Compte-Rendu - cr cm du 05 09 2018

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Compte-Rendu - cr cm du 05 09 2018 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 05 09 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 septembre 2018

Date de la convocation : 29 août 2018

Ordre du jour :

1. PRESENTATION DES DEVIS D’ORANGE POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU TELEPHONIQUE DES 6 HABITATIONS DU LOTISSEMENT « LE CLOS SHAMROCK » AU VIEUX VAL

2. DEMANDES D'URBANISME PRESENTEES PAR MADAME LE MAIRE OÙ UN MEMBRE DE SA FAMILLE SUR LA COMMUNE : DESIGNATION D'UN MEMBRE

DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER TOUS LES DOCUMENTS AFFERENTS A CES DEMANDES

3. EXTENSION DE PERIMETRE DU SDEM50 - ADHESION DE LA COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

4. QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille dix-huit, le cinq septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali,

adjoints, M. COUPPEY Gilles, DELALANDE Annie, DEROUET Dominique, conseillers

municipaux.

Absents excusés : M. LEMOINE François (a donné procuration à M. CERCEL Benoît) ; Mme LEPLUMEYŸ Patricia (a donné procuration à Mme LURIENNE Magali) ; Mme GEORGES Brigitte (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine), Mme DESHOGUES Elodie.

Monsieur COUPPEY Gilles a été nommé secrétaire

1. 2018/18- PRESENTATION DES DEVIS D’'ORANGE POUR LE RACCORDEMENT AU RESFEAU TELEPHONIQUE DES 6 HABITATIONS DU LOTISSEMENT «LE

CLOS SHAMROCK » AU VIEUX VAL

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a reçu une demande d’aide financière d’un habitant du lotissement « Le Clos Shamerock » au Vieux Val pour le raccordement de son

habitation au réseau téléphonique et que suite à cette demande elle a demandé à Orange de lui

faire parvenir un devis pour ces travaux.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis qu'ORANGE lui a

adressés suite à sa demande à savoir :

° Un premier devis de 2 244 € TTC qui intègre l'étude du projet ainsi que les travaux de

pré-câblage fibre jusqu’en limite de propriétés ;

+ Un deuxième devis de 1 872 € TTC qui comprend le conseil, l’étude, le suivi des

travaux jusqu'à la délivrance du certificat de conformité.

Après étude de ces devis et en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal :CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 septembre 2018

> Retient le deuxième devis d‘Orange d’un montant de 1 872 € TTC qui comprend le conseil, l'étude, Le suivi des travaux jusqu’à la délivrance du certificat de conformité ;

> Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer ce devis et à engager les travaux ;

> Décide d'effectuer un virement de crédits de 1 872 € de l’article 2313 Immobilisations en cours — constructions « à l’article 2041582 « GFP bâtiments et installations » afin de pouvoir payer ces {ravaux.

2. 2018/19- DEMANDES D'URBANISME PAR PRESENTEES PAR MADAME LE MAIRE OÙ_UN MEMBRE DE SA FAMILLE SUR LA COMMUNE : DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER TOUS LES DOCUMENTS AFFERENTS A CES DEMANDES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour les demandes d'urbanisme qu'elle ou un membre de sa famille pourraient déposés sur la commune elle n’a pas le droit de les signer ni les adjoints, c’est pourquoi elle leur demande de désigner un membre du conseil pour signer tous Les documents afférents à ces demandes

Compte-tenu de ces explications, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne :

Monsieur COUPPEY Gilles pour signer les documents afférents aux demandes d'urbanisme présentées par Mme le Maire ou un membre de famille sur La commune.

Mme le Maire étant concernée par le sujet s’est retirée au moment du vote.

3. 2018/20- EXTENSION DE PERIMETRE DU SDEM50 - ADHESION DE LA COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.5711-1 et L. 5211-18 ;

- Vu la délibération n° CS-2018-32 en date du 5 juillet 2018 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité l’extension de son périmètre d'intervention par l'adhésion de la commune de TESSY- BOCAGE ;

- Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant cette modification, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

- Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d'électricité.

- Suite à la création, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, de la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE (FERVACHES, TESSY SUR VIRE, PONT-FARÇY) à compter du 1° janvier 2018, cette commune a décidé de transférer la compétence « autorité organisatrice de la distribution d'électricité » (AODE) au SDEM50 sur l’ensemble de son territoire.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 septembre 2018

- Par délibération du 5 juillet 2018, le Comité Syndical du SDEM50 a approuvé à

l'unanimité cette adhésion modifiant le périmètre du Syndicat car la commune de

PONT-FARCÇY était jusqu'alors située dans le Département du Calvados.

- Qu'en cas de majorité qualifiée réunie, cette extension de périmètre entrera en vigueur

à compter du 1° janvier 2019.

Après avoir pris connaissance de l’exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des

membres présents :

DECTIDE :

- D’accepter l'adhésion de la commune nouvelle DE TESSY-BOCAGE au SDEMS0.

. QUESTIONS DIVERSES

Demande sur la possibilité pour les personnes de 60 ans et plus possédant une résidence secondaire sur la commune de recevoir un colis. : Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer un colis aux personnes de 60 ans et plus habitant la commune ou possédant une résidence secondaire sur la commune.

Remerciement subvention de l’Association POURKOÏPETIT : Madame le Maire lit au Conseil Municipal le remerciement de cette association pour la subvention que la commune lui a attribuée en 2018.

Subventions DETR : Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle des

fêtes : Madame le Maire informe le conseil que La Préfecture de la manche à verser à la

commune un acompte de 80% pour ces travaux soit une subvention total de 9392.03 € (à

savoir : 2 032.03 € pour le cheminement et 7 360 € pour les autres travaux).

Service commun de la production florale — bilan 2017 : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan 2017 du service commun de production florale de Granville Terre et Mer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.

à Anctoville sur Boscq, le 10 septembre 2018

Le Maire,

Nadine BUNEL,