Conseil Municipal - CM DU 17 05 2017

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Conseil Municipal - CM DU 17 05 2017 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 05 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 mai 2017

Date de la convocation : 10 mai 2017

Ordre du jour: 1- AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE - APPROBATION DE LA CHARTE DE

GOUVERNANCE POUR ACCOMPAGNER LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE

DU DOCUMENT D'URBANISME ET ÉLABORER UN PLUI

2- VOTE DES SUBVENTIONS 2017

3- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L’ANNEE 2017

4-. CONVENTION TRIPARTITE 2017

5- PRÉSENTATION DE L'OUVERTURE DES PLIS ET DE L'ANALYSE DES

OFFRES CONCERNANT LE PROJET DE MISE AUX NORMES PMR DE LA SALLE

DES FETES ET DE LA MAIRIE

6- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille dix-sept, le dix-sept mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali, M.

LEMOINE François, adjoints, Mme DESHOGUES Elodie, M. COUPPEY Gilles, Mmes GEORGES

Brigitte, DELALANDE Annie, DEROUET Dominique, conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme LEPLUMEY Patricia (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine),

Secrétaire de séance : Mme Magali LURIENNE

1- 2017/19- AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE — APPROBATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE _ POUR ACCOMPAGNER LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DU

DOCUMENT D'URBANISME ET ÉLABORER UN PLUI

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 Novembre 2016, la Communauté de Communes Granville Terre & Mer a engagé le transfert de la compétence "gestion et élaboration de document d'urbanisme"; pour un transfert de compétence effectif au 1% Janvier 2018. Les communes se sont prononcées sur ce transfert entre le 26 Décembre 2016 et le 26 Mars 2017.

La délibération de Novembre 2016, prévoyait la rédaction d'une charte de gouvernance pour :

- garantir l'association de l'ensemble des élus de Granville Terre & Mer tout au long de la démarche d'élaboration d'un PLUï;

- assurer la poursuite des procédures d'élaboration et de révision de PLU communaux déjà engagées, pour les communes qui le souhaitent;

- définir la composition et le fonctionnement des instances en charge d'élaborer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Un comité de pilotage composé d'une quinzaine d'élus communautaires s'est réuni 4 fois en Janvier et Février 2017 pour établir une charte de gouvernance adaptée aux attentes de chacun et tenant compte des spécificités locales. La charte de gouvernance issue de ce travail a été présentée en conférence intercommunale des maires le 22 Février dernier.

La charte de gouvernance, annexée à la présente délibération, s'articule autour de 3 grands volets:

- la gouvernance de l'élaboration du PLU Intercommunal;

- les modalités de reprise et d'évolution des documents d'urbanisme existants;

- l'exercice des compétences liées.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 mai 2017

Le préambule de la charte de gouvernance affirme les principes politiques qui guideront l'élaboration du PLUi, à savoir :

- Traduire le projet de territoire au sein du PLUi. Le PLUi sera un outil opérationnel permettant de traduire spatialement le projet politique communautaire et les projets communaux;

- Co-construire le PLUi avec les communes. Le PLUIÏ sera un document issu d'une co- construction entre l'ensemble des communes et la communauté en répondant aux objectifs de chacun. La gouvernance mise en place permet de garantir l'implication des élus du territoire dans les instances d'élaboration, de décision et d'information;

- Préserver la diversité du territoire. Le PLUi sera le reflet de la diversité du territoire de Granville Terre & Mer et permettra un développement équilibré durable et solidaire de ce territoire singulier partagé par 32 communes.

A partir de ces principes, des déclinaisons opérationnelles ont été établies pour construire un schéma de gouvernance et définir les missions de chaque instance. (voir 2. Gouvernance pour l'élaboration du PLUIi). Ainsi l'élaboration du PLUï s'appuiera sur :

Un comité de pilotage chargé de la coordination du projet;

Un groupe de travail ou commission d'urbanisme dans chaque commune; Les conseils municipaux et le conseil communautaire en tant qu'instances de décision; La conférence des maires et le bureau communautaire en tant qu'instance d'arbitrage; L'ensemble des conseillers communautaires réunis au sein de la "toutes commissions"; - L'ensemble des conseillers municipaux réunis dans 4 secteurs d'information.

Concernant les modalités de reprise et d'évolution des documents existants, la charte de gouvernance précise comment seront géré les documents d'urbanisme communaux (PLU ou carte communale) à compter du transfert effectif de la compétence "gestion et élaboration de document d'urbanisme" à la Communauté de Communes. Ces précisions concernent les procédures d'évolution d'un document communal en cours au moment du transfert (révision, élaboration ou modification) et les procédures à mener après le transfert. Les dispositions inscrites dans la charte de gouvernance permettent une association étroite entre la commune et la Communauté de Communes. Il s'agit de concilier le volet opérationnel de suivi de la procédure par la commune avec les obligations administratives de la Communauté de Communes devenue compétente.

Concernant l'exercice des compétences liées, la charte de gouvernance précise comment les compétences automatiquement transférées à la Communauté de Communes seront exercées. Il s'agit des compétences d'exercice du droit de préemption urbain, d'établissement et gestion d'un règlement local de publicité et d'élaboration d'un site patrimonial remarquables (anciennement Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine). Le droit de préemption urbain sera délégué aux communes en dehors des zones urbaines et à urbaniser à vocation économique. L'opportunité d'établir un Règlement Local de Publicité Intercommunal sera étudiée au moment de la prescription du PLU intercommunal. Enfin l'AVAP en cours d'élaboration sur les communes de Granville, St Pair, Jullouville et Carolles sera poursuivie selon les modalités actuelles en association avec la Communauté de Communes. L'objectif est de veiller à ce que l'application conjointe de l'AVAP et du PLUi soit possible.

Par les dispositions contenues dans la charte de gouvernance, les élus de Granville Terre & Mer entendent:CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 mai 2017

- Affirmer qu'à travers l'élaboration du PLU intercommunal, chaque commune soit pleinement partie prenante de la construction du projet d'urbanisme communautaire; - Acter le caractère évolutif de la présente charte, laquelle pourra être amendée par décision concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux

La charte de gouvernance approuvée fera l'objet d'une validation par les conseils municipaux.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre & Mer:

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153 et suivants;

Il sera proposé au Conseil Municipal:

D'APPROUVER la charte de gouvernance pour accompagner le transfert de la compétence document d'urbanisme et élaborer un PLUi.

AVIS DU CONSEIL

Compte-tenu de ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE D'APPROUVER la charte de gouvernance pour accompagner le transfert de la compétence document d'urbanisme et élaborer un PLUI.

2- 2017/20- VOTE DES SUBVENTIONS 2017:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une somme de 2 500 euros pour les subventions 2017 qui se répartissent de la façon suivante :

AGAPEI 100 €

SOUVENIR FRANÇAIS 50 €

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE 114.77 €

(499 h x 0.23 €)

ASSOCIATION LES AMIS DE SAINT MARTIN 100 €

D’ANCTOVILLE

ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 100 €

BENEVOLE DE LA REGION DE GRANVILLE

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 100 €

ASPG (AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE 100 €

GRANVILLE 50 € en 2014)

OSE 100 €

ASSOCIATION DE CHASSE D’ANCTOVILLE 100 €

ASSOCIATION LES SOLEXINS DU PAYS 100 €

GRANVILLAIS

TELETHON 200 €

ARTS SOUS LES CLOCHERS (déjà versée le 19 400 €

04 17 bd 17 mandat 112)

ASSOCIATION REVE 100 €

1 664.77 €

PROVISION 835.23 €

TOTAL 2 500.00 €CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 mai 2017

3- 2017/21- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L'ANNÉE 2017

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une circulaire de Monsieur le Préfet de la Manche du 5 avril 2017, indiquant qu’une revalorisation de 1,20 % de l’indemnité de gardiennage de l’église est prévue pour cette année, et que si l’indemnité ne dépasse pas le plafond de 120.97 € susceptible d’être accordée pour un gardien non résidant dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées, le Conseil Municipal a la possibilité de revaloriser, à son gré, cette indemnité.

Compte tenu de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité, FIXE à 120.97 euros l’indemnité de gardiennage de l’église à compter du ler janvier 2017.

4- 2017/22- CONVENTION TRIPARTITE 2017

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention tripartite 2017 que la commune doit signer avec l’Association « Arts sous les Clochers » et la paroisse SAINT-CLEMENT afin de mettre à disposition de cette association l’église d’Anctoville sur Boscq comme lieu d’exposition pour l’artiste Anne DESHAIES à partir du 15 juin 2017 pour l'installation de l’exposition qui se déroulera du vendredi 30 juin au vendredi 1% septembre 2017 et pendant les journées du patrimoine qui se dérouleront du 15 au 17 septembre 2017.

Compte tenu de cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire a signé cette convention.

Ensuite, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « Arts sous les clochers » envisage d’organiser deux concerts dans l’église le 14 juillet 2017 animé par « entre note » et Le 4 août 2017 animé par Jean-Pierre LABBÉ et lui demande son avis.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour que ces concerts soient donnés dans l’église les 14 juillet et 4 aout 2017.

