Compte-Rendu - compte rendu CM janvier 20174938

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Compte-Rendu - compte rendu CM janvier 20174938 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM janvier 20174938)Thèmes du document : Institutions publiques, Lutte contre le terrorisme, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 25 janvier 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni le 25 janvier 2017 sous la présidence de Madame Mireille BOUVIER, Maire en exercice. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2017

Présents : BOUVIER Mireille, COUDERT Bernard, GABILLON Raphaël, CARAZ Gérard, ARGOUD Guillaume, FAIVRE Claude, SANCHEZ Stéphanie, PACALET Isabelle, COLLION Cindy, LEDEZ Sandrine, AVONT Laëtitia, HERNANDEZ Philippe. PERON Christian.

Absents excusés : GALAMAND Lilian, ROBIN Stephen.

Secrétaire : SANCHEZ Stéphanie

1- Commission Forêt communale

Délibération n°2017-01-01

Le Conseil Municipal demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage d’une coupe en 2017 dans la Forêt Communale.

- Coupe affouagère, parcelle n° 15, canton du Fay

Cette parcelle est constituée principalement d’un taillis de châtaignier avec quelques réserves, le type de coupe sera une coupe de taillis sous futaie. Les plus belles tiges de merisiers seront conservées sous la forme de bouquets afin de conserver une ambiance forestière.

Le Conseil Municipal :

- DEMANDE la mise en vente sur pied de cette parcelle.

Vote à l’unanimité.

Information : Le nombre d’affouagistes inscrits en mairie pour la saison 2016-2017 est de 56

2- Commission communale

– Logement studio : Délibération n°2017-01-02

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le studio situé au 270 Route du Bas, appartement n° 13, est à relouer à compter du 1er mars 2017.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- DECIDE de le relouer au tarif de 250€ mensuel

- CHARGE Madame le Maire de mettre des annonces sur divers supports de communication.

Sécurisation de l’école : information

Demande de subvention au titre du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) pour la sécurisation du groupe scolaire « Les Minipommes » : Madame le Maire présente l’ensemble des dispositifs mis en place par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que le Ministère de l’intérieur pour sécuriser les écoles, collèges et lycées face à la menace terroriste. Elle précise qu’il a été procédé à un abondement exceptionnel des crédits du FIPDR afin de permettre aux collectivités territoriales, notamment, de réaliser des travaux urgents de sécurisation indispensables.

Elle demande à la commission bâtiment :

- de finaliser ce dossier afin de présenter lors de la séance du Conseil Municipal de février des devis sur le projet d’installation de visiophones…

- de fixer une rencontre avec l’équipe éducative afin d’échanger sur les mesures à mettre en place avant toute validation de l’équipe municipale.

3- Commission intercommunale

– Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire: Délibération n°2017-01-03 Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activités de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit être adressé à chaque mairie des communes membres.

Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation par le Maire, il a pour but de présenter le bilan des actions menées au cours de l’année par la CCTB, ainsi que l’ensemble du travail effectué par les agents. Ceci étant exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- PREND ACTE du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire.

Calendrier

Réunion du Conseil Municipal :

- mercredi 22 février à 19H30

Fin de séance : 22H30