur Gérard CARAZ, adjoint informe du rendu du Conseil d’Ecole en date du 7 novembre 2017.  Effectif rentrée scolaire 2017/2018 : 101 élèves répartis en 4 classes de la manière suivante : 11PS, 11 MS, 12 GS (34 élèves)

11CP, 11CE1 (22 élèves)

12CE2, 12CM1 (24 élèves)

12CM1, 9CM2 (21 élèves)

 Election délégués de parents d’élèves : 8 parents élus : 4 titulaires (un par classe) et 4 suppléants

 Lecture et vote du règlement intérieur de l’école

 Charte d’usage de l’Internet : elle définit les conditions générales de l’Internet, des réseaux sociaux et des

services multimédias en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal. Cette charte est signée par les enseignants et les élèves et annexée au règlement intérieur de l’école.

 Charte de la Laïcité : elle rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider

chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter, elle est affichée dans l’école et annexée au règlement intérieur de l’école.

 Modification du calendrier scolaire : il n’y aura pas classe le vendredi 11 mai, lendemain de l’Ascension, les

cours seront rattrapés les mercredis après-midi : 4 avril et 2 mai.

 Exercices d’alerte incendie et PPMS : des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur ;

un exercice incendie a eu lieu fin septembre ainsi qu’ un exercice du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité).

 Présentation des projets d’école pour l’année scolaire 2017-2018

 Bilan par la mairie de l’enquête sur les rythmes scolaires : le retour à la semaine de 4 jours est proposé pour la

rentrée de septembre 2018, un 1er vote est proposé ; le retour aux 4 jours est adopté à la majorité.

Un second sera nécessaire lors d’un 2ème conseil d’école qui aura lieu le mardi 30 janvier 2018 pour valider le

retour aux 4 jours suivant les directives de la Directrice Académique.

Fin de séance : 22H15