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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0679)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
17 C 0679
séance du 19/10/2017
(61539) / jeudi 26 octobre 2017 à 10:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(4) Budget annexe Assainissement - Etat des décisions modificatives n°1 - Exercice 2017
La décision modificative n°1 de l’exercice 2017 du budget assainissement augmente de +11,48M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 187,84M€.
Cette masse globale se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 95,21M€, soit 51%,
- section d’investissement : 92,63M€, soit 49%.
Section de fonctionnement :
- Les dépenses réelles de fonctionnement hors mouvements financiers augmentent globalement de +1,065M€. Les principaux ajustements concernent la station d’épuration d’Houplin Ancoisne (+0,15M€) et la station d’épuration de Marquette (+0,85M€, soit +9% par rapport aux crédits votés au BP2017). L’augmentation des dépenses de la station d’épuration de Marquette s’explique par des régularisations liée à la fin du marché d’exploitation et par l’augmentation des charges d’exploitation du nouveau contrat,
- Les recettes réelles de fonctionnement (+0,05M€) correspondent à des apurements de rattachements,
L’ensemble de ces mouvements nécessite de diminuer l’autofinancement de - 1,02M€.
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement hors mouvements financiers diminuent globalement de -3,1M€. Ces ajustements concernent le bassin des bateliers (- 0,97M€), la station d’épuration de Marquette (-0,98M€), les diverses dépenses sur les stations d’épuration (-0,44M€) et les stations de pompage et de relèvement (- 0,3M€).
La décision modificative permet également d’inscrire +9,84M€ au titre de l’intégration patrimoniale de travaux d’assainissement payés initialement par le budget général dans le cadre de plusieurs opérations d’aménagement.
Les recettes réelles d’investissement hors emprunt augmentent de +4,83M€ et correspondent à des avances et subventions de l’agence de l’eau, essentiellement pour la station d’épuration de Marquette (4,5M€). 17 C 0679
séance du 19/10/2017
(61539) / jeudi 26 octobre 2017 à 10:41 2 / 2
L’ensemble de ces mouvements nécessite d’augmenter le besoin d’emprunt (hors avances de l'agence de l'eau) inscrit lors du budget primitif 2017 et révisé lors du budget supplémentaire de +2,92M€ et de le porter à 17,73M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire et de la DM n°1 de l’exercice 2017.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
-d’approuver la décision modificative n° 1, telle qu’elle figure en annexe.
.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017