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Conseil Municipal - CMJ BOULOC 2024
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CMJ BOULOC 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
CM): CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE eues DE
1
CONSEIL MUNICIPAL
DES JEUNES
2024-2026
Sommaire
OBJECTIFS ................................................................................................................................................... 2
ARTICLE 1 : INSTALLATION DU CMJ ......................................................................................................... 2
ARTICLE 2 : RÔLE DU COMITÉ DE PILOTAGE.......................................................................................... 2
ARTICLE 3 : BUDGET................................................................................................................................... 2
ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CMJ ......................................................................................................... 3
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU SCRUTIN ................................................................. 3
ARTICLE 6 : DURÉE ..................................................................................................................................... 3
ARTICLE 7 : DEPOT DES CANDIDATURES ............................................................................................... 3
ARTICLE 8 : CAMPAGNE ÉLECTORALE .................................................................................................... 3
ARTICLE 9 : SCRUTIN ET BUREAU DE VOTE ........................................................................................... 3
ARTICLE 10 : DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS ..................................................................................... 4
ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT.............................................................................................................. 4
ARTICLE 12 : PRÉSENCE AUX RÉUNIONS ............................................................................................... 4
ARTICLE 13 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT ........................................................................................ 4
ARTICLE 14 : DATES DIVERSES ................................................................................................................ 4
ARTICLE 15 : ANNEXES .............................................................................................................................. 5
COMMENT FAIRE ? .................................................................................................................................. 5
CANDIDATURE .......................................................................................................................................... 7
AUTORISATION PARENTALE ................................................................................................................... 8 D
2
OBJECTIFS
Le conseil municipal des jeunes est un dispositif qui permet aux pré-adolescents et adolescents de participer à la vie locale, de donner leur avis, en exprimant des idées et en se mobilisant lors d’actions citoyennes.
Un conseil c’est la rencontre entre « engagement citoyen » des jeunes et « actions pédagogiques » pour les jeunes :
« Engagement citoyen » : c’est l’opportunité d’un dialogue direct entre les jeunes et les élus locaux. Les jeunes pourront proposer des améliorations pour le territoire sur lequel ils vivent, avec l’écoute et le soutien des décideurs locaux. Les propositions, jugées d’intérêt général, seront étudiées, discutées et réalisées par le CMJ en partenariat avec la commune, dans le cadre de son budget et de ses orientations.
« Action pédagogique » : ce concept reconnaît à l’enfant, aux jeunes, la capacité d’exprimer des opinions utiles pour la collectivité et d’agir sur son territoire de vie. Il prend en compte la parole de l’enfant pour l’accompagner vers un résultat concret. Il exerce les jeunes à l’apprentissage de la vie en société, à l’autonomie, au développement de la notion de solidarité et permet aussi de créer du lien.
ARTICLE 1 : INSTALLATION DU CMJ
La création du Conseil Municipal de Jeunes se fait en vertu de la loi du 6 février 1992 qui prévoit que « les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ».
Le CMJ sera présidé par le Maire ou par l'un de ses adjoints (art. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il sera soutenu par le comité de pilotage composé par :
• Le Maire de BOULOC
• Deux élus municipaux (adjoint et conseiller)
• La coordinatrice enfance
• Le ou La Maire du CMJ
ARTICLE 2 : RÔLE DU COMITÉ DE PILOTAGE
Le comité de pilotage est un groupe d'intervenants chargés de veiller au bon fonctionnement du CMJ.
Son rôle :
• Suivre la vie du CMJ, donner son avis sur son évolution et son déroulement, • Faciliter la mise en œuvre des projets et des actions,
• Veiller au respect de la charte.
Sa composition est renouvelée chaque nouvelle élection.
Le comité de pilotage détermine les modalités et le calendrier de la mise en œuvre du CMJ.
ARTICLE 3 : BUDGET
Le budget global du CMJ sera pris sur le budget de la commune. Il sera composé de 2 parties :
• Budget fonctionnement : frais de fonctionnement et des quelques projets récurrents. Ces frais seront pris en charge par la commune.