5- 2017/23- PRÉSENTATION DE L'OUVERTURE DES PLIS ET DE L’ANALYSE DES OFFRES CONCERNANT LE PROJET DE MISE AUX NORMES PMR DE LA SALLE DES FETES ET DE LA

MAIRIE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le résultat d'ouverture des plis et de l’analyse des offres concernant le projet, établi par le cabinet CARLI, de mise aux normes PMR de la Salle des Fêtes et de la Mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,

- AUTORISE Madame le Maire à Signer avec les entreprises retenues pour les lots fructueux pour un montant de total HT de 30 046.27 € hors option à savoir :

* LOT 01 - V.R.D (entreprise G.A.T.P. de VILLEDIEU LES POELES suivant sa proposition de 10 160.15 € HT hors option);

* LOT 02 - MENUISERIES INTERIEURES — CLOISONS SECHES (entreprise IZABELLE de QUIBOU suivant sa proposition de 10 871.57 € HT);

* LOT 04 - PEINTURE (entreprise LEBOUVIER Bruno de AGON COUTAINVILLE suivant sa proposition de 3 266.55 € HT);CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 mai 2017

* LOT 05 - ELECTRICITE (entreprise TECHNIQUES ELECTRIQUES BREHALAISES de BREHAL suivant sa proposition de 5 748 € HT).

-_ DECLARE les lots 3 et 6 infructueux afin de pouvoir consulter à nouveau ceux-ci en contactant les entreprises suivantes :

* Lot 3 CARRELAGE — FAIENCE :

- Entreprise LR GUITON - LA HAYE-PESNEL

- Entreprise LENOBLE - MARCEY LES GREVES

- Entreprise SIMON -— SAINT PAIR SUR MER

* Lot 6 PLOMBERIE SANITAIRES :

- Entreprise CARUHEL BOUQUET TIREL - GRANVILLE

- Entreprise BOISBUNON & FILS — JUVIGNY LE TERTRE

- Entreprise DOUBLET - MARCEY LES GREVES

- DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les offres retenues pour les lots 3 et 6 énoncés ci-dessus.

6- QUESTIONS DIVERSES

a°) 2017/24- AUTORISATION REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION SALLE DES FETES DES 24 ET 25 JUIN 2017:

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Mme DUBOURG Céline

domiciliée, Résidence « Le Clos des Pommiers » 50400 ANCTOVILLE SUR BOSCQ du 16 mai

dernier, lui demandant de lui rembourser l’acompte qu’elle avait versé pour la location de la salle des

fêtes les 24 et 25 juin 2017 pour le baptême de sa fille compte tenu de l’annulation de son repas suite à

sa séparation d’avec son compagnon.

Compte tenu de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à

l’unanimité,

+ DECIDE de rembourser, à Mme DUBOURG Céline domiciliée, Résidence « Le Clos

des Pommiers » 50400 ANCTOVILLE SUR BOSCQ l’acompte de 66 € qu’elle avait

versé, le 15 février 2017, pour la location de la salle des fêtes les 24 et 25 juin 2017.

b°) 2017/25- PLANTATION DE HAIES BOCAGERES :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le 3 mai dernier M. CERCEL Benoît a rencontré

M. CLERAN Eddy de la Chambre d’Agriculture de Saint-Lô afin de concrétiser le projet de la

commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ de création d’une haie bocagère le long du chemin des

grands pas côté Route Départementale n° 971 afin de couper du vent les promeneurs.

A la suite de cette rencontre, M. CLERAN a adressé à la Commune les documents relatifs à cette

création contenant :

* Une convention de création /rénovation de haie bocagère 2017-2018 ;CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 mai 2017

* Le formulaire d’Adhésion à l’association de boisement et d'aménagement paysager du Pays de la

Baie

Après cette présentation, Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’adhérer à l’association

de boisement et d'aménagement paysager du Pays de la Baie de l’autoriser à signer le formulaire

d’adhésion ainsi que la convention de création /rénovation de haie bocagère 2017-2018.

Après étude des documents fournis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité,

- DECIDE d’ADHERER à l'association de boisement et d'aménagement paysager du

Pays de la Baie ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer le formulaire d’adhésion à l’association de

boisement et d'aménagement paysager du Pays de la Baie ainsi que la convention de

création /rénovation de haie bocagère 2017-2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

à Anctoville sur Boscq, le 24 mai 2017

Le Maire,

Nadine BUNEL.