Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0323
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0314
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0759
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0448
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0322
Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0322)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
17 C 0322
séance du 01/06/2017
(60770) / lundi 12 juin 2017 à 11:11 1 / 3
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(8.2) - Budgets de la Communauté de Communes des Weppes - Compte administratif - Exercice 2016
La fusion de la MEL et de la Communauté de communes des Weppes (CCW) a été actée par arrêté préfectoral le 30 mars 2016. Cette fusion est intervenue au 1er janvier 2017.
Conformément aux dispositions des articles L 5211 – 41 – 3 et L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au conseil de métropole d’adopter le dernier compte administratif des EPCI fusionnés. Pour la CCW, cela implique d’adopter le compte administratif du budget général, du budget du Musée de la bataille de Fromelles et du budget de Zone d’activité concertée de la Houssoye.
1. Masses budgétaires de la CCW
Au compte administratif 2016, la masse budgétaire agrégée des budgets de la CCW (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 4,84M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 3,83M€, soit 80% de la masse,
- section d’investissement : 0,98M€, soit 20% de la masse.
Les balances des trois budgets de la CCW sont jointes en annexe.
2. Résultats de l’exercice 2016
Le budget général de la CCW dégage un excédent de +1,51M€ qui sera repris sur le budget général de la MEL au budget supplémentaire 2017.
Le budget annexe Musée de la bataille de Fromelles dégage un déficit de -0,2M€, qui sera repris sur le budget général de la MEL au BS 2017.
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 982 773,57 496 728,83 3 510 480,71 3 307 040,74 4 493 254,28 3 803 769,57
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 520 876,22 1 675 973,64 2 196 849,86
B) Résultats de l'exercice 2016 486 044,74 203 439,97 689 484,71
C) Résultats de clôture (A+B) 34 831,48 1 472 533,67 1 507 365,15
CC WEPPES
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE MÉTROPOLE
17 C 0322
séance du 01/06/2017
(60770) / lundi 12 juin 2017 à 11:11 2 / 3
Le budget annexe de la Zone d’activité de la Houssoye dégage un déficit de - 0,2M€, qui sera repris au sein du budget Opérations d’Aménagement au BS 2017.
Les trois budgets dégagent un résultat agrégé de +1,1M€.
Par conséquent, la Commission Finances, Evaluation des Politiques Publiques et Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’adopter les comptes administratifs 2016 des trois budgets de la CCW,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant,
- de déclarer les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes et annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine et M. Roger Ackermann s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 1 451,48 3 993,16 322 528,48 123 221,34
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 4 687,77 0,00 0,00 4 687,77
B) Résultats de l'exercice 2016 2 541,68 199 307,14 196 765,46
C) Résultats de clôture (A+B) 2 146,09 199 307,14 201 453,23
MUSEE DE FROMELLES
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 601 780,00
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 803 130,63
B) Résultats de l'exercice 2016 601 780,00 601 780,00
C) Résultats de clôture (A+B) 803 130,63 601 780,00 201 350,63
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
ZAC
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
C) Résultats de clôture (A+B) 770 445,24 1 875 006,53 1 104 561,29
RESULTATS AGREGES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE LIBELLE MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0322
séance du 01/06/2017
(60770) / lundi 12 juin 2017 à 11:11 3 / 3