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Déliberation - scan 201703171203?t=1755355085
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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Collectivités territoriales,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82
77
38
Fax.
: 03
21
36
53
13
Département Pas-de-Cakus Arrondissement Saint-Omer Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
MERCREDI
22
MARS
(1)
2017
à 18
h
00,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2) :
-__
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Vote
du
Compte
Administratif
2016
—
Compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
-__
Délibération
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Audruicq
suite
à
la
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
de
2014
et à
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
de
2015
-__
Délibération
relative
aux
modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
et complémentaires
-__
Délibération
pour
signature
de
la
nouvelle
convention
avec
le
CDG
62
pour
la
mise
à
disposition
de
ses
agents
au
service
de
santé
et
sécurité
du
travail
-
Permanence
de
bureau
lors
de
l'élection
présidentielle
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
17
Mars
20177. Le
Maire,
Jean
Boidin.
c
{1}
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et au
moins
cinq jours
francs
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L
2121-11
et L 2121-12
du
CGCT).
(2)
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L
2121-42
du CGCT)