Envoyé en préfecture le 16/01/2025
République Française Reçu en préfecture le es
Département de l'ORNE pui le À4 | a À 1245 ID : 061-216102343-20250116-DB1LONRAI2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LONRAI
L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 09 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire.
Nombre de membres : 13 - Nombre de présents 7 - Nombre d'absents : 6 - Nombre de pouvoirs : 1 Nombre de votants : 8
Présents : LAUNAY Sylvain; ALI Adélaïde; MARY David; DEPREZ Lynda; DELAPORTE Laurent ; RENAULT Aurore ; BAILLY Daniel.
Absent(s) excusé(s) :, LOISEAU Jean-François.
Absent(s): RADIGUE Fabrice; CHASSARD Pierrick; OLIVIER Céline; ANTOINE Stéphanie ;
CLAIRET Arthur.
Pouvoir(s) : LOISEAU Jean-François à LAUNAY Sylvain.
Secrétaire de séance : DELAPORTE Laurent.
DBLONRAI2025-001
DEMANDE DE DOTATION D’'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX VIDEOPROTECTION DE LONRAIT
La commune de Lonrai souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection, afin de renforcer les
moyens de prévention et de sécurité dans les secteurs de Beaubourdel, Montperthuis, les Hameaux,
la zone artisanale et industrielle.
Les travaux estimés à 86 760.03€ HT, soit 104 112.03€ TTC sont susceptibles d’être éligibles à la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (catégorie 2.2.1).
Type de financement Libellé subvention Montant Taux
ETAT DETR 43 380.01 € 50%
AUTOFINANCEMENT | Fonds propres/Emprunt 43 380.01 € 50 %
TOTAL HT 86 760.03 €
TOTAL TTC 104 112.03€ TIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 7 voix POUR et 1 ABSTENTION :
-_ Approuve la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection dans les secteurs de Beaubourdel, Montperthuis, les Hameaux, la zone artisanale et industrielle.
- _ S’engage à inscrire les crédits nécessaires en section investissement. Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoire Ruraux 2025 au taux maximum de 50%, soit 43 380.01 €. - Autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Sylvain LAUNAY
Administratif de Caen dans un délai de deux moïs à compter de la présente publication Ré bli F # Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Département de l'ORNE pubié le A+ lol 1 282$
ID : 061-216102343-20250116-DB2LONRAI2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LONRAI
L'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 09 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire.
Nombre de membres : 13 - Nombre de présents 7 - Nombre d’absents : 6 - Nombre de pouvoirs : 1 Nombre de votants : 8
Présents : LAUNAY Sylvain ; ALI Adélaïde ; MARY David : DEPREZ Lynda ; DELAPORTE Laurent ; RENAULT Aurore ; BAILLY Daniel.
Absent(s) excusé(s) :, LOISEAU Jean-François.
Absent(s) : RADIGUE Fabrice ; CHASSARD Pierrick ; OLIVIER Céline ; ANTOINE Stéphanie ; CLAIRET Arthur.
Pouvoir(s) :: LOISEAU Jean-François à LAUNAY Sylvain.
Secrétaire de séance : DELAPORTE Laurent.
DBLONRA12025-00%
TARIFS 2026 SALLE L'ECLAT
Le conseil municipal sur proposition du CODIR de reconduire les tarifs 2025, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de fixer les tarifs de location de la salle l’Eclat, ainsi qu’il suit, pour l’année 2026 :
Les tarifs sont applicables aux locations consenties pour l’année civile en cours. Ils sont revus si besoin au 1° janvier par délibération du Conseil Municipal.
; : . Pack n°1 Pack n°2 1 journée semaine à à S Cisass 2 jours toutes options Du lundi au jeudi* ; : . Du samedi Du vendredi De 8h à 18h ; . au dimanche au dimanche
Habitants, entreprises 135€ 345 € 560 €
de Lonrai
AESOO ARE Gratuit 130 € 160 € Lonrai
Habitants,
associations, Comités 185 € 460 € 700 €
d’entreprise CUA
Hors CUA 230 € 570 € 835 €
Le tarif de la Saint Sylvestre est fixé à 1000 € (toutes options).
*La location d’un soir semaine est soumise à l’approbation de la mairie, ainsi que les horaires de location (voir rubrique options).
La manifestation doit correspondre au motif cité dans le contrat de location
Interdiction que la salle soit réservée par un habitant de la commune en son nom, si le véritable locataire réside hors de la commune de Lonrai.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025 perser
CHENE
Publié le
ID : 061-216102343-20250116-DB2LONRAI2025-DE
OPTIONS
Pack vidéo + sono d’ambiance (écran, rétroprojecteur, lecteur 90€ DVD) 5 os x 90 € Salle association en complément de la grande salle 60€ Local vestiaire-douche 75€ Location d’un soir semaine en complément d’une location journée*
PÉNALITÉS DE MÉNAGE
Si l’état de propreté est non satisfaisant à l’état des lieux 70€/heure
De reconduire le tarif horaire de neuf euros et cinquante centimes (9,50 €) aux associations et partenaires extérieurs à la commune, qui ont un contrat annuel pour les activités sportives et culturelles hebdomadaires dans la grande salle,
De reconduire le tarif horaire de cinq euros (5,00 €) aux associations et partenaires extérieurs à la
commune, qui ont un contrat annuel pour une activité hebdomadaire pour les activités sportives et culturelles hebdomadaires dans la salle des associations,
Que la manifestation doit correspondre au motif cité dans le contrat de location.
D’interdire que la salle soit réservée par un habitant de la commune en son nom, si le véritable
locataire réside hors de la commune de Lonrai.
D’appliquer une pénalité de ménage si l’état de propreté est non satisfaisant à l’état des lieux d’un montant de 70€ de l’heure.
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette affaire.
D’engager à affecter les recettes correspondantes à l’article 752 du budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance,
Laurent DELAPORTE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la présente publication