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Arrêté - 2023 071 CTM Prolongation arrete 2023 004 Circulation et stationnement rue Eugene Freyssinet GH2E
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 071 CTM Prolongation arrete 2023 004 Circulation et stationnement rue Eugene Freyssinet GH2E)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
v
20231
__-lli- RiS,ORANGIS
oÉpnnrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
Hôtel de ville
Place dLl Général'de-Gaulle
91 1 30 flis-Orangis
T,0r69025252
F.0r 69 02 52 53
Contar:l@ville-ris-orangis. lr
ARRETE TEMPORAIRE N" 20231071
Du vendredi 17 février 2023
Portant prolongation de I'arrêté n"20231004 du 5 janvier 2023
portant modificaiion temporaire de la réglementation en mataère
de circulation et de stationnement -
Rue Eugène Freyssinet à Ris-Orangis,
par la société GH2E pour le compte de la société ENEDIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 àL.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L325-1 àL325-13;R411-1 à
R 411-33 ; R 412-1 àR 412-43 ; R 417-1 à R 417-13'
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n" 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n'B6-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n" 20171432du mercredi20 septembre2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n'2O221059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l,arrêté n 202Jl0O4 du 5 janvier 2023 portant modification temporaire de la réglementation en matière de circulation et de stationnement - Rue Eugène Freyssinet à Éis-Orangis, par la Société GH2E pour le compte de la Société ENEDIS,
VU le règlement communal de voirie,
fl Vitte c{e Ris-Orangis I Ç ville-ris-orangis.fr r
2023t
CONSIDERANT la demande d'autorisation présentée par la Société GH2E, domiciliée au 9/11 Rue Henri Dunant - 91070 BONDOUFLE, pour le compte de la société ENEDls, domiciliée au 10 Rue de la Mare Neuve - 910g0 couRcouRoNNES, relative à des travaux de terrassement pour branchement électrique sous trottoir et chaussée, au 12 Rue Eugène Freyssinet à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Pubrié re, 1 (J lr,|ARS 20n
Notifié le:
Le présent arrêté peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Adm inistratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARRÊTC
ARTICLE lET Les travaux prévus jusqu'au samedi 4 mars 2023 sont prolongés jusqu'au vendredi 17 mars 2023.
ARTIGLE 2 : Les autres articles de l'arrêté n"20231004 du 5 janvier 2023 restent inchangés.
ARTICLE 3 :Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Directeur Départemental des polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de I'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 17 février 2023.
e Raffalli
de Ris-Orangis,
iller entalde I'Essonne