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Convocation - Convocation CM 05062026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 05062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
SAINT
in
LAURENT
Le : 29 mai 2026
DE.
MURE
L’
CONVOCATION A
une
réunion
du
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
:
Vendredi
5 juin
2026
À
8 heures
Salle
du
conseil
municipal
/ Hôtel
de
Ville
Par
la
circulaire
n°E-2026-19
du
11
mai
2026,
la
Préfecture
du
Rhône
indique
la
nécessité
de
convoquer
les
conseillers
municipaux,
le
05
juin
prochain,
pour
procéder
à la
désignation
des
délégués
et
suppléants
des
communes
pour
les
élections
sénatoriales.
Ces
dernières
se
tiendront
le
dimanche
27
septembre
2026.
Aussi,
la
réunion
du
conseil
municipal
se
tiendra
le
vendredi
05
juin
2026,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
:
-
La
circulaire
n°E-2026-19
du
11
mai
2026
« Elections
sanatoriales
2026
— Réunion
des
conseils
municipaux
du
05/06/26
pour
la désignation
des
délégués
et suppléants
».
-
Le
décret
n°2026-301
du
21/04/26
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs.
.
-
La
circulaire
ministérielle
n°INTP2611651C
relative
à
la
désignation
des
délégués
du
conseil
municipal.
-
L’arrêté
préfectoral
n°69-2026-05-26-00002
relatif
au
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
ainsi
qu’au
mode
de
scrutin
applicable
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
de
l’élection
des
sénateurs
du
27/09/26,
et
son
annexe.
Elma
SOURD
7
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