• Budget investissement pour des projets spécifiques dont le montant est variable. = = == = ne Re = = On RO © mu M mm — ==
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3
ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CMJ
Le CMJ se composera au maximum de 12 conseillers.
La parité filles/garçons sera respectée dans la mesure du possible.
Le CMJ sera composé d’un(e) maire, de deux adjoints au maire et de neuf conseillers municipaux.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU SCRUTIN
Pour être électeur l'enfant doit être scolarisé en CM1, CM2, en 6ème, 5ème ou 4ème et être domicilié sur la commune de BOULOC.
ARTICLE 6 : DURÉE
Le CMJ sera élu pour 2 ans, soit de novembre 2024 aux prochaines élections fin 2026.
ARTICLE 7 : DEPOT DES CANDIDATURES
Tous les enfants peuvent être candidats. Y compris ceux qui ne sont pas scolarisés sur l’école élémentaire de Bouloc ou au collège de Fronton.
Les candidats rempliront une fiche de candidature qu'ils devront retirer et déposer en Mairie, à l’ALAE Élémentaire ou auprès des animatrices du Centre d’Animation Jeunesse.
Toute candidature devra obligatoirement être accompagnée d'une autorisation parentale. Les dates de retrait des fiches de candidature, des dépôts de candidatures, du début de la campagne et des élections seront communiquées par voie de presse, sur le site internet de la mairie, par le biais des écoles et les réseaux sociaux.
ARTICLE 8 : CAMPAGNE ÉLECTORALE
Elle sera organisée par les membres du comité de pilotage.
L’élection a lieu après une campagne électorale de deux semaines pendant laquelle les candidats se font connaître et exposent leur programme.
Les dates du début de la campagne et des élections seront communiquées par voie de presse, sur le site internet de la mairie, par le biais des écoles et les réseaux sociaux.
ARTICLE 9 : SCRUTIN ET BUREAU DE VOTE
L'élection se fera par scrutin uninominal à 1 tour.
L’élection se déroulera à l’ALAE élémentaire et au collège de Fronton sur des dates communiquées ultérieurement. De plus, une urne sera déposée à la mairie pour les enfants et jeunes non scolarisés à l’école de Bouloc ou au collège de Fronton.
Le scrutin a lieu par vote secret.
Les opérations de vote se déroulent sous la supervision des élus et/ou des animateurs. Si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de poste, les candidats seront élus directement et les élections seront annulées. ne US = = —æ =. = = 2 = === =
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ARTICLE 10 : DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS
Le dépouillement des bulletins est effectué par les élus de la municipalité.
L’adjointe au maire et le conseiller délégué en charge du Conseil municipal des Jeunes, s’assurent de la régularité de l’élection. Après dépouillement des votes sous le contrôle du comité de pilotage, les résultats des élections seront proclamés par Monsieur le Maire ou son représentant.
Ils seront affichés en Mairie, dans les écoles de la commune, dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune et les réseaux sociaux.
Seront élus ceux qui auront obtenu la majorité des voix.
Le Maire recevra les jeunes élus en présence du Conseil Municipal.
Si égalité entre 1 garçon et 1 fille au sein d'une tranche d'âge, sera choisi celui qui permettra de respecter la parité garçon/fille. Si égalité entre plusieurs candidats, le plus âgé sera retenu.
ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT
Le CMJ se réunit au moins une fois par trimestre en séances plénières et en commission une fois par mois. Afin de faciliter la participation des jeunes élus, ces rendez-vous citoyens ont lieu pendant le temps extrascolaire.
ARTICLE 12 : PRÉSENCE AUX RÉUNIONS
La présence des conseillers aux réunions les concernant est indispensable. Afin d'être excusé, tout conseiller absent devra prévenir l'animateur.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par l’autorité municipale, si elle le juge utile.
ARTICLE 14 : DATES DIVERSES
DÉPOT DES CANDIDATURES
Du 14 octobre au 04 novembre 2024
À la Mairie, à l’ALAE élémentaire et auprès des animatrices du CAJ
CAMPAGNE ELECTORALE
Du 6 au 13 novembre 2024
DATE DE L’ÉLECTION
Mercredi 15 novembre 2024
À l’ALAE élémentaire, au collège de Fronton et à la Mairie
DEPOUILLEMENT
Mercredi 15 novembre 2024 à 18 h 00
Salle du conseil Mairie de BOULOC
PREMIER CONSEIL MUNICIPAL
& ÉLECTION DU MAIRE
Mercredi 15 novembre 2024 18h30
Salle du conseil Mairie de BOULOC CMJ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE BOULOC
5
ARTICLE 15 : ANNEXES
COMMENT FAIRE ?
Si tu désires être candidat, tu dois déposer au secrétariat de la Mairie, à l’ALAE élémentaire ou auprès des animatrices du CAJ
(entre le 14 octobre et le 4 novembre 2024)
- La candidature
- l’autorisation parentale
- l’attestation d’assurance Responsabilité Civile
- ton programme
- une photo d’identité
Pour avis de réception du dossier, tu recevras un mail à l’adresse indiquée dans l’autorisation parentale.
CAMPAGNE ELECTORALE : du 6 au 13 novembre 2024
- Tu pourras proposer tes bonnes idées en faisant une affiche (une seule affiche
format A3 est autorisée par candidat)
- Les différents programmes reçus accompagnés de la photo du candidat seront
imprimés par nos soins et affichés à l’école élémentaire, au collège, et à l’ALAE élémentaire. 6 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
DE BOULOC
CM/E
7
CANDIDATURE
AUX ELECTIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES
Je soussigné(e)
NOM : ……………………………………………………………………
PRÉNOM :………………………………………………………………..
DATE DE NAISSANCE : ………………………………………………
ADRESSE COMPLÈTE :
……………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………..31620 BOULOC
TÉLÉPHONE :……………………………………………………………
MAIL : ……………………………………………………………………..
ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET CLASSE
:………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………
déclare être candidat(e) à l’Élection du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la commune de Bouloc pour le mandat 2024 / 2026. Je m’engage à assister régulièrement aux réunions des commissions de travail et plénières. Si je ne suis pas élu(e), je m’engage à rester sur la liste pour être recontacté(e) en cas de désistement d’un élu pendant toute la durée du mandat 2024 / 2026.
Fait à Bouloc, le …………….………………………………… Signature du candidat CONSEIL MUNICIPAL D
D
8
AUTORISATION PARENTALE
DE PARTICIPATION AU
CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES
Je soussigné Madame, Monsieur …...............................................................................
Demeurant à ( adresse complète ) : .................................................................................
…....................................................................................................................................
…......................................................................31620 BOULOC
Email : .............................................................................................................................
Téléphone : .....................................................................................................................
Agissant en qualité de représentant légal de l'enfant : Nom.....................................................................
Prénom............................................... Date de naissance :.............................................
Scolarisé sur :
École élémentaire de Bouloc : .............................................. Classe de :............................................
Collège de Fronton : .............................................................. Classe de :...........................................
Autre établissement : ………………………………………………….. Classe de :………………………….
Autorise mon enfant à :
□ Participer au vote pour élire le conseil municipal de jeunes
□ Participer au vote et se porter candidat pour le conseil municipal de jeunes
A réception de cette autorisation renseignée et signée, vous recevrez par mail:
• Les modalités d'organisation des élections
• Les coordonnées des référents du projet à contacter pour toutes questions
Je certifie avoir pris connaissance des modalités de cette élection, je les approuve et m'engage à les respecter. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ □ J’autorise □ Je n'autorise pas
La diffusion du nom de mon enfant, à des fins non commerciales, sur les différents supports utilisés par la municipalité. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ □ J’autorise □ Je n'autorise pas
La diffusion de l'image de mon enfant, à des fins non commerciales, sur les différents supports utilisés par la municipalité.
A.....................Le.........................
Signature du jeune citoyen Signature du ou des responsables légaux