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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de Communay
Salle du Conseil- Mairie
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal du Mardi 20 juin 2023 à 19 h 00
NUMÉRO INTITULE DECISION DU CONSEIL
. . . . , Adoptée à l'unanimité par 2023/06/040 | Conseil municipal du 16 mai 2023 - Approbation du procès-verbal 25 voix POUR
. . . Adoptée à l'unanimité par 2023/06/041 | Ressources humaines - Evolution du tableau des emplois permanents 25 voix POUR
2023/06/042 Commande publique- Modification de la délégation au Maire relative aux Adoptée à l’unanimité par
marchés et accords-cadres de travaux 25 voix POUR
2023/06/043 Gestion comptable — Service Assainissement — Mise en place du Compte | Adoptée par 21 on POUR
financier unique 4 abstentions
2023/06/044 | Plan local d'urbanisme — Modification simplifiée n°2 Secteur du Mazet Adoptée à RUE par 25 voix POUR
Gestion du patrimoine — Acquisition de la propriété cadastrée AE 201 par | Adoptée par 21 voix POUR
2023/06/045 l'EPORA 4 abstentions
2023/06/046 Assainissement — Obligation de contrôle de conformité du réseau interne des | Adoptée à l’unanimité par
eaux usées lors de mutations de biens immobiliers 25 voix POUR
Développement économique — Charvas II- Convention ORE relative aux | Adoptée à l'unanimité par 2023/06/047 , . . . mesures écologiques de compensation 25 voix POUR
2023/06/048 Soutien aux associations — Amicale des sapeurs-pompiers — Octroi d’une | Adoptée à l'unanimité par
subvention exceptionnelle 25 voix POUR
ue . a ” Adoptée à l'unanimité par 2023/06/049 | Politique culturelle —- Convention de prêt d’une exposition avec le CAUE 25 voix POUR
Politique de l’enfance — UNICEF — Convention de collaboration territoriale | Adoptée à l’unanimité par 2023/06/050 pour les droits de l'enfant 25 voix POUR
2023/06/051 | Accueil de Loisirs Sans hébergement — Evolution du règlement intérieur Adoptée à | SNS par 25 voix POUR
2023/06/052 Exercice des fonctions d'élus — Adhésion à la convention «Référent | Adoptée à l’unanimité par
déontologue élus » du Centre de Gestion du Rhône 25 voix POUR
Fait à Communay, le 21 juin 2023
Affiché le 23 juin 2023
En exécution de l’article L.2121-25e
Code Général des Collectivités Te
Jean-Philippe CHONÉ
Maire de COMMUNAY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant rte de deux mais commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône;
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: à compter de la notification de la répanse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